Procès Verbal - vmna9rl1tann3kz

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Procès Verbal - vmna9rl1tann3kz Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - vmna9rl1tann3kz)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Provins Canton de Fontenay-Trésigny PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de MORTCERF - 77163 NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 11/04/2024 Afférents au En Qui ont pris L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, conseil exercice part à la régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, municipal déclaration sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire. Présents: 11 15 15 15 Mesdames CROULARD, BOUMAZA, MOREAU-DESQUEUX, COLMANT et DUVAL Messieurs BOUVIER, BIMBASIC, PRESSON, GUAY-ARRIGONI, LEYET et CAILLAU Absent{s) excuse(s): 04 Madame GILLET donne pouvoir à Madame MOREAU-DESQUEUX Date de convocation Monsieur POWEZKA donne pouvoir à Madame CROULARD 29/03/2024 Madame TONETTI donne pouvoir à Madame BOUMAZA Dâte d'affichage Monsieur MOMOT donne pouvoir à Monsieur CAILLAU 30/03/2024 Absent(s} : 00 / / Madame BOUMAZA Nadine a été nommée secrétaire Ouverture de séance à 20H03 Les deux demandes de modifications transmises par Monsieur CAILLAU ont été prises en compte. 3 abstentions {(Momot Caillau Duval) Remarques : Exposé de Monsieur le Maire : L'état des subventions versées aux associations sur 2024 et l’état de la dette du budget principal ont été transmis au préalable du présent conseil municipal. ILest fait la présentation et lecture des états de synthèse repris sur l’édition du Compte de Gestion 2023 édité par le Service de Gestion Comptable de Coulommiers. 3 abstentions (Momot, Caillau, Duval) Remarques : Exposé de Monsieur le Maire : Présentation et relecture des éléments essentiels du compte administratif 2023. Explications sur les principales dépenses de fonctionnement : chapitre « charges à caractères générales » avec dépenses diverses {entretien bâtiments, matériel/ location de matériel, contrats de maintenance, fournitures administratives et scolaires, assurances, bulletins de la commune...). Delta entre 2022 et 2023 expliqué principalement par l'augmentation du coût de l'énergie de + 32 000.00 € à laquelle s'ajoute une charge de 30 000.00€ pour la rénovation de l’ancienne école maternelle et 20 000.00€ de travaux sur toitures. Charges de personnel : l'augmentation entre l'année 2022 et 2023 concerne les cotisations de 2022 mandatées en 2023 / la revalorisation des salaires du personnel / le remplacement partiel de 2 agents communaux (maladie professionnelle et congé maternité. Ces charges sont compensées par un remboursement partiel des assurances. Sur le chapitre 65 : subventions aux associations / indemnités des élus / contributions aux différents syndicats. Pour rappel les cotisations versées au SMIAEP et au SMAB sont rétrocédées à la commune de Mortcerf par le SIAEPA. Baisse des intérêts des emprunts sur 2023. Explications sur les principales recettes de fonctionnement : Il s’agit de redevances d'occupation du domaine public, des recettes liées aux services de cantine et d'étude, des dotations diverses de l'État et du Département de Seine-et-Marne et la fiscalité directe locale en légère augmentation. Explications sur les principales dépenses d'investissement : remboursement de la seconde partie du prêt relais contracté pour les travaux de l’école maternelle à hauteur de 400 000.00 €, des travaux de voirie sur la rue Max Néraud et des opérations de transferts de dépenses d’études aux comptes définitifs de travaux (écritures comptables). 1Explications sur les principales recettes d'investissement : excédent de 2022 reporté et subventions d'investissement. Grégory Caillau : Le projet d’école maternelle a été complètement financé en 2023 sans la rentrée d’argent prévue avec la vente des terrains communaux des Maniquets. Christian Bouvier: Le paiement des travaux de l’école maternelle n’a pu se faire qu'avec une forte restriction des dépnses d'investissements. Grégory Caillau : Contrairement aux propos au départ mis en avant, la construction de l’école maternelle a pu être financé sans la vente de terrains. Christian Bouvier : Pour rappel, les travaux ne pouvaient être lancés sans l'engagement de prévoir un financement lié à la vente de terrains. Nadine Bourmaza : La réalisation des travaux de l’école sans la vente des terrains s’est faite au détriment d’autres investissements sur le territoire de la commune. 3 abstentions (Momot, Caillau, Duval) Remarques: Aucune remarque Unanimité Remarques : Exposé de Monsieur le Maire : Décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale 2024. Une augmentation des bases locatives 2024 effectuées par l’État permet une légère augmentation de 3.9% des recettes de la fiscalité directe locale 2024. Bernard Leyet: Les impôts ont augmenté en 2023 sur la commune de Mortcerf, du fait de l'augmentation de la fiscalité de l'intercommunalité du Val Briard. 3 CONTRE (Mornot, Caillau, Duval) Remarques : Exposé de Monsieur le Maire : Présentation et lecture des éléments essentiels du budget primitif 2024. Explications sur les principales dépenses de fonctionnement : pas d'évolution particulière sur le chapitre de charges à caractère général, non plus sur le chapitre des dépenses de personnel. Une capacité d'autofinancement minimum de 100 000.00 € est prévue au budget 2024 en prévision de 2025. Les prix de l'énergie baissent sur le prix marché maïs pas encore de baisse apparente sur les factures de fluides. Explications sur les principales recettes de fonctionnement : Mêmes niveaux de recettes que l’année 2023, aucune recette exceptionnelle attendue. Explications sur les principales dépenses d'investissement : La dette au 01/01/2024 s'élève à 641 487.00€ avec des annuités de remboursement de 126 000.00 € / Rénovation de la voirie de la rue Max Néraud / Extension du parking de la Maison Médicale avec un démarrage de travaux à la mi-mai / Création d’un trottoir sur une partie de la rue des Vallées / Marquage de tous les passages piétons, stop et places de stationnement / 7 relèves de concessions / Travaux sur la toiture de l’église / Changement d’une fenêtre sur un logement communal / Travaux de voiries et de réseaux dans le cadre du Plan Urbain Partenarial engagé avec le promoteur des terrains « des Maniquets ». Explications sur les principales recettes d'investissement: Vente du terrain « des Maniquets » de 550 000.00€, avec une commercialisation qui a redémarré depuis peu. Pour rappel, 7 terrains sur 14 doivent être vendus pour garantir le versement des 550 000.00€.Grégory Caillau : Pour l’église, une fuite est revenue sur un endroit de toiture déjà réparée. Grégory Caïllau : Constat d’une augmentation plus forte de la subvention de l’association Familles Rurales sur 2024. Ce service demeure essentiel pour la commune. Christian Bouvier : des rencontres ont eu lieu avec le Directeur Départemental 77 de Familles Rurales. La nouvelle équipe du bureau de cette association a présenté un budget cohérent et réaliste. L'équipe municipale s’est engagée à faire un effort sur la subvention communale devant ces états de comptes prévisionnels correctement élaborés. Il existe désormais un vrai partenariat entre l’association et la Mairie. Grégory Caillau : Aucune demande de subvention pour le collège de Fontenay-Trésigny. Nadine Boumaza : Non aucune demande du collège de Fontenay-Trésigny pour 2024. Christian Bouvier : Les administrés commencent à « ressortir » et les manifestions organisées par la commune ou les associations rencontrent de plus en plus de grands succès. La commune soutient en ce sens l'association Regards et Paroles (Mortcerf TV). Celle-ci forme actuellement les enfants du CMJ à la vidéo et au savoir-faire des interviews, Cette association peut intervenir pour toute association qui le souhaite. Grégory Caillau : « Ma position sur le vote de budget reste la même ». L'absence de commissions finances et de réunions de travail ne permet pas d'échanges préalables au vote du budget annuel. « Je marque mon opposition à ce budget qui demeure présenté sans échange préalable ». Unanimité. Remarques: Exposé de Monsieur le Maire: Un montant de provision budgétaire doit obligatoirement être inscrit au budget primitif de la commune. Ce montant concerne notamment les loyers impayés. Ceux-ci ont été soldés à 90% en début d’année 2024, Des rendez-vous réguliers sont organisés quant aux impayés de cantine avec les parents concernés. Unanimité Remarques : Aucune remarque Unanimité Remarques: Exposé de Monsieur le Maire: La demande du SGC quant à cette délibération reste «étonnante », notamment sur cette obligation de définition des dépenses à affecter au compte 623, 3 abstentions (Momot, Caillau, Duval) Remarques: Aucune remarque.Unanimité Remarques : Aucune remarque. Unanimité Remarques : Aucune remarque. Christian Bouvier : Vote du budget primitif 2024 à l’intercommunalité avec une volonté de réduction de dépenses dont des dépenses de personnel. Les dépenses relatives à la salle de spectacle sont importantes. Bernard Leyet : les dépenses de lintercommunalité sont élevées pour la salle de spectacle et pourtant il y a des financements conséquents du Département 77 pour le fonctionnement de cette activité culturelle. Les dépenses des indemnités des élus sont également conséquentes sur le budget de l’intercommunalité. Grégory Caïllau : La remarque précédente vise, sans le dire ouvertement, ma qualité d’ancien vice-président de la communauté de communes. Il n’y a pas de vote sans réflexion pour toutes les délibérations. L’acquisition des terrains était un choix affirmé des élus intercommunaux à l’époque et avec une revente future permettant une recette conséquente pour le budget de l'intercommunalité. Christian Bouvier: Le SDRIF interdit désormais l’urbanisation de la totalité des 150 hectares acquis et ne permet donc que 55 hectares à ouvrir à la zone d'activité. L'avenir imposera sans doute d'emprunter pour rembourser un emprunt à solder en 2030. Grégory Caillau : Les 55 hectares permettront du dynamisme et une certaine activité économique avec de l’emploi. Bernard Leyet : L'intercommunalité n'apporte pas suffisament de services à la commune de Mortcerf. ë Vote du budget primitif 2024 avec une augmentation de 3% pour toutes les communes adhérentes au syndicat SAUF la commune de Mortcerf. Le prix de l’eau au m3 sur la commune de Mortcerf demeure malgré tout parmi les plus élevés. À Li à Bi NBARMERIE | E : : Christian Bouvier : L'organisation des effectifs de la Gendarmerie sera impactée par les Jeux Olympiques 2024. Les statistiques de l’activité de la Brigade de Mortcerf en 2023 de la commune présentent des baisses dans plusieurs catégories d’infractions. Grégory Caillau : La perspective de la présence maintenue de la Gendarmerie sur la commune se définit-elle de façon plus précise ? Christian Bouvier : Pas de départ prévu, pas de regroupement prévu non plus vers une autre commune. | avec une répartition des élèves un peu différente, sans doute avec une classe à double niveau (maternelle, élémentaire), Nadine Boumaza : La Directrice gère l’organisation de la répartition des enfants par classe et des niveaux multiples. Beaucoup d'enfants sont venus lors de la manifestation du Carnaval, on peut envisager une nouvelle augmentation d’élèves en 2025/2026. Christian Bouvier: L'école Montessori est au maximum de sa capacité d'effectifs d'enfants et pourrait envisager l’ouverture d’une 3" classe, De gros travaux d'aménagement intérieur ont été réalisés et ont transformé totalement ce bâtiment. Bernard Leyet : Les membres du conseil municipal pourraient être conviés à une visite de l’école Montessori.IQUESTION DIVERSE 5: PROBESSIONNELS.DE SANTÉ- MAISOI DUT Sandra Croulard: Poursuite de la recherche active de médecin pour la Maison Médicale et une arrivée début mai 2024 d'un interne proche de sa fin d’études et qui pourra donc consulter seul des patients. Cela peut réveiller des envies d'installation de ces jeunes médecins. Cette opportunité est permise grâce au Docteur Myriam BERTHEZENE-WIDMER. Un effectif total de 12 enfants avec quelques nouveaux enfants arrivés dernièrement. Attente d'une réponse de Madame Isabelle PERIGAULT pour une visite de l’Assemblée Nationale Décoration du char pour le Carnaval et Décorations de Pâques. Équipe active et enthousiaste. Nadine Bournaza : Le printemps arrive et les festivités reprennent, Le Carnaval s’est très bien passé le week-end dernier. Le 27 avril prochain se tiendra le Marché de Printemps avec quelques nouvelles animations « surprises ». Slobodan Bimbasic : Les travaux de la rue max Néraud seront bientôt terminés d’ici 3 semaines environ / Création d'un parking de la Maison Médicale permettant aux médecins de se stationner et libérer des places / Réalisation d’un trottoir sur une partie de la rue des Vallées, environ 200 mètres. Malheureusement, l'interdiction de stationner sur la pelouse de la rue des Vallées n'est pas respectée. Des rappels à l’ordre sont déposés sur les véhicules, De nombreuses remontées de riverains sur des débordements d'eau de sources sur le territoire. Grégory Caillau : Un poteau a été endommagé sur la rue des Tuileries et semble dangereux. Slobodan Bimbasic : Aucun danger constaté par ENEDIS et travaux à venir. Q Es Presson : Le syndicat du PNR des 2 Morins a conventionné avec un bureau spécialisé en géologie pour permettre une étude sur l'alimentation de la nappe de Champigny. Par ailleurs, un Attas communal a été mis en place telle une base de données gratuite pour chaque commune. Celle-ci est réalisée par des stagiaires. Mortcerf participe pour 5.51% au budget de ce syndicat. Rentrée d'argent insuffisante et augmentation des appels aux communes très certainement sur le budget 2025. À la suite d’une analyse de prélèvement d’eau sur la commune de Lumigny Nesles Ormeaux, les riverains ont été informés d’une impossibilité de consommation de l’eau potable, sans doute liée aux présences d’oléagineux et autres « microbes ». Grégory Caillau : Du fait de l'absence malheureuse d'un agent communal est-il prévu un renfort ? Christian Bouvier : Une prévision budgétaire a été inscrite, pour l'instant non utilisée puisque l'agent revient dans quelques jours. IQUESTIQN.DIVERSE | Lens Es © ian Bouvie eur de La Poste se poursuivent, La condition de reprise du bureau de Poste sous forme d'agence postale reste conditionnée à la prise en charge des travaux d'aménagement de la Mairie par La Poste. Baisse continue de la fréquentation du bureau de Poste de la commune, mais site souvent fermé, “QUESTION DIVERSE 12 : BIODÉCHETS Patrick Guay-Arrigoni: Une solution doit être trouvée | pour le ramassage des déchets dits « biodéchets ». Des tests sont en cours ! pour la récupération des déchets alimentaires avec les obligations réglementaires avec notamment un premier scénario : fusiondes déchets végétaux et déchets alimentaires. Et second scénario: ramassage distinct des déchets alimentaires ou bac de compostage. Pour information, les déchets végétaux sont maintenus pour l’heure. Nadine Boumaza : Il serait bien d’avoir des panneaux d’information avec ce qui est autorisé de jeter selon les bacs et donnant également les sanctions possibles en cas de non-respect. Ce serait à COVALTRI de fournir ces panneaux qui pourraient être installés sur la commune aux 4 différents points de collecte. Patrick Guay-Arrigoni : s'inscrire à la newsletter de COVALTRI est fortement conseillé et des informations sont communiquées sur les visites du centre de tri. Possible pour les jeunes enfants de Mortcerf sous forme d’escape game. Grégory Caillau : Visite du centre de traitement de Monthyon. Clôture de séance à 22H00 Le secrétariat de séance Monsieur le Maire Nadine BOUMAZA Christian BOUVIER