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Compte-Rendu - 8ejl4ihzi0l
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ejl4ihzi0l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Ruralité,
POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 1 sur 10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014
Présents : Mesdames Marie LE QUINIOU, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Céline PIECUCK. Marion LE GLOAN, Martine DUVAL, Corinne PERROTEAU, Messieurs Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Bruno BRION (arrivé à 20h10), Stéphane POWEZKA, Alain BUISSON, Jean-Christophe ALVINERIE, Fiorello SALA
Absents : Néant
Début de Séance : 20H07
Secrétaire de séance : Marie LE QUINIOU
Monsieur Le Maire demande une minute de silence à la mémoire de Monsieur Michel
MULLOT qui a été conseiller municipal pendant de nombreuses années et qui nous a quittés
cet été.
1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 03/07/2014 et 10/07//2014
Monsieur Le Maire procède au vote.
Le compte rendu du 03/07/2014 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu du 10/07/2014 est adopté à l’unanimité
2. Avis concernant la taxe sur la consommation d’électricité (TCFE)
Monsieur le Maire annonce que la commune a été destinataire d’un courrier de la
Préfecture demandant de se prononcer sur une délibération concernant la taxe sur la POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 2 sur 10
consommation finale d’électricité ( TCFE) suite à la loi n°2014-891 du 8 Août 2014 de
finances rectificatives pour 2014 et à l’arrêté n°FCPE1408305 A du 8 Août 2014.
Ce point est présenté par Monsieur Bruno BRION.
A compter de 2015, lorsqu’un syndicat intercommunal exerce la compétence
d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, la TCFE est perçue par
ce syndicat en lieu et en place de ses communes membres dont la population est
inférieure ou égale à 2000 habitants ou dans lesquelles la taxe est perçue par le
syndicat au 31 décembre 2010. Ci-joint annexe du SDESM rédigé par Monsieur Brion.
Il n’y a donc pas lieu de proposer une délibération. Notre commune n’est pas
concernée par cette demande.
3. Renouvellement de la commission des impôts directs
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a obligation de nommer des membres à
la commission des impôts directs.
Monsieur Le Maire indique que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le
Maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat
du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans
la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un
commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Monsieur Le Maire propose une liste de délégués :
Proposition des membres titulaires
GELDOF Didier (hors commune)
SAVOYE Patrick
MOMOT Denise
DUPUY Josette
TITRE Thomas
BRION Sophie
Proposition des membres suppléants
LEBRUN Fabrice (hors commune)
MC EWEN Bruce
LOCHE Julien
DESQUEUX Frédéric POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 3 sur 10
GOGNET Danielle
KALAS Christian
Cette liste est adoptée à la majorité des membres présents.
Pour 14 Contre 1 Abstention 0
4. Régularisation indemnitaire (IEMP et IAT) pour le personnel de la filière
animation
Monsieur Le Maire explique que 2 délibérations doivent être adoptées concernant la
prime IEMP (indemnité d’exercice des missions de préfecture) et l’IAT (indemnité
d’administration de technicité)
Actuellement la mairie ne dispose pas de ce dispositif qui permettrait de payer les
deux intervenants à hauteur de ce qui a été convenu. Un agent communal percevait la
prime d’IEMP depuis 2012 alors qu’une délibération n’avait pas été prise pour son
grade d’animateur, il s’agit alors d’une régularisation.
Pour la prime IEMP
Le conseil municipal décide à la majorité des membres d’instituer l’IEMP
pour les agents de la filière animation de la commune de Mortcerf
Pour 14 Contre 1 Abstention 0
Pour la prime IAT
Le conseil municipal décide à la majorité des membres d’instituer l’IAT pour
les agents de la filière animation de la commune de Mortcerf
Pour 14 Contre 1 Abstention 0
Monsieur BUISSON demande pourquoi les 7 agents d’animation ont des statuts
différents.
Monsieur Le Maire répond que les agents recrutés ont tous le même contrat en
CDD en tant qu’animateur. Il y a un agent qui coordonne avec un temps horaire
plus élevé que les autres agents. 2 agents d’animation ont été également recrutés
avec un taux horaire plus élevé étant donné que le système de facture était plus
onéreux s’il s’agissait d’une convention. Il a donc fallu trouver un système pour
payer à la hauteur de ce qui était convenu.
5. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire pour signer la convention
financière (subvention votée au budget 2014) avec l’Association Familles Rurales
de Mortcerf
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la délégation
du Conseil à Monsieur Le Maire pour signer la convention financière entre la
commune et l’Association Familles Rurales de Mortcerf d’un montant de 28 000.00
euros.
Monsieur Le Maire explique que la subvention de 28 000.00 euros excède le montant
de la limite autorisée en matière de subventions (courrier de la préfecture : convention
obligatoire entre les deux parties pour une subvention supérieure à 23 000.00 euros). POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 4 sur 10
Monsieur Le Maire précise que tous les élus ont été destinataires de cette convention
financière.
Monsieur le Maire ajoute que l’Association bénéficie également d’avantages en nature
comme : la mise à disposition de l’agent communal, les charges d’électricité et d’eau,
le ménage.
Monsieur POWEZKA demande d’ajouter dans la convention la mise à disposition des
locaux (Cantine scolaire et dortoir de l’école maternelle) et d’y annoter l’inventaire du
mobilier.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il doit donner son aval pour toute modification
d’aménagement des locaux.
Monsieur Le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres de donner délégation à
Monsieur le Maire pour signer cette convention.
Pour 14 Contre 0 Abstention 1
6. Convention de la mise à disposition d’un agent communal avec l’Association
Familles Rurales de Mortcerf
Monsieur Le Maire propose la convention de la mise à disposition d’un agent
communal pour une durée hebdomadaire de 25h30. Les élus ont reçu cette convention
par mail.
Monsieur Le Maire rappelle que cet agent travaille également pour la commune sur le
temps de la cantine et des rythmes scolaires.
Il faut un accord écrit ou par mail pour une sortie en dehors des locaux communaux.
Monsieur POWEZKA demande si un agent communal est toujours en renfort sur le
temps de la cantine le mercredi midi. Monsieur Le Maire répond que les agents
communaux n’interviennent plus sur ce temps périscolaire.
Monsieur Le Maire précise que les agents de l’association Familles Rurales de
Mortcerf doivent respecter les mêmes règles d’hygiène et de sécurité que pour la
commune avec une formation par les agents communaux.
Monsieur POWEZKA estime que les agents communaux ne sont pas habilités pour
cette tâche. Monsieur Le Maire précise que le terme n’est peut-être pas adapté et qu’il
serait mieux de proposer une observation des agents communaux avec des conseils sur
l’hygiène pour que chacun adopte la même méthode.
M POWEZKA précise que le personnel de l’Association qui utilise les locaux de la
cantine scolaire doit être formé par un organisme extérieur et l’Association doit être en
mesure de présenter les attestations de formation. Il en va de la responsabilité de la
commune.
Monsieur Le Maire procède au vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres de donner pouvoir à Monsieur
Le Maire pour signer cette convention.
Pour 14 Contre 0 Abstention 1 POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 5 sur 10
7. Virement de crédits budgétaires (budgets commune-assainissement-eau)
Monsieur Le Maire explique qu’il y a lieu d’effectuer les opérations suivantes sur le
budget principal en fonctionnement et en investissement.
Monsieur Le maire rappelle que la commune n’a pas d’obligation d’amortir les biens
sur le budget de la commune sauf sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
Le principe des amortissements est de donner des crédits budgétaires en recettes
d’investissement mais à contrario se répercutent en dépenses de fonctionnement. Pour
rappel, le budget avait été voté en amortissement pour un montant de 162 031.13
euros. Afin de retrouver une souplesse en fonctionnement, une baisse des crédits
budgétaires en dépenses de fonctionnement concernant les amortissements sont
nécessaires d’un montant de 27 387 euros (manoir amorti à partir du 1er janvier 2015
avec les frais d’études) qui engendre une baisse des crédits budgétaires en recettes
d’investissements.
Monsieur Le Maire explique que la préfecture a demandé à la commune de rectifier
des écritures budgétaires.
Budget principal
Comptes budgétaires Intitulé Dépenses
en euros
Recettes en
euros
6122 Crédit-bail mobilier -1000 0 6248 divers +1000 0 6811 042 Dotation d’amortissement -27387 0 7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation
0 -2541
74121 Dotation de solidarité rurale 0 -9537 74127 Dotation nationale de
péréquation
0 -15309
28031 040 Frais d’études 0 -11798 281318 040 Constructions Autres
bâtiments publics
0 -5009
28135 040 Installations générales,
agencements, aménagement
des constructions
0 -10580
21312 Bâtiments scolaires -27387 0 Total fonctionnement -27387 -27387
Total investissement -27387 -27387
Total général -54774 -54774
Pour 13 Contre 1 Abstention 1
Budget assainissement
Comptes budgétaires Intitulé Dépenses en
euros
Recettes en
euros
658 Charges
diverses de la
+3011.94 0 POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 6 sur 10
gestion
courante
66112 ICNE -3011.94 0 1641 Emprunts +2590 0 213 Constructions -2590 0 Total fonctionnement 0 0
Total investissement 0 0
Total général 0 0
Pour 13 Contre 1 Abstention 1
Budget eau
Comptes budgétaires Intitulé Dépenses en
euros
Recettes en
euros
658 Charges
diverses de la
gestion
courante
-471.93 0
66112 ICNE +471.93 0 Total fonctionnement 0 0
Total général 0 0
Pour 13 Contre 1 Abstention 1
Les virements de crédits budgétaires sont adoptés à la majorité des membres.
Monsieur BUISSON explique son vote par une incompréhension de la comptabilité publique.
Monsieur POWEZKA demande à Monsieur le Maire s’il était possible de faire un
courrier à la préfecture pour montrer notre mécontentement sur le manque
d’information concernant les dotations au moment du vote du budget en mars.
8. Demande d’adhésion au syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau
potable (SMIAEP)
Monsieur Le Maire présente la demande du SMIAEP pour une adhésion au syndicat.
Monsieur Le Maire précise que les élus ont reçu les documents afférents à cette
convention par mail.
Deux membres titulaires et deux membres suppléants doivent être nommés.
Madame PERROTEAU craint que de passer à la région de Tournan risque d’alourdir
nos factures d’eau.
Monsieur BUISSON dénonce la pollution de nos eaux par les agriculteurs et que les
administrés payent plus de taxes que d’eau.
Monsieur POWEZKA affirme qu’il y a 2 ressources en eau potable, une qui est
alimentée par la Houssaye.
Monsieur Le Maire présente la liste des membres : POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
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Membres titulaires :
Bruno BRION
Martine DUVAL
Membres suppléants :
Richard SAATDJIAN
Corinne PERROTEAU
Le conseil Municipal décide à la majorité d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la
convention et de nommer la liste des membres proposés.
Pour 13 Contre 1 Abstention 1
9. Avis pour étude du contrat d’affermage en assainissement par un cabinet
d’études
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal sur le choix d’un cabinet d’étude ou
pas concernant le contrat d’affermage en assainissement.
Monsieur Le Maire explique que la procédure est longue, il faut pratiquement une
année.
Pour rappel, un avenant a été signé le 03 juillet 2014 pour prolonger le contrat
d’affermage pour une année (au plus tard le 2 septembre 2015).
Monsieur Le Maire souhaite avoir un avis du Conseil Municipal sur le choix de choisir
ou non un cabinet d’études, demander un audit ou faire appel à des professionnels par
le biais de syndicat.
Monsieur BUISSON rappelle le feuilleton de cet été avec la Lyonnaise des Eaux
concernant l’attaque bactérienne. D’après lui, c’est grave que la Lyonnaise des eaux
n’ait pas alerté la mairie, que ce soit fait par le biais d’une association.
Monsieur Le Maire répond que la mairie s’est rapprochée de l’ARS et de la Lyonnaise
des Eaux pour des explications, il s’agissait d’une alerte mineure, c’est pour cela que
l’ARS n’a pas jugé utile d’informer la mairie.
Par-contre, Monsieur Le Maire ajoute qu’il a montré son mécontentement à la
responsable de la Lyonnaise des Eaux sur le manque d’information.
Monsieur POWEZKA affirme que prévoir un audit pour le contrat d’affermage serait
du gaspillage. Il faut rechercher plusieurs cabinets d’études pour monter correctement
le cahier des charges afin d’être « blindé » juridiquement.
Monsieur BRION ajoute qu’il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’étude
indépendant des prestataires environnants pour effectuer un contrat plus pointu et très
précis.
Monsieur POWEZKA demande à Monsieur Le Maire de voir avec un représentant du
Val Bréon pour étudier la question du recrutement d’un technicien pour remplacer
l’intervention de la SATESE qui va disparaître par nécessité d’économie par le
Conseil Général. POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 8 sur 10
Tour de Table :
Monsieur Le Maire :
Conseil Communautaire :
Un Conseil Communautaire a eu lieu le mardi précédent le Conseil. A partir du 1er
juillet 2015, l'Etat ne proposera plus la mise à disposition gratuite de ses services pour
l'instruction de certains documents d'urbanisme. Un groupe de travail a été créé pour
étudier la réponse intercommunale qui pourrait être apportée à ce problème. La Mairie
de Mortcerf est représentée par le Maire et l'Adjointe à l'Urbanisme
Smictom :
Groupe de travail pour étudier les modalités de sortie du syndicat du SMICTOM de
Coulommiers pour intégrer le SIETOM de Tournan-En-Brie. Pour le Val Bréon,
seules les communes de Mortcerf et de La Houssaye dépendent du SMICTOM. Lors
d'une précédente demande de La Houssaye, le syndicat réclamait 400 000 € pour sortir
du syndicat.
Projet du schéma de coopération : regroupement intercommunal.
Jean-Jacques Barbaux va venir en mairie le 2 octobre à 20h00 pour expliquer le
fonctionnement.
Ecole fermée le lundi 13 octobre 2014 matin :
Monsieur Le Maire fait lecture de la lettre académique concernant la demi-journée
banalisée.
La mairie assurera la cantine le lundi midi.
Madame LE QUINIOU précise que les communes ne sont pas dans l’obligation
d’assurer la garderie des enfants.
Monsieur MOMOT :
Installation de 3 nouvelles commissions :
o Journal : Messieurs SALA, BUISSON, MOMOT, SAATDJIAN, BRION
o Terrain multisport : Mesdames CAM, PIECUCK, PERROTEAU, Monsieur
MOMOT
Messieurs Lucas LAGUERRE, Thomas PERROTEAU, Pierre-Alexis
POWEZKA, élus du Conseil Municipal des Jeunes
o Cimetière : Messieurs COULON, ROBBA, POWEZKA, BUISSON, MOMOT
Animation : Tournoi de pétanque intercommunale organisée par la CCVB le
samedi 20 septembre.
Dimanche 14 octobre : course cycliste
Tournoi de football CMJ POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
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Monsieur POWEZKA :
Signale un problème sur le site internet. Il demande de remettre à jour les commissions
comme le comité des fêtes.
Madame LE GLOAN :
Fait une remarque sur l’absence d’élus et d’agents communaux lors de la réunion
de l’école en début d’année avec les professeurs des écoles pour représenter la
cantine et la mairie.
Évoque-le manque d’information aux parents pour les petits qui rentrent à l’école
maternelle sur le temps de la cantine et des TAP où les maîtresses ne répondent
pas aux parents puisqu'il s'agit de temps communal..
Signale un problème avec la ligne téléphonique de l’école maternelle
Monsieur Le Maire répond que la mairie n’est pas invitée à cette réunion de rentrée. Par-
contre, elle est présente au Conseil d’école, La question d'une présence municipale à ces
réunions sera évoquée.
Madame PIECUCK
Tournoi de football le 04 septembre avec le Conseil des jeunes.
Très bonne journée avec la participation des lycéens en augmentation par rapport à l’année
dernière.
Il y a eu 18 bons cadeaux à 15 euros, bénéfice de l’association : 1 euro.
On peut déplorer 2 ballons volés et 2 blessés.
Il y a le nouveau bureau du Conseil des jeunes en octobre : 14 enfants à partir de 11 ans.
Madame DUVAL :
SMICTOM :
Exonération TEOM (maison de retraite,…)
Bruit : les déchets verts passent à 5 heures du matin et sont très bruyants.
Madame LE QUINIOU a contacté le SMICTOM pour demander s’il était possible de
modifier le circuit de ramassage. La réponse du SMICTOM est négative mais il s’engage à
faire un effort.
Sensibiliser les enfants au tri et au gâchis.
Calendrier 2015 distribué par Véolia gratuitement dans la boite aux lettres.
Monsieur SAATDJIAN
Manoir POUR AFFICHAGE CR CM DU 25/09/2014
Page 10 sur 10
Le manoir est ouvert depuis le 1 septembre. Les médecins se sont installés.
Satisfaction globale des médecins et des patients.
Inauguration le 18 octobre ouvert à tous.
Monsieur POWEZKA demande qu’un courrier de remerciements soit adressé à
l’ancien Sous-Préfet Monsieur Bonnet.
Il y a encore des travaux à prévoir. Quelques locataires à venir.
La réception des travaux a été faite avec les entreprises pour certaines avec ou sous-
réserve.
Place de stationnement de la borne recharge électrique pour 2 véhicules qui sera placé
à proximité de l’église
Elagage de la végétation de certaines propriétés (voir pour faire facturer)
Commission voirie : 1ère réunion avec 3 phases
o 1ère phase : urgence : reboucher les trous les + importants. Merci aux
élus pour leurs investigations.
o 2ème phase : mise en place d’un cahier de charges Place de l’église et
Rue Max Néraud et problème circulation
o 3ème phase : plan pluriannuel des rues les + « malades » avec avis des
riverains
Madame LE QUINIOU:
Le bébé-bouquine aura lieu dans la maison Vignon le 18 octobre de 10h30 à 11h30
organisé par le CCVB.
Demande une formation sur les budgets de la comptabilité publique. Monsieur
Buisson souhaite également cette même formation.
Monsieur CAILLAU informe les élus de la mise en place des rythmes scolaires :
Un peu de flottement le 1er jour mais une situation sous contrôle dès le 2ème jour.
10 enfants ne sont pas inscrits
Le coût des rythmes scolaires de septembre à décembre est 10 000 euros. La subvention
d’amorçage est de 5 400 euros pour la même période.
Monsieur Le Maire déclare la séance levée à 23h00.