Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 358
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 014
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 361
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 130
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 263
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 040
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 331
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 260
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 361
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 361
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 361 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 361 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-361
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service du Cabinet
65-2026-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de
l'arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen de deux caméras installées
sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du
mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-07-00005
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté
préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05
octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen de deux
caméras installées sur deux aéronefs de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire
Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du
Rosaire
du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10
octobre 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au 3 Es PREFETE
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°
portant retrait de l’arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;
Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, préfète des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer qui porte ce nombre maximal à 40 dans le département des Hautes- Pyrénées;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 ;
Tél : 05 62 56 65 65 1/3 Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-10-07-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au 4 Vu la nouvelle demande formée par les services de la direction départementale de la police nationale le 06 octobre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la protection et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens durant le pèlerinage du Rosaire, qui se déroulera, comme chaque année, dans la ville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ainsi qu’il suit:
- le mercredi 07 octobre 2026 et jeudi 08 octobre 2026 de 13h00 à 00h00 - le vendredi 09 octobre 2026 de 11h00 à 22h00
- le samedi 10 octobre 2026 de 09h00 à 16h00 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2026-10-07-00001 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026;
Considérant qu’au regard de ce qui précède, il y a lieu de procéder au retrait de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 est retiré.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète d’Argelès-Gazost, le directeur départemental de la police nationale des Hautes- Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.
Tarbes, le 07 octobre 2026
La préfète,
SIGNÉ
Sibylle SAMOYAULT
Voies et délais de retour page suivante
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,Place Charles de Gaulle – CS 61350 –
65013 TARBES Cedex 9
2/5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au 5 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2026-10-05-00004 du 05 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au 6