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Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA18 02 CABINET
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA18 02 CABINET)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Humanitaire,
7
|
.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1542 du 28 juin 2018
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance des baïignades du plan d’eau de la base de loisirs du lac
de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte (88290)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1991
relatif à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu lParrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE 11.29170 C du 25 octobre 2011 relative à la délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la demande présentée
le
22 juin 2018
par le
directeur de
la base
de
loisirs
du lac
de
la
moselotte à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire
du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d'Etat
d'Educateur Sportif des Activités
de Natation,
du personnel titulaire
du Brevet National
de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des baignades du plan d’eau de la base de loisirs
du lac de la moselotte à Saulxures-sur-Moselotte durant la période du
7 juillet au 26 août 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 28 juin 2018,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de Maître Nageur Sauveteur ou du BEESAN et au regard de l'accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%
-
M.
le
directeur
de
la
base
de
loisirs
du
lac
de
la
moselotte
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
Mme
Amandine
GRIERE,
MM.
Léo
DEFRAIN
et
Jean-Marie
PIERRE, titulaires du BNSSA pour assurer la surveillance du plan d’eau de la base de loisirs du
lac
de
la
Moselotte
à
Saulxures-sur-Moselotte
durant
la
période
du
7/07/2018
au
26/08/2018. Article 2 - M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection
des
populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civiles, M. le maire de Saulxures-sur-Moselotte, M. le directeur de la base de loisirs du lac de la Moselotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 28 juin 2018
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et voies
de
recours -
la présente
décision peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 7
|
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Direction des Sécurités Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1752 du 28 juin 2018
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA
pour assurer la surveillance des baïignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu l'arrêté ministériel
du 26 juin
1991
relatif à la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170 C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la
demande
présentée
le
19 juin
2018
par
le
maire
de
GERARDMER
sollicitant
une
dérogation pour
employer,
en l'absence
de personnel titulaire
du Brevet
de
Maître Nageur
Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur
Sportif des Activités
de Natation,
du personnel
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour assurer la surveillance des
baignades
aménagées
d’accès
payant
de
GERARDMER
durant
la
période
du 2 juillet au 2 septembre 2018. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 28 juin 2018,
À
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1*
-
M.
le
maire
de
GERARDMER
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
Mesdames
et
Messieurs
Flavie
LORRÉ,
Adèle
AGUETTAZ,
Fanny
LAURENT,
Clara
SIMON, Lily DIEUDONNE, Maïwenn MANACH,
Clément DIDIER,
Gautier VALENTIN,
Christian MARTIN,
Hugo
CHAMPREUX,
Louis
WOERLY,
Mattias
ODILLE,
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
des
baignades
aménagées
d’accès
payant
de
GERARDMER durant
la
période
du
2 juillet
au
2 septembre 2018. Article 2 - M. le directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de
la
protection
des
populations,
M.
le
chef du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection civiles, M. le maire de GERARDMER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à EPINAL, le 28 juin 2018
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet, Imed BENTALEB
Délais
et
voies
de
recours
-
la présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.