Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 juillet 2021 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 juillet à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Étaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, CABARET Séverine, PRÉVEAU Christel, SIEGWALD Jacqueline.

Absent(e) : M. BADIER Jacques ayant donné procuration à André PIGNÉ, Mme DURUP Marlène, M. ROULEAU Christian ayant donné procuration à André PIGNÉ.

A été nommée secrétaire de séance : Nathalie BRAGA

Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2021 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Classement des voiries communales

La voirie communale comprend :

– Les voies communales : ce sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.

– Les chemins ruraux : ce sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (Code Rural article L161-1 et Code de la Voirie Routière article L161- 1). Ils sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage.

Le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. S’il s’agit d’une voie nouvelle, le classement ne prendra effet que le jour de sa mise en service.

Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique auquel elle se trouvait intégrée.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de classer dans la voirie communale : - La voirie du Clos du Levant (B592) sur une longueur de 217 mètres

- La voirie du Clos des Merisiers (B555) sur une longueur de 191 mètres - Soit un total de 408 mètres.

2. Décision modificative sur le budget communal

Suite aux réformes en cours sur la taxe d’habitation, et la taxe foncière ainsi qu’à la notification de paiement du FCTVA par la préfecture, Monsieur le Maire propose au conseil de voter la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, après délibération adopte la décision modificative proposée.

BP 2021 DM Soit Totaux

Dépenses

6218 - autre Personnel extérieur 10 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €

6531 - Indemnités des élus 29 000,00 € 21 500,00 € 7 500,00 € -

022 - Dépenses imprévues 32 824,12 € 38 600,00 € 5 775,88 €

023 - Virement à la section d'investissement 36 300,00 € 66 335,87 € 30 035,87 € 31 311,75 €

Recettes

73111 - Taxes foncières et d'habitation 131 400,00 € 47 399,00 € 84 001,00 € -

7411 - Dotation forfaitaire 380,00 € - € 380,00 € -

744 - FCTVA 2 000,00 € 8 671,75 € 6 671,75 €

74834 - Compensation au titre de la TF 650,00 € 111 271,00 € 110 621,00 €

74835 - Compensation au titre de la TH 1 600,00 € - € 1 600,00 € - 31 311,75 €

Dépenses

21318 - OP 2021001 - 4 rue des Fréteaux 46 600,00 € 60 000,00 € 13 400,00 €

2113 - OP 2017-1 - Hangars - € 9 248,48 € 9 248,48 € 22 648,48 €

Recettes

10222 - FCTVA 15 900,00 € 8 512,61 € 7 387,39 € -

021 - Virement de la section de fonctionnement 36 300,00 € 66 335,87 € 30 035,87 € 22 648,48 €

Investissement

Fonctionnement3. Organisation du feu d’artifice

Le feu d’artifice aura lieu le 24/07/2021 à 23 heures. Afin de limiter au maximum les risques sanitaires, le défilé de la retraite aux flambeaux n’aura pas lieu. La rue de la Mérize, du carrefour avec la rue des Fréteaux à celui de la rue des lilas sera fermée à la circulation par des barrières de police et des panneaux à partir de 22h30. Deux personnes avec chasubles jaunes et bandes réfléchissantes assureront le flux directionnel des usagers de la route vers la rue des Fréteaux et l’autre vers la RD357. Le plan et l’organisation ont été présentés lors du conseil.

4. Opération « Une naissance, un arbre »

Le conseil régional, pour promouvoir la préservation de l’environnement, le développement économique et la qualité du cadre de vie, a lancé en 2019 l’opération « Une naissance, un arbre ». Cette opération offre à chaque nouvel enfant ligérien la possibilité de devenir le « parrain » d’un arbre.

Le conseil régional finance, après signature d’une convention avec la collectivité intéressée, chaque arbre à hauteur de 15€ en fonction du nombre de naissances de l’année passée. Le guide technique de l’opération fixe les essences subventionnables.

Pour cette année, à l’automne (novembre 2021) la commune pourrait planter 4 arbres (= 4 naissances en 2020). L’idée serait de planter des arbres à fruits sur les jardins dits du CCAS (Parcelles B74 et B75). Il conviendra de choisir des variétés d’arbres parmi des fruitiers greffés de variétés locales.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- De mettre en place cette animation annuelle

- D’accepter la formule pour 2021

o Plantation sur les parcelles B 75 et B 74 d’arbres fruitiers (4 naissances en 2020) o Plantation autour du 25/11 – « A la Sainte Catherine, tout bois prend racines » - De demander une subvention à la Région Pays de la Loire dans le cadre de l’opération « Une naissance, un arbre »

- D’autoriser Mme SIEGWALD à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette animation

5. Subventions aux associations

Lors du dernier conseil municipal, la question de la subvention à la caisse des écoles n’a pas été abordée, faute de dossier conséquent. Pour rappel une subvention de 700€ est attribuée annuellement. Il a été constaté qu’aucune demande de subvention n’a été formulée à ce jour, le conseil a donc a décidé qu’il n’y aurait pas de subvention accordée cette année, vu que la caisse de l’école se porte bien.

6. Assainissement collectif : Rapport annuel du délégataire - SUEZ

Synthèse du document :

Site : STEP RONCERAY 2018 2019 2020

Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées type séparatif 4.46 km 4.46 km 4.46 km Conso électrique des installations en Kwh 2 979 2 751 2428 Pluviométrie (mm) annuelle 658.3 686 582 m3 traités 11 040 6 610.30 14 016 Volumes assujettis à la redevance d’assainissement 11 047 10 529 11 583 Nb clients 138 147 147 Contrat d’affermage jusqu’au 31/12/2021.

Aucun curage préventif ou curatif réseau n’a été effectué en 2020.

2018 2019 2020

PRODUITS 10 748 50 946 28 559

CHARGES 15 182 43 936 28 711

Résultats - 4 433 7 009 -152

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2020 de Suez Environnement qui retrace l’exploitation du Service de l’Assainissement Collectif, établi conformément au contrat d’affermage.

7. Modification des horaires de l’Eclairage Public

Après avoir remplacé la majeure partie des lampadaires avec lampes à sodium par des lampadaires à LED, en 2018, 2019 et 2020, réduisant ainsi de 30% la consommation électrique de l’éclairage public, il convient de réduire ànouveau notre impact environnemental par une diminution de la pollution visuelle ainsi que les nuisances sur la faune nocturne en diminuant les plages d’éclairage public.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité la diminution des plages de fonctionnement de l’éclairage public de 22h à 6h, le maintien de l’éclairage de sécurité.

8. Questions diverses

Point sur les projets, dossiers et travaux en cours

Point sur les travaux des étangs.

Point sur les travaux de la RD52.

9. Décisions du maire

Décision 2020-018 – Préemption du 4 rue des Fréteaux (65 000.00 € + frais d’acquisition) Décision 2021-001 – Droit de préemption – Terrain – 5 Le Petit Levant

Décision 2021-002 – Droit de préemption – Terrain – 3 Le Petit Levant

Décision 2021-003 – Droit de préemption – Terrain – 4 Le Petit Levant

Décision 2021-004 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 4 Place Saint Hilaire Décision 2021-005 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 7 rue de la Mérize Décision 2021-006 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 3 La Butte

Décision 2021-007 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 5 Place Saint Hilaire Décision 2021-008 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 3 Place Saint Hilaire Décision 2021-009 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 2 Clos des Merisiers Décision 2021-010 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 1 La Vinette Décision 2021-011 – Achat de décorations de Noël – Rue du Levant (720.00 € TTC) Décision 2021-012 – Electrification de deux volets à l'école (1 005.98 € TTC)

Décision 2021-013 – Travaux d’aménagement dans l’école (4 754.82 € TTC)

Décision 2021-014 – Réparation mutualisée d'un broyeur de végétaux (1 340.41 € TTC) Décision 2021-015 – Remplacement d'un moteur de volée de la cloche n°1 (2 096.40 € TTC) Décision 2021-016 – Remplacement de l'horloge astronomique de l'Eclairage public (1 110.00 € TTC) Décision 2021-017 – Réparation d'une lanterne d'éclairage public domaine de la Grassinière (1 270.80 € TTC) Décision 2021-018 – Pose d'un plexiglas sur une affiche historique dans l'Eglise (231.04 € TTC) Décision 2021-019 – Achat de parois transparentes pour les élections (301.80 € TTC) Décision 2021-020 – Achat d’une prestation pour le tir d’un feu d’artifice (3 250.00 € TTC) Décision 2021-021 – Fourniture et pose de films solaires (588.43 € TTC)

Décision 2021-022 – Droit de préemption – Maison d’habitation, 9 Place Saint Hilaire Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

Prochain conseil municipal : le vendredi 03 septembre 2021 à 18h00.

Fin de séance à 20h15.