Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 9 Mars 2020

L’an deux mil vingt, le 9 mars à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mmes LAROCHELLE Lydie, CHANROUX Jennifer, MM : BARBÉ Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Absents excusés : Mme BEAUPIED Cécile procuration à Mme LAROCHELLE Lydie, M. GAUDIN Laurent procuration à M. FOURNIER Jean Pierre.

A été nommé secrétaire de séance : M. SIEGWALD Francis.

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2020 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que ce conseil a pour ordre du jour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal de la commune et des budgets annexes : Assainissement et Maison pour Tous. Il s’agit également d’approuver les Comptes de Gestion pour l’exercice 2019 et de procéder à l’affectation des résultats.

Avant de donner lecture des comptes, Monsieur le Maire a rappelé que le débat qui avait eu lieu lors du conseil municipal du mois de janvier avait déjà fait l’objet d’une présentation des résultats de l’exercice écoulé et des éléments du budget 2020, sachant que le vote de ce budget aura lieu lors du premier conseil municipal de la nouvelle équipe.

0. Décision du Maire

Décision 2020-002 - Droit de préemption - B87, Maison d’habitation - 3 place Saint Hilaire. Décision 2020-003 - Droit de préemption - B582, terrain de construction, 14 Le Clos du Levant. Le Conseil municipal en prend acte

1. Vote des comptes administratifs 2019 (commune - MPT – Assainissement)

Monsieur le Maire donne lecture chapitre par chapitre et soumet au vote les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Budget principal :

Section de fonctionnement :

Montant des dépenses : 442 530,78 €

Montant des recettes : 559 910,12 €

Excédent de clôture : 117 379,34 €.

Sachant que l’excédent de fonctionnement antérieur s’élève à 265,26 €, le résultat cumulé s’élève à 117 644,60 €.

Section d’investissement :

Montant des dépenses : 92 087,39 €

Montant des recettes : 396 325,10 €

Excédent de clôture : 304 237,71 €

Sachant que l’excédent antérieur s’élève à 9 924,36 €, le résultat cumulé s’élève à 314 162,07 €. Maison Pour Tous :

Section de fonctionnement :

Montant des dépenses : 55 595,83 €

Montant des recettes : 55 003,82 €

Avec un solde d’exécution reporté se montant à 2 205,55 €, le résultat cumulé s’élève à 1 613,54 €. Assainissement :

Section de fonctionnement (exploitation) :

Montant des dépenses : 15 014,20 €

Montant des recettes : 30 014,91 €

Excédent de clôture : 15 000,71 €

Sachant que l’excédent antérieur s’élève à 357,92 €, le résultat cumulé s’élève à 15 358,63 €.Section d'investissement :

Montant des dépenses : 8 096,49 €

Montant des recettes : 15 187,34 €

Excédent de clôture : 7 090,85 €

Sachant que le déficit antérieur s’élève à 507,68 €, le résultat cumulé s’élève à 6 583,17 €. Hors présence de Monsieur le Maire qui quitte l’assemblée, le conseil municipal sous la présidence de M. SIEGWALD Francis (désigné par le conseil municipal), après délibération valide à l’unanimité les comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune, et des budgets annexes de la Maison pour Tous et de l’assainissement.

2. Approbation des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations ont bien été effectuées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats

Budget principal

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : Excédent de clôture : 117 379,34 €

Excédent antérieur : 265,26 €

Soit un résultat à affecter de 117 644,60 €

Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement, est le suivant : Excédent de clôture : 304 237,71 €

Excédent antérieur : 9 924,36 €

Soit un résultat cumulé de 314 162,07 €

Restes à réaliser en dépenses 44 320,00 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide l’affectation suivante : Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 100 000,00€

Excédent de fonctionnement (002) : 17 644,60 €

Budget Assainissement

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de : Excédent de clôture : 15 000,71 €

Excédent antérieur : 357,92 €

Soit un résultat à affecter de 15 358,63 €

Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement, est le suivant : Excédent de clôture : 7 090,85 €

Déficit antérieur : 507,68 €

Soit un résultat cumulé de 6 583,17 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide l’affectation suivante :Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 0.00 €

Excédent de fonctionnement (002) : 15 358,63 €

Budget MPT

L’excédent de fonctionnement cumulé de 1613,54 € sera affecté au budget principal. Les écritures seront effectuées en cours d’année.

4. Demande de l’amicale du SIVOS

M. ROULEAU Christian quitte la séance du Conseil Municipal à ce stade en donnant procuration à M. SIEGWALD Francis pour la suite.

L’association l’Amicale du SIVOS souhaitant organiser une soirée cinéma le vendredi 15 mai 2020 dans la salle polyvalente de la commune, a fait une demande écrite à Monsieur le Maire pour pouvoir disposer de cette salle gratuitement. Il convient de rappeler que la commune s’est déjà engagée à prêter gracieusement la salle polyvalente le week-end des 4 et 5 avril 2020 (vide ta chambre et la bourse aux livres et loisirs créatifs), Le conseil municipal accède favorablement à la demande faite par l’amicale du SIVOS pour la mise à disposition par la commune de la salle polyvalente le 15 mai 2020.

5. Passerelles du CR5

La commune a obtenu un avis favorable de la DDT pour l’installation des deux passerelles (l’accès restant à ce stade à examiner). Selon le planning prévisionnel, les passerelles seraient posées la 3ème ou 4ème semaine du mois de juin.

Prix de l’ensemble installé (matériel et prestations) : 35 446,56 € ttc, se décomposant comme suit, se décomposant comme suit :

+ achat passerelles : 24 291,00 € HT

+ chicanes : 178,80 € HT

soit un total pour les passerelles de 24 469,80 € HT

+ installation : 4389,00 € HT

+ coupe d’arbres : 680,00 € HT

soit pour l’installation un total de 5069,00 € HT

soit un total général de 29 538,80 € HT et de 35 446,56 € TTC.

Avec la prise en compte du remboursement au titre du FCTVA, le coût final supporté par la commune sera de 29 700 €.

Le conseil municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à signer ces devis (passerelles + installation).

6. Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Suite à la titularisation en octobre dernier de la secrétaire de mairie sur le poste de rédacteur territorial, le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe est désormais vacant et il revient au conseil municipal de statuer sur le maintien ou la suppression de ce poste.

Après délibération, le conseil municipal décide la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

7. Recrutement de personnel en renfort pour les Services Techniques

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour effectuer le recrutement à temps complet de deux agents sur les périodes suivantes :

- 1 du 16/03 au 31/03/2020 pour le 1er agent.

- 1 du 01/04 au 16/04/2020 pour le 2ème agent.

L’équipe des Services Techniques ayant demandé du renfort pour cette période qui correspond à un surcroît d’activité.

Après délibération, le conseil municipal décide la création de deux postes non permanents pour le renfort des services techniques et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.8. Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 2020

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 49, confient aux assemblées délibérantes des collectivités (communes et EPCI) la compétence de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux de promotion pour les avancements de grade doit être fixé chaque année.

Ainsi, il convient de fixer, pour l'année 2020, les taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade. Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe a émis un avis favorable le 28 janvier 2020.

Il est proposé de définir le taux de 100 % pour l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie A, B, C. Le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité le taux de promotion proposé.

9. Questions diverses

+ Point de situation avec examen de l’état financier du centre social de Montfort (LARES), + Diminution notable de la DGF - montant notifié pour cette année : 3476,00 €, + Installation du panneau de limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 52 bis, + Point de situation du projet de parking de Cristal Roc.

S’agissant de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a remercié chaleureusement les membres de son équipe et la secrétaire pour leur implication tout au long du mandat. De ce travail d’équipe, le conseil municipal considère que les résultats obtenus sont à la hauteur de l’engagement du Maire, son sens de l’intérêt commun et son souci de transparence dans la gestion quotidienne, mais également la qualité des relations qu’il a su établir avec chacun et la synergie collective qu’il a réussi à instaurer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.