Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil Municipal du 26 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 26 mars à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mme LAROCHELLE Lydie, MM : BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, GAUDIN Laurent, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Absents excusés : Mmes BEAUPIED Cécile procuration à Mme LAROCHELLE Lydie, CHANROUX Jennifer procuration à M LOUISE Benoit.

A été nommé secrétaire de séance : M. SIEGWALD Francis.

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que ce Conseil a pour ordre du jour le vote du Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget principal de la commune et des budgets annexes : Assainissement et Maison pour Tous, ainsi que le vote du Budget Primitif 2018.

Il s’agit aussi d’approuver les Comptes de Gestion pour l’exercice 2017 du trésorier communal Monsieur Ciré SOW et de voter les taux d’imposition 2018.

Avant de donner lecture des Comptes et Budgets, Monsieur le Maire a rappelé que le débat d’orientation budgétaire qui avait eu lieu lors du Conseil Municipal du mois de février avait déjà fait l’objet d’une présentation des résultats de l’exercice écoulé et des éléments du budget 2018.

1. Vote des comptes administratifs 2017 (Commune - MPT – Assainissement)

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture chapitre par chapitre et soumet au vote le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Au niveau de la section de fonctionnement

Montant des dépenses : 414 199,40 €

Montant des recettes : 566 373,78 €

L’excédent de clôture s’élève à : 152 174,38 €.

Sachant que l’excédent de fonctionnement antérieur s’élève à 298 954,52 €, le résultat cumulé s’élève à 451 128,90 €.

Au niveau de la section d’investissement

Montant des dépenses : 222 221,50 €

Montant des recettes : 100 843,53 €

Le déficit de clôture de clôture s’élève à : 121 377,97 €.

Sachant que l’excédent antérieur s’élève à 80 994,70 €, le déficit à reporter s’élève à 40 383,27 €.

BUDGET ANNEXE MAISON POUR TOUS

Monsieur le Maire donne lecture chapitre par chapitre et soumet au vote le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Le compte administratif de la section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 4 434,70 € (montant des dépenses : 73 123,14 € - montant des recettes : 77 557,84 €).

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture chapitre par chapitre et soumet au vote le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Au niveau de la section de fonctionnement

Montant des dépenses : 14 942,45 €

Montant des recettes : 18 095,99 €

Excédent de clôture : 3 153,54 €.

Sachant que l’excédent de fonctionnement antérieur s’élève à 23 590,42 €, le résultat cumulé s’élève à 26 743,96 €.Au niveau de la section d’investissement

Montant des dépenses : 8 096,49 € Montant des recettes : 14 679,66 € Excédent de clôture : 6 583,17 €. Sachant que l’excédent antérieur s’élève à 16 145,70 €, le résultat cumulé s’élève à 22 728,87 €.

Hors présence de Monsieur le Maire qui quitte l’assemblée, le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité les comptes administratifs 2017 du budget principal de la commune, et des budgets annexes de la Maison pour tous et de l’assainissement.

2. Approbation des comptes de gestion 2017

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été bien effectuées,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017, par le Monsieur le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La valorisation des comptes de gestion avec la présentation des indicateurs de suivi fait apparaître une excellente situation financière de la commune : une CAF nette (Capacité d’autofinancement après remboursement des dettes bancaires et assimilées) de 130 284 €, une trésorerie qui s’élève à 431 123 €, avec une charge de la dette par habitant de 67 € (faible par rapport à la moyenne départementale) et une fiscalité des ménages faible au regard de la moyenne du département, malgré la faiblesse et la constante diminution des dotations et versements de prestations (respectivement 108 € /hab et 57 € /hab).

Monsieur le Receveur félicite Monsieur le Maire pour l’excellente situation financière de la commune et la qualité de la gestion.

3. Affectation des résultats

BUDGET COMMUNE

Au regard de la situation financière :

- le compte administratif de la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 152 174,38 €. L’excédent antérieur de 298 954,52 € conduit un résultat à affecter de 451 128,90 €. - le compte administratif de la section d’investissement présente un déficit de clôture de 121 377,97 €, l’excédent antérieur de 80 994,70 € conduisant à un à déficit à reporter de 40 383,27 €. Compte tenu du reste à réaliser de 45 395,24 €, le besoin de financement se monte à 85 778,51 €. Monsieur le Maire propose en conséquence d’affecter les résultats de fonctionnement de la manière suivante :

- affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 300 000,00 € - affectation à l’excédent de fonctionnement à reporter (002) : 151 128,90 €BUDGET ASSAINISSEMENT

Constatant que le compte administratif de la section de fonctionnement présente un résultat à affecter de 26 743,96 € et que le compte administratif de la section d’investissement présente un résultat cumulé de 22 728,87 €.

Monsieur le Maire propose en conséquence d’affecter les résultats de fonctionnement de la manière suivante :

- affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 25 000,00 € - affectation à l’excédent de fonctionnement à reporter (002) : 1 743,96 € Cette disposition est acceptée à l’unanimité.

4. Vote des taux des taxes locales applicables en 2018

Compte tenu de la diminution constante des dotations et la stagnation de l’attribution de compensation versée par l’EPCI suite au passage en FPU, Monsieur le maire propose une augmentation des taxes des ménages de 1%. Cette augmentation volontairement contenue, et qui intervient après un maintien des taux pendant deux ans, s’inscrit dans une logique de lissage progressif de l’augmentation de la fiscalité des ménages rendue inévitable par le contexte et les perspectives financières de la commune, ainsi que l’augmentation du coût de la vie. Au demeurant, la fiscalité des ménages faible au regard de la moyenne régionale reste un atout important de la commune et contribue à son attractivité.

Taxes Ancien taux Nouveau taux Moyenne régionale Taxe d’habitation 15.39 15.54 17.95 Taxe foncière (bâti) 6.06 6.12 13.80 Taxe foncière (non bâti) 20.45 20.65 29.85 Cette délibération est votée à la majorité (une voix contre).

5. Vote des budgets primitifs 2018 (commune, MPT, Assainissement)

Budget primitif 2018 du budget principal de la commune

Budget Fonctionnement équilibré en Dépenses et Recettes : 657 581,60 € Budget Investissement équilibré en Dépenses et Recettes : 475 123,49 € Le budget primitif 2018 est voté à l’unanimité

Détail des DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général 166 810,00 Charges de personnel 143 870,00 Atténuation de produits 63 448,00 Autres charges de gestion courante 81 885,00 Charges financières 3 200,00 Charges exceptionnelles 3 526,13 Dépenses imprévues 23 918,98 TOTAL des dépenses réelles 486 658,11 Virement à la section d’investissement 159 856,44 Opérations d’ordre 11 067,05 TOTAL des dépenses d’ordre 170 923,49 TOTAL des DEPENSES 657 581,60

Détail des RECETTES de FONCTIONNEMENT

Atténuation des charges 12 184,70 Produits divers 22 530,00 Impôts et taxes 437 748,00 Dotations et participations 27 590,00 Autres produits de gestion courante 6 400,00 TOTAL des recettes réelles 506 452,70 Excédent de fonctionnement reporté 151 128,90 TOTAL des RECETTES 657 581,60Détail des DEPENSES d’INVESTISSEMENT

Immobilisations incorporelles 17 171,00 Immobilisations corporelles 54 300,00 Opération d’équipement 262 900,00 Subvention d’équipement (ephad) 1 010,00 s/total des dépenses d’équipement 335 381,00 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 Titres de participation 50,00 Dépenses imprévues 18 913,98 s/total des dépenses financières 53 963,98 TOTAL des dépenses réelles 389 344,98 Solde d’exécution négatif reporté 40 383,27 Restes à réalisés 2017 45 395,24 TOTAL des DEPENSES d’INVESTISSEMENT 475 123,49

Détail des RECETTES d’INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers, réserves (dont excédent de fct capitalisé) 304 200,00 TOTAL des recettes réelles 304 200,00 Virement de la section de fonctionnement 159 856,44 Opération d’ordre de transfert entre sections 11 067,05 TOTAL des dépenses d’ordre 170 923,49 TOTAL des RECETTES d’INVESTISSEMENT 475 123,49

Budget primitif MPT

Budget Fonctionnement équilibré en Dépenses et Recettes : 81 354,70 € Le budget primitif 2018 est voté à l’unanimité

Budget primitif assainissement

Budget Fonctionnement équilibré en Dépenses et Recettes : 23 840,45 € Budget Investissement équilibré en Dépenses et Recettes : 71 096,49 € Le budget primitif 2018 est voté à l’unanimité

6. Demandes de subvention pour les travaux 2018

A l’issue du débat d’orientation budgétaire et avec le vote du budget, un certain nombre de travaux ont été programmés. Un plan de financement a été élaboré avec des demandes de subvention afférentes.

Aménagement de la Vinette (trottoirs, voierie,

extension de l’éclairage public + réseau des eaux usées)

- DETR

- Aide départementale à la voirie

communale

- Agence de l’eau (assainissement)

Renouvellement des anciens candélabres pour réaliser

des économies d’énergie

- DETR

- contrat de ruralité

- certificat d’économie d’énergie

Rénovation de la MPT (peinture, luminaires, porte

d’entrée, faux plafond insonorisant, dispositifs

d’amélioration de l’accessibilité à la bibliothèque)

- contrat de ruralité

Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités et décide de solliciter le concours de l’Etat, du conseil départemental, de l’Agence de l’eau et de tout interlocuteur pouvant aider au financement de ces opérations.

En conséquence, le conseil municipal :

- autorise M. le Maire, à déposer les demandes de subventions afférentes,- atteste de l’inscription de chacun des projets au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

7. Demande d’avis du conseil pour l’épandage de By-Calcel

Pour améliorer la valorisation agricole du By-Calcel fabriqué par les papeteries du Bourray et conformément à la réglementation en vigueur, une mise à jour du périmètre d’épandage est effectuée, l’objectif étant de proposer à de nouveaux exploitants agricoles de pouvoir étendre le By-Calcel, riche en matière organique et en calcium sur leurs parcelles.

Un courrier émanant de la société Suez Organique a été adressé dans ce sens à la commune pour l’utilisation agricole du By-Calcel sur son territoire (pour une surface totale de 52,48 ha).

Un exploitant de la commune s’est manifesté pour bénéficier de cet épandage, sachant que la commune ne s’était pas portée candidate avant cette mise à jour du périmètre d’épandage.

Le conseil municipal, sollicité par cette question, émet un avis favorable pour faire bénéficier le demandeur de cet épandage.

8. Modification des statuts de l’EPCI et adhésion au syndicat du Bassin de la Sarthe et au syndicat du Pays du Mans

Suite aux décisions du conseil communautaire, le conseil municipal de chaque commune adhérente est sollicité sur les trois points suivants :

1° Modification des statuts de la communauté de communes

La demande porte sur une modification des statuts de nature à permettre au conseil communautaire de pouvoir décider de son adhésion à un syndicat, sans repasser par une consultation des 23 communes membres.

2° Adhésion de la communauté de communes au Syndicat du Bassin de la Sarthe (présenté en conseil municipal du 14/11/2017)

Il est rappelé que le syndicat de Bassin de la Sarthe est un syndicat mixte ouvert issu de la transformation de l’Institution interdépartementale du Bassin de la Sarthe pour une gestion cohérente des différents schémas d’Aménagement de gestion des eaux (SAGE) sur son territoire : bassin de l’Huisne, bassin de la Sarthe amont, bassin de la Sarthe aval.

3° Adhésion de la communauté de communes au Syndicat du Pays du Mans pour l’élaboration du SCOT et du PCEAT

Dans le souci de mettre en cohérence les différentes politiques d’aménagement du territoire dans l’objectif de la maîtrise de l’étalement urbain, la communauté de communes, pour l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et du PCEAT (Plan Climat Air Energie Territorial) a décidé d’adhérer au syndicat du Pays du Mans composé de 4 EPCI (Maine Cœur de Sarthe, Le Mans Métropole, Sud Est du Pays Manceau et Orée de Bercé Bélinois) et regroupant 45 communes.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments émet un avis favorable pour chacun des trois points exposés.

9. PLUI

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une demande d’autorisation de construire en zone NC d’un habitant d’Ardenay sur Mérize a été reçue le 23 février 2018. Lors des rencontres communales le 15 mars avec les élus et les techniciens, à Ardenay sur Mérize, Monsieur le Maire a rencontré le demandeur avec tous les acteurs concernés et une réponse circonstanciée lui a été donnée.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de ces travaux, la carte précisant le périmètre d’aménagement du bourg qui a été élaborée, ne correspond pas au périmètre proposé par le conseil municipal en 2017. Une demande de rectification de périmètre a été formulée auprès de l’instance en charge del’élaboration du PLUI. Le périmètre d’aménagement du bourg proposé par le Conseil Municipal en 2017 devrait donc être maintenu

Le premier adjoint fait un état des travaux d’élaboration du PLUI. Les principes directeurs sont affirmés : focalisation sur les pôles, (re)densification des bourgs, solidarité des territoires, avec pour la commune d’Ardenay, la projection d’une construction de 24 maisons à l’horizon 2030 (soit 2 maisons par an).

10. Questions diverses

- organisation de la commémoration du 8 mai.

- MPT : bilan des activités et fréquentation des vacances de mars et perspectives pour les vacances de printemps.

Rappel de la date du prochain Conseil : Lundi 23 /04 /2018 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h15