Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2021

L’an deux mil vingt, le 23 mars à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MMES BARBÉ Cécile, BRAGA Nathalie, CABARET Séverine, DURUP Marlène, PRÉVEAU Christel, SIEGWALD Jacqueline, MM BADIER Jacques et ROULEAU Christian

A été nommé secrétaire de séance : ROULEAU Christian

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 étant approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Choix de l’entreprise suite à la consultation pour les travaux de sécurisation de la RD52

Mme BRAGA, 2ème adjointe, soumet au conseil municipal l’analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation pour les travaux de sécurisation de la RD52.

Quatre entreprises ont répondu à la consultation (COLAS, FLECHARD TP, PIGEON TP, CHAPRON) et deux entreprises ont envoyé des lettres d’excuses ne pouvant répondre au marché actuel (HRC et EIFFAGE Route).

Pour rappel le marché comprenait 2 variantes :

Variante n°1 : Trottoir RD 52 Direction Parigné l’Evêque, Trottoir en Enrobé Variante n°2 : Trottoir RD 52 Direction Parigné l’Evêque, Trottoir en Sable stabilisé

Voici les notes qui ont été données aux différentes propositions :

Note 1 : Prix des prestations / 60

VARIANTE 1 VARIANTE 2

CHAPRON 60.00 60.00

PIGEON TP 57.89 56.30

FLECHARD TP 54.62 54.34

COLAS 54.57 53.31

Note 2 : Valeur technique de l’offre /40

VARIANTE 1 VARIANTE 2

CHAPRON 30.50 30.50

PIGEON TP 38.00 38.00

FLECHARD TP 30.50 30.50

COLAS 39.00 39.00

Note globale et classement / 100

VARIANTE 1 Rang VARIANTE 2 Rang

CHAPRON 90.50 3 90.50 3

PIGEON TP 95.89 1 94.30 1

FLECHARD TP 85.12 4 84.84 4

COLAS 93.57 2 92.31 2

Après analyse des offres, il apparaît que l’entreprise PIGEON TP est la mieux classée quelque soit la variante.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de choisir l’entreprise PIGEON TP pour réaliser des travaux de sécurisation de la RD52, - de choisir la variante 2, Trottoir RD 52 Direction Parigné l’Evêque, Sable stabilisé - autorise Monsieur le Maire et Madame BRAGA, 2ère adjointe à signer tous les documents nécessaires à la formalisation des contrats et à la réalisation des travaux.

2. Choix de l’entreprise suite à la consultation pour la location et la maintenance du photocopieur

Le contrat du photocopieur arrive à son terme le 30/06/2021. Plusieurs entreprises ont été consultées pour être mises en concurrence. (KONICA MINOLTA, TOUILLET, REX ROTARY). La comparaison du prix s’est opérée sur le cout sur la durée totale du contrat 5 années avec une consommation évaluée à 15 000 pages noires et 8 000 pages couleurs.

Après comparaison des offres (prix et matériels), c’est l’entreprise KONICA MINOLTA qui a été sélectionnée pour l’offre suivante :Matériel : Konica Minolta BHC250i : copieur, imprimante, scanner, vitesse 40 pages/minutes, chargeur de documents DUAL SCAN, 1 cassette de 500 feuilles + 1 plateau d’alimentation 100 feuilles Prix :

Location sur 21 trimestres 164.00 € HT/ trimestre soit 196.80 € TTC / trimestre Prix de la page noire 0.0032 € HT soit 0.0038 € TTC Prix de la page couleur 0.032 € HT soit 0.0064 € TTC Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce contrat.

3. Choix d’un bureau d’étude pour une mission d’assistance pour l’audit et la gestion d’une procédure de délégation de service public d’assainissement

Le contrat avec le délégataire qui gère le réseau d’assainissement collectif (SUEZ) arrive à son terme au 31/12/2021. Le choix d’un nouveau délégataire est nécessaire. Cette procédure est longue et technique et demande l’intervention d’un bureau d’études pour aider le conseil municipal à réaliser un audit du contrat qui se termine, à rédiger la consultation des entreprises et à faire son choix de la future entreprise délégataire. Deux bureaux d’études ont été sollicités pour une proposition financière et technique. Les deux entreprises ont été recommandées par des communes voisines avec lesquelles elles ont travaillées et qui ont donné satisfaction. Il s’agit de :

- GETUDES 7 200.00 € TTC

- CONSEIL COLLECTIVITES 5 100.00 € TTC

Après étude des propositions financières et techniques, et après délibération, le conseil municipal a choisi de travailler avec le bureau d’études CONSEIL COLLECTIVITES pour un montant de 5100.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce contrat.

4. Choix d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

La commune est conventionnée jusqu’au 31/06/2021 avec la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise pour l’instruction de nos autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de construire, …). La fin de la convention est prévue au 31/06/2021, il convient donc de se réinterroger sur le service avec lequel la commune veut conventionner.

Deux EPCI proposent ce service, le syndicat mixte du Pays du Mans et la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. Voici ci-dessous le coût de la redevance annuelle :

- CDC HUISNE SARTHOISE – 3.30 € / habitant soit 1666.50 € pour 505 habitants - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS – 3.90 € / habitant soit 1969.50 € pour 505 habitants Au-delà du coût de la prestation, il faudra prendre en compte plusieurs éléments : - Le travail sur les documents d’urbanisme s’effectue de plus en plus en collaboration avec le Pays du Mans puisque la CDC du Gesnois Bilurien est intégrée dans le SCOT du Pays du Mans - Toutes les communes de la communauté de communes sont ou seront conventionnées avec le Pays du Mans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le pays,

- valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet à compter du 1er janvier 2021

- désigne Monsieur André PIGNÉ, maire comme élu référent ADS pour représenter la Commune d’Ardenay sur Mérize

- autorise Madame, Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

5. Présentation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

La Loi d’Orientation des Mobilités, après près d’un an de débats suite à sa présentation en Conseil des Ministres du 26 novembre 2018, a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 19 novembre 2019 et promulguée le 24 décembre 2019.Elle va notamment entraîner une modification de la gouvernance en matière de mobilité, en réaffirmant le rôle de la Région comme chef de file, et en incitant l’ensemble des intercommunalités à se saisir plus largement du sujet dans le cadre de prérogatives élargies.

L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est en charge de construire des solutions de mobilité à l’échelle de son périmètre. Dans le cadre de sa compétence « mobilité », elle peut être amenée à soutenir ou organiser directement différents services au sein de son ressort territorial :

• Transports réguliers (urbains ou non urbains)

• Transports à la demande

• Transports scolaires

• Services relatifs aux mobilités actives (surtout service de location de vélo)

• Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (autopartage, covoiturage)

• Services de mobilité solidaire

Ces services, introduits par la LOM, viennent élargir de manière notable le champ de compétences de l’AOM, qui concernait jusque-là seulement les services de transport régulier. Il est important de souligner que, si l’AOM peut organiser l’ensemble de ces services, elle n’a pas d’obligation à le faire et peut choisir d’organiser ceux qu’elles trouvent les plus adaptés à ses spécificités locales : il s’agit bien d’une approche « à la carte » pour la collectivité. La communauté de communes aura à se prononcer le 30 mars 2021 sur cette prise de compétence et les communes auront trois mois à l’issue pour se prononcer.

6. Questions Diverses

✓ Monsieur le Maire informe le conseil de la démarche de l’expert judiciaire suite au contentieux qui oppose la commune à un tiers et qu’une seconde expertise sera menée.

✓ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une action commune a été entreprise avec le propriétaire du château et le syndicat d’eau du Jalais pour contenir la population des sangliers hors du périmètre du bourg. ✓ Le conseil municipal est informé que désormais le choix d’un menu de la cantine pourra se faire en tenant compte des appétences des consommateurs pour l’entrée ou le dessert proposé, dans le but d’éviter tout gaspillage, le socle de base restant le plat principal.

✓ Le mobilier de la salle du conseil ayant été livré celui-ci a été présenté au conseil municipal. ✓ Monsieur le Maire informe le conseil qu’un centre de vaccination sur notre communauté de communes fixe temporaire labellisé Etat a été validé par le Préfet et le directeur de l’Agence Régionale de Santé et devrait ouvrir mi-avril. Une conférence de presse prévue le 26 mars 2020 avec les autorités en précisera les contours.