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Déliberation - octobre 125125
Document publié le Jeudi 3 octobre 2013 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Déliberation - octobre 125125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de LAGARDE.PAREOL (Vaucluse)
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Octobre 2013
Présents : M LEAUNE Fabrice, MM MARTIN Christelle, PRADINAS Jean-Marc, GOUMARRE Michel, DURAND Thierry, DALZON Catherine, MERCIER Mireille
Absents excusés : Sébastien MARTIN (procuration Mme MARTIN), GRACIA Eric (procuration à M PRADINAS)
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lère délibération : Contractualisation Conseil Général 2012-2014 Avenant 2013, montant
attribué 29 100 € travaux de voirie : voie transversale
Approuvée à l'unanimité
2°"°_ délibération: La CCAOP Communauté de Commune aigues Ouvèze propose à ses communes membres la répartition des sièges du Conseil Communautaire, cette répartition des sièges entrera en vigueur avec la nouvelle mandature, après le renouvellement de conseils municipaux, la commune devra fixer à 2 le nombre de sièges,
Approuvée à l’unanimité
3°" délibération : TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 5% pour la commune elle va passer à 10% au 1° janvier 2014, cependant la CCAOP propose un lissage du taux sur 3 ans soit 7% en 2014, 8.5% en 2015 et 10% en 2016
Approuvée à l'unanimité
4°" délibération : Validation des différents Statuts de la CCAOP
La communauté de communes a pour objet, dans un souci de continuité territoriale, de contribuer au développement et à la solidarité des communes adhérentes telles qu’elles figurent à l’article 1%,
C’est dans ce but qu’elle choisit de mettre en œuvre les objectifs et compétences suivants : - Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Assainissement
- Compétences optionnelles
Approuvée à l'unanimité
5°" délibération : Convention concentrateur SAUR installation concentrateurs école Le service de l’eau exploite le service public de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune.
Dans le cadre de l’exécution de sa mission de service public, Le Service de l’eau est chargé de relever périodiquement les consommations enregistrées aux compteurs d’eau. À cet effet, et afin d'améliorer son service aux clients, l’autorité délégante a convenu avec le Service de l’eau de procéder à la mise en place d’équipement de téléreleve.
Cette nouvelle technique permet notamment de faciliter le service au client en supprimant la contrainte du rendez-vous physique pour la relève du compteur, et permet l'établissement d’une facturation sur consommation réelle.
Pour ce faire le service des eaux doit procéder à l’installation de concentrateurs sur le support d’éclairage du préau de l’école.
Approuvée à l'unanimité