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Compte-Rendu - 9287 23269 compte rendu de conseil du 09012024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9287 23269 compte rendu de conseil du 09012024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2024 p.1
Procès-verbal de Conseil municipal du 9 janvier 2024
Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.
PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE
BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain,
FUZEAU Nadine, BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine.
Absents excusés :
Date de convocation : 4 janvier 2024
Madame COLLIAS Marie-Thérèse est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023
012024 Lancement marche public atelier communal
Vu les délibérations approuvant les travaux de réhabilitation de l’atelier communal et confiant les missions de
maitrise d’œuvre à Partition architecture ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre des travaux susmentionnés, il convient de préparer
le dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure
adaptée.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal :
Autorise monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux ;
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de cette consultation.
022024 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne
Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il
est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des
sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une
délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan
local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en
matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord
avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires
et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit
: Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2024 p.2
Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun
des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,
un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de
Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de
l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de
Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein,
les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membres d’un EPCI et non couvertes
par un SCOT.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de
composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation
des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
032024 Décision modificative budget commune N°4
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder à la création des crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :
CREDIT A OUVRIR
Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant D F 66 615231 HCS Entretien des bâtiments publics 1152.26€ TOTAL 1152.26€
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant D F 011 7381 HCS Droits de mutation 1152.26€ TOTAL 1152.26€
042024 Subventions d’équilibre aux budget annexes
Les membres du conseil, à l’unanimité des membres présents décident de fixer les subventions d’équilibre
suivantes :
• Budget Lotissement, un montant de 12 141.44€ tel que prévu au BP
• Budget Assainissement un montant de 12 000€ tel que prévu au BP.
052024 Décision modificative budget assainissement N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :
CREDIT A OUVRIR
Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant D F 66 66111 HCS Intérêts réglés à l’échéance 435.99€ TOTAL 435.99€
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap. Art. Op. Anal. Objet Montant D F 011 6156 HCS Maintenance -435.99€ TOTAL -435.99€ Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2024 p.3
062024 DÉLIBÉRATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la Fonction Publique, article L.522-27
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il
peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur
tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de
promotion dans la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
C Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Commissions communales
Point sur les travaux de la station d’épuration
Des travaux ont été réalisés par l’entreprise Le Luhern pour maitriser les débordements du 1er bassin et
soulager le 2eme bassin
Commission travaux
Une réunion a été organisée le 11.01.2024 en présence des riverains de la rue des tilleuls. Ceux-ci demandent des
propositions pour le stationnement mais ne sont pas opposés au projet. Les travaux de pose de panneaux et « de
passage piéton stop » vont être mis en œuvre prochainement par la société SMBA .
Intervention de l’entreprise Missenard pour la réparation du chauffage de la salle multifonctions
Commission communication
Une réunion de préparation des vœux est programmée le lundi 15 janvier. Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2024 p.4
Bulletin municipal : celui-ci est parti à l’impression chez IMPRIMGRAPH d’Arradon. Les élus sont sollicités pour 2
distributions : les invitations aux vœux puis le bulletin.
Commission finances personnel
Arrivées parmi le personnel communal de Myriam SETTOUTI sur le poste d’agent polyvalent périscolaire et
entretien des locaux et de Corinne ROUSSEAU pour renforcer l’équipe et encadrer les enfants sur le temps
du midi.
Début de la procédure de recensement engagée depuis le 2 janvier : les agents recenseurs sont Mme
THINOT claire et Mme Carine LEMASSON. La campagne de recensement est prévue du 18 janvier 2024 au
17 février 2024
Acquisition Pigeonnier de la Béraudaie
Le pigeonnier de la Béraudaie est actuellement détenu par l’association de pêche or ils souhaitent vendre cette
parcelle, où se trouve le pigeonnier, plusieurs acheteurs ont manifesté le souhait de l’acquérir.
Monsieur le Maire trouve intéressant que ce bâtiment fasse partie du patrimoine de la commune et aurait
souhaité avoir votre avis avant de faire une proposition.
Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de faire une proposition à l’association de pêche par le biais de
son président M. Pierre JAN.
Communauté de communes
Transmission des dates des vœux des communes voisines
Point divers :
- Vœux du maire le vendredi 26 janvier 2023 à 19h00
- Prochains conseils municipaux le mardi 27 février 2024 à 19h30 (présentation de la fibre par M. CADORET)
Conseil pour le vote du budget le 19 mars 2024 (présence de M. BIORET)
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée. Procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2024 p.5
Délibérations du conseil municipal du 26 janvier
012024 Lancement marche public atelier communal ........................................................................... 84 022024 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne .................................................................................................... 85 032024 Décision modificative budget commune N°4............................................................................ 86 042024 Subventions d’équilibre aux budget annexes ........................................................................... 87 052024 Décision modificative budget assainissement N°2 ................................................................... 88 signatures ............................................................................................................................................... 83 Signatures
DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,
BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,
MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,
BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,