Déliberation - 2020 réunion du 16 juillet

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Déliberation - 2020 réunion du 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2020 réunion du 16 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 16 Juillet 2020 1

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 16 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, seize du mois de juillet, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sur convocation du huit juillet 2020, et sous la présidence de Madame Rabilloud Andrée, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHANOVE Sébastien, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, VACHER Roselyne.

POUVOIR : Marie MARTINEZ à Isabelle DURANTON

Gilles CHAPELIER à Alain PERRIN.

EXCUSES : Marie MARTINEZ, Gilles CHAPELIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle DURANTON

DELIBERATIONS:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE. (Délibération 2020-21)

Après avoir présenté le budget 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Maire

propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion 2019 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve, de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE. (Délibération 2020-22)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Andrée RABILLOUD, prend connaissance du

compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Louis ROY, maire sur l’exercice 2019,

approuve à l’unanimité le compte administratif 2019.Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 16 Juillet 2020 2

TAXES 2020 : (Délibération 2020-23)

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de voter les taux d’imposition des taxes foncières pour

l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable pour le maintien des

taux suivants :

- taux de la taxe foncière (bâti) : 11,17 %,

- taux de la foncière (non bâti) : 47,43 %.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 (Délibération 2020-

24)

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2020 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 627.054,49 euros

Dépenses : 501.775,95 euros

EXCEDENT de fonctionnement : 125.278,54 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes : 647.692,39 euros

Dépenses : 579.788,40 euros

EXCEDENT d'investissement : 67.903,99 euros

Excédent antérieur reporté : 91 071.42

Excédent cumulé : 216 349.96€

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 qui présente un excédent d'exploitation

cumulé de 216.349,96 euros et statuant sur l'affectation de ce résultat, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 196.349,96 euros

Affectation à l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 20.000,00 euros

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2020 :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 619 743.00 euros.

La section d’investissement est présentée en déséquilibre excédentaire à la somme de 1.281.192,00 euros pour les recettes et 461 600, 00 euros pour les dépenses soit un excédent de 819 592.00 euros. Madame le Maire précise que sur l’année 2021 un prêt sur l’école est à rembourser pour la somme de

sur les 400 000€.

Il est demandé si une négociation a été engagé pour la révision des taux d’intérêt des prêts en cours du gymnase

et ou de l’école (partie cantine / maternelle) ? Il est précisé que Louis Roy avait dû renégocier les taux.Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 16 Juillet 2020 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2020 présenté.

SUBVENTIONS OCTROYEES POUR 2020:

L’Association des familles de l’EHPAD de la Barre de St Jean de Bournay ( 6 résidents) => 150€ EFMA : espace de formation des métiers et de l’artisanat => 125€ L’ADMR (1€ par habitant) => 1 043€ Souvenir français => 50€ Sou des écoles => 500€ Délégué départemental DDEN => 50€ Bonnevaux = 25€

TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38) : RETRAIT DU GROUPEMENT

POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE DES SITES DE MOINS DE 36 KVA. (Délibération 2020-25)

Madame le Maire explique que les contrats d’électricité au tarif réglementé prendront fin automatiquement au 31

décembre 2020 et que les sites concernés seront basculés automatiquement en offre de marché auprès du fournisseur

actuel. La commune de St Agnin sur Bion employant moins de 10 personnes et le total du bilan étant inférieur à 2

millions d’euros, il n’est plus utile de faire partie du groupement.

Suite à l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Décide de sortir du groupement de commande, coordonné par le TE 38, pour la fourniture d’électricité

desdits sites

- Prend acte du fait que la collectivité reste membre du groupement de commande porté par le TE 38 pour

la fourniture de ses autres sites.

DESIGNATION D’UN DELEGUE REFERENT « AMBROISIE ». (Délibération 2020-26)

Madame le Maire fait part à l’assemblée que chaque commune doit avoir un délégué référent

« ambroisie », et que suite aux élections municipales de 2020, il convient de désigner cette personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Madame Andrée

RABILLOUD, déléguée référente AMBROISIE :

Rappel cinéma en plein air : 30 juillet 2020.

La projection aura lieu sur le terrain de basket. Une publication sera faite sur le site internet et le facebook de la

mairie. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres. La buvette sera tenue par le comité des fêtes.

Les 9 commissions de communauté de commune.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a été élue Vice-présidente chargée de la culture

lors des élections du conseil communautaire de Bièvre Isère.Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 16 Juillet 2020 4

Elle fait appel à candidature pour représenter la commune dans les différentes commissions

communautaires. Suite à un tour de table, la répartition suivante est retenue

- Economies, commerces, artisanats, plan de relance,... : Sébastien Chanove

- L’administration générale, RH, commande finance publique : Duranton Isabelle

- Aménagement territoire, urbanisme habitat : Sophie Brison

- Transition écologique, mobilité, environnement, chasse et pêche... : Mathieu Ginon-Rey

- Petite enfance, enfance et jeunesse, sénior, santé, famille... : Cochard Virginie

- Culture, lecture publique, festival : Roselyne Vacher

- Sport équipement sportif... : Armanet Pascal

- Eau potable, assainissement... : Gilles Chapelier

- Travaux, maintenance des bâtiments et sécurité, aménagement numérique... : Martial Gonnet