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Arrêté - 2025 295 YAGO petite restauration marché nocturne 22 08 2025
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 295 YAGO petite restauration marché nocturne 22 08 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEMRRuNE anRêTÉ, N° 2025-295
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu Parrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermetute des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un commerce de petite restauration présentée par Mme Sita YAGO), entreprise « Aime ton prochain », siret 540085354 au 27/25 rue de Verdun à 59110 LA MADELEINE, le vendredi 22 août 2025 de 17h00 à 22h00 dans l'enceinte du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés d'été », Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Madame Sita YAGO, de l’entreprise « Aime ton prochain », siret 540085354 au
27/25 rue de Verdun à 59110 LA MADELEINE, est autorisée à ouvrir une
licence de petite restauration à emporter dans l’enceinte du Parc d'ANCHIN, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le vendredi 22 août 2025 de 17h00 à 22h00, à Poccasion du marché nocturne des artisans « Marchés d’été ».
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas la permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l’hygiène alimentaire.
Article 4: La titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Elle conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 5 : Madame Sita YAGO prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de Penvironnement liées à la présence de son commerce mobile. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 7 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le P P ] P P
Article 8 :
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Madame Sita YAGO, à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadiet-Chef Principal
de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 20 août 2025