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Arrêté - 2025 296 glacier DEMONCHY petite restauration 22 08 2025 parc danchin
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 296 glacier DEMONCHY petite restauration 22 08 2025 parc danchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EUVE RÉ
EMPEUVE ARRÊTÉ n
N° 2025-296
Le Maire de la Commune de 'T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Génétal des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d’ouvertute d’un commerce de petite restauration présentée par M. DEMONCHY David, entreprise « GLACES ET MERVEILLES » au 1064 avenue Ernest COUTEAUX à 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, le vendredi 22 août 2025 de 17h00 à 22h00 dans l'enceinte du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion du marché nocturne des artisans « Marchés d’été »,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: M. DEMONCHY David, glacier, entreprise « Glaces et merveilles », au 1064 avenue Ernest COUTEAUX à 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, est
autotisé à ouvrir une licence de petite restauration à emporter dans lFenceinte
du Parc d'ANCHIN, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le vendredi 22
août 2025 de 17h00 à 22h00, à l’occasion du marché nocturne des artisans
« Marchés d’été ».
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 5: Monsieur DEMONCHY David prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de l’environnement liées à la présence de son commerce mobile. À
la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister. Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le P P J P P
Article 8 :
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Monsieur DEMONCHY David, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 20 août 2025