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Séance - SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 internet
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Arette.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 internet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2023
Comme chaque année, à pareille époque, le conseil Municipal est invité à prendre
connaissance des résultats des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs des
différents budgets qui reflètent la réalité budgétaire de ce qui s’est passé durant l’exercice
2022.
Le compte Eau et Assainissement 2022 est voté comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 267 362.19 €
Réalisé : 103 825.34 €
Recettes Réalisé : 225 350.28 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : + 121 524.94 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 297 975.00 €
Réalisé : 246 111.68 €
Recettes Réalisé : 289 905.53 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : + 43 793.85 €
Résultat global de clôture de l’exercice :: + 165 318.79 €
Monsieur le Maire présente ensuite le compte administratif 2022 de la gestion pastorale,
voté comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 164 210.08 €
Réalisé : 64 592.37 €
Recettes Réalisé : 27 631.63 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : - 36 960.74 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 165 409.84 €
Réalisé : 57 585.53 €
Recettes Réalisé : 173 648.11 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : +116 062.58 €
Résultat global de clôture de l’exercice : + 79 101.84 € Monsieur le Maire présente ensuite le compte administratif 2022 du CCAS, voté comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 9 152.99 €
Réalisé : 5 850.00 €
Recettes Réalisé : 11 381.99 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : + 5 531.99 €
Monsieur le Maire présente enfin le compte administratif 2022 du Budget Général, voté
comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 1 288 761.82 €
Réalisé : 892 266.76 €
Recettes Réalisé : 619 504.45 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : - 272 762.31 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 1 898 253.30 €
Réalisé : 1 538 079.62 €
Recettes Réalisé : 2 122 765.86 €
Résultat cumulé de clôture de l’exercice : + 584 686.24 €
Résultat global de clôture de l’exercice : + 311 923.93 € OBJET : AVANT PROJET SOMMAIRE DU PROJET « PYRENEA CAMPUS »
Le Maire accueille les représentants de l’équipe de maîtrise d’œuvre missionnée sur le projet
de réhabilitation de l’ancien collège en centre inclusif de bien-être et pôle santé « Pyrénéa
Campus », qui fait une présentation de l’avant-projet sommaire devant l’assemblée.
Monsieur le Maire propose aux membres d’approuver l’avant-projet sommaire (APS). Le Conseil Municipal, après avoir écouté la présentation, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE l’avant-projet sommaire du projet « Pyrénéa Campus » ; CHARGE le Maire de rechercher le maximum de subventions.
OBJET : PERMIS DE CONSTRUIRE DU PROJET D’ESPACE CULTUREL PAUL AMBILLE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Intercommunal du Patrimoine et de
l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance
technique et administrative concernant le projet d’aménagement d’un espace culturel dans
la maison familiale Ambille et que dans ce cadre il a établi le dossier de permis de construire.
Il dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le dossier de permis de construire concernant le projet d’aménagement d’un espace culturel dans la maison familiale Ambille,
AUTORISE le Maire à solliciter le permis et les éventuelles autorisations d’urbanisme modificatives s’y référant.