Séance - SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2023

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 10 JANVIER 2025

Séance - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024

Séance - SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024

Séance - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024

Séance - SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2025

Séance - SEANCE DU 170426

Séance - SEANCE DU 21 JUILLET 2023

Séance - SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023

Séance - SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 internet

Séance - SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023

Séance - SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Arette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2023

OBJET : LOCATION IMMEUBLE SIS AU 62 AVENUE MARCEL LOUBENS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Société SAS Tillous – Ladigou loue depuis 6 hivers le local de l’ancienne

boucherie pour y exercer un commerce de location de matériel de ski, pour un loyer mensuel de 550 €.

Cette activité étant pérennisée, le gérant Monsieur Stéphane GOURDON, a créé la société SAS LADIGOU qui a

racheté le fonds de commerce à M. TILLOUS Laurent. Cette société nouvellement créée sollicite l’anticipation de la

signature du bail pour l’hiver 2023/2024. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le bail de location d’une

surface de 102 m² pour le même loyer mensuel de 550 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

 ACCEPTE de louer une partie de l’immeuble sis au 62 Avenue Marcel Loubens pour une superficie de 102 m² ;

 FIXE le prix du loyer à 550 € par mois ;

 DIT que les charges seront à la charge du locataire ;

 AUTORISE le Maire à signer un bail à usage commercial avec la Société SAS Ladigou immatriculée sous le numéro RCS 954 076 055 à PAU pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024, soit cinq mois.

OBJET : ACHAT EN PREEMPTION DE LA PROPRIETE LESPOUNE AU 60 RUE MARCEL LOUBENS.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D.2023.07.21.02 du 21 juillet 2023 décidant la consultation des banques

pour emprunter la somme de 175 000 € en vue du financement de l’acquisition par préemption de la propriété

Lespoune.

Après consultation des banques du 8 au 17 août 2023, il propose au Conseil de choisir l’offre la mieux-disante,

présentée par le Crédit Mutuel selon le détail ci-après :

- Montant : 175 000 €

- Durée : 12 ans

- Taux fixe : 4.20%

- Frais de dossier : 175 €

- Trimestrialités constantes de 4 660.14 €

Ouï le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de retenir l’offre du Crédit Mutuel suite à consultation des banques par mail ;

 VALIDE le choix et les caractéristiques de l’emprunt figurant ci-dessus ;

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus par décision modificative du BP 2023.OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D’ACCOMPAGNANT D’ELEVE EN

SITUATION DE HANDICAP.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D.2022.12.23.09 en date du 23 décembre 2022 créant pour la période du 23/01/2023 au 07/07/2023 un emploi non permanent à temps non complet d’AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) pour assurer l’accompagnement d’un élève de maternelle sur le temps des repas, en complément de sa mission durant le temps scolaire effectuée pour l’inspection académique. Le besoin étant toujours existant et l’accompagnement d’une heure par jour d’école étant préconisé par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), il propose au Conseil Municipal de renouveler cet emploi pour l’année scolaire 2023/2024.

Pour rappel, suite à jurisprudence du Conseil d’Etat du 20/10/2020, le temps de travail des AESH consacré aux activités périscolaires doit être pris en charge par les collectivités compétentes. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 10,2 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C (échelle 3) et serait doté du traitement afférant à l’indice brut 367.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 23-1° du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

Le Conseil Municipal, ouï le Maire et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de créer pour la période du 11/09/2023 au 05/07/2024 un emploi non permanent à temps non

complet d’AESH représentant en moyenne 10,2 h de travail par mois ;

 PRÉCISE que cet emploi sera associé au grade d’agent social et sera doté du traitement indiciaire afférent à

l’indice brut 367 ;

 AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ;

 PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.