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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 077 designation dun delegue suppleant au seil du syndicat du pays du perche sarthois
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 077 designation dun delegue suppleant au seil du syndicat du pays du perche sarthois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 MAI 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 04/05/2023 - Affichage : 04/05/2023
Le onze mai deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Torcé en Vallée
sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
mnt pute PLANCHON Anne-France Pouvoir à Raymond ESNAULT - 08/05/2023
BOUZEAU Brigitte X
LONPRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Ciaudine x
FLOQUET Franck X
mate DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
DNESCRNElLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 10/05/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel x
SAINTMACTES DE CHASRICRES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 07/05/2023
LÉMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 10/05/2023
COURTABESSIS Alain Pouvoir à Martial LATIMIER - 08/05/2023
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly .
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE TEE x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VOLNAY LAUDE Jean-Yves
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230511-2023_077-DE en date du 24/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_077 Objet : Désignation d'un délégué suppléant au sein du Syndicat du Pays du Perche Sarthois
Délibération n° 2023-077
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711-1, L.5721-2,
Vu l’article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020,
Vu les statuts au Syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois,
Considérant que la représentation de là Communauté de communes au comité syndical du Pays du Perche Sarthois ne compte actuellement que 20 délégués suppléants au lieu des 27 statutairement
prévus,
Considérant la candidature reçue de Madame ROUAULT Martine, conseillère municipale de la
commune de Coudrecieux,
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation,
conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Martine ROUAULT est élue déléguée suppléante à l'unanimité avec 42 voix.
Monsieur le Président est chargé de toutes les démarches nécessaires pour faire connaître cette
décision à Monsieur le Président du Syndicat du Pays du Perche Sarthois.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 15 mai 2023,
Le Président,
André Pigné Fe
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230511-2023_077-DE en date du 24/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_077