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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 015 modification de la representation au sein du syndicat du pays du perche sarthois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 MARS 2023
Le deux mars deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 23/02/2023 - Affichage : 23/02/2023
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excuisé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 27/02/2023
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEPREIL SURMERCE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
tie GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle Pouvoir à Michel PRÉ - 28/02/2023 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 02/03/2023
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 01/03/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Martial LATIMIER - 27/02/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 01/03/2023
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ=SUR:DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe x
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_015-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_015 Objet : Modification de la représentation de la communauté de communes au sein du syndicat du
Pays du Perche Sarthois
Délibération n° 2023-015
Lors de sa réunion du 13 février dernier, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a été invité à modifier sa composition suite au retrait de Fatines de la communauté de communes du Gesnois
Bilurien. La représentation de cette dernière y est désormais réduite d’un siège, soit 27 représentants
titulaires, afin de correspondre aux principes de représentation fixés en février 2021: 1 siège par
communes + 1 siège par tranche de 6 000 habitants.
Suite à la délibération du 26 janvier dernier, Le Gesnois Bilurien compte 28 représentants titulaires au
comité syndical. Il convient donc de la réduire à due proportion.
Le nombre de suppléants n'étant cependant pas atteint, le titulaire abandonnant son siège pourra
rejoindre, s’il le souhaite, cette catégorie de représentants.
Mme CHAILLOUX se propose de renoncer à son siège de déléguée titulaire mais sollicite sa désignation
en qualité de suppléant.
Le Conseil communautaire prend acte de son renoncement au mandat de délégué titulaire et décide
à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner un nouveau suppléant, conformément
à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nathalie CHAILLOUX se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.
Madame CHAILLOUX est élue à l'unanimité avec 41 voix.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 09 mars 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230302-2023_015-DE en date du 14/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_015