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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 057bis modification composition comite du syndicat pays du perche sarthois
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 057bis modification composition comite du syndicat pays du perche sarthois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 23 MAI 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 39 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 17/05/2024 - Affichage : 17/05/2024
Le vingt-trois mai deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Sillé-Le-Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir donné à BUIN Chantal - 22.05.2024
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 23.05.2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS — MACE Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à TRIFAUT Antony - 22.05.2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SUR ki X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE NT ce TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à PINTO Christophe - 21.05.2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x
BUNEL Pierrette Pouvoir donné à FROGER Michel - 20.05.2024
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNE-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_057bis-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_057bis Objet : Modification composition Comité du Syndicat Pays du Perche Sarthois
Délibération n °2024-057bis
À la Suite de la démission de Madame Mélanie BLAVETTE, Madame Emmanuelle CRINIER la
remplacera au sein du Comité du Syndicat Mixte du Perche Sarthois.
Le Conseil Communautaire,
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ, Président de la Communauté de communes.
Après avoir pris connaissance de la présentation du Président, et en avoir délibéré :
Prend acte de l'installation de Madame Emmanuelle CRINIER, en qualité de déléguée
suppléante au sein du Comité du Syndicat du Pays du Perche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 mai 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. . La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_057bis-DE en date du 24/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_057bis