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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 36 Selection prestataire pour laccompagnement a la conception daires daccueil pour camping cars et vans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 36 Selection prestataire pour laccompagnement a la conception daires daccueil pour camping cars et vans)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Budget,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s:
Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Dominique
Cogen,
Jean-François
Dumonteil,
Joëlle
présents
suppléants
Le
Bihan,
Hubert
Le
Lann,
Jean-Charles
Lohé,
Présents
Jacqueline
Mazéas,
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
votants
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien.
11
1
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s:
Tugdual
Braban,
Renée
Courtel,
Françoise
Guillerm,
Catherine
Date
de
convocation
Henry,
Rollande
Le
Borgne,
René
Le
Moullec,
27/06/2024
Sandra
Le
Nouvel,
Rémy
Le
Vot,
Guillaume
Robic.
4
Titulaires
votant.e.s
non
excusé.e.s
:, Yann
Jondot,
Jean-Yves
Philippe,
Christian
Troadec
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
Préfecture
le
: 10/07/2024
:
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
:
Eléonore
Kogler
Acte
affiché
le
: 10/07/2024
Suppléant.e.s
excusé.e.s:
Christian
Faivret,
Paul
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
3 juillet,
s’est
réuni
:
Cozic
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
Sélection
prestataire
pour
l’accompagnement
à
la conception
d’aires
d’accueil
pour
camping-cars
et
vans
et
pour
la
réalisation
d’un
guide
de
préconisations
La
Destination
Cœur
de
Bretagne
- Kalon
Breizh,
avec
le
soutien
de
la
Région
Bretagne,
s’est
engagée
dans
une
démarche
visant
à
encourager
la
conception
et
l'aménagement
d’aires
d'accueil
et/ou
de
services
pour
camping-caristes
et
vanlifers
fonctionnelles,
singulières
qui
tiennent
compte
de
l'identité
du
territoire
et
qui
répondent
de
façon
exemplaire
aux
enjeux
des
transitions.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
la
Destination
a
lancé :
-
Un
appel
à
projets
visant
à
identifier
les
porteurs
de
projets
intéressés
pour
réaliser
un
projet
répondant
aux
objectifs
du
territoire,
-
Une
consultation
pour
sélectionner
un
prestataire
chargé
d'accompagner
la
Destination
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
Afin
de
sélectionner
ce
prestataire,
une
consultation
a
été
lancée
fin
février
2024
dans
le
cadre
d’un
marché
public
en
procédure
adaptée.
Il s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande.
La
consultation
portait
sur
2
missions
:
-
Mission
1
: accompagnement
individuel
des
lauréats
de
l’appel
à
projets.
-
Mission
2:
réalisation
d’un
guide
de
préconisations
destiné
à
l’ensemble
des
gestionnaires
d’aires
d'accueil.
Trois
candidats
ont
répondu
à
la
consultation :
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-35
Page
1 sur 3 -
Le
Groupement
composé
de
l'Atelier
d'architecture
Nathalie
Lespiaucq
/
FiConseils
/ Code
Couleurs
-
Le
Groupement
Onésime
Paysage
-
Le
cabinet
Artelia
Suite
à
l'analyse
de
ces
trois
candidatures,
le
comité
de
sélection
composé
d’élus
et
de
techniciens
de
la
Destination
et
de
la
Région
Bretagne
s’est
réuni
le
13
mai
dernier
pour
auditionner
les
2
groupements
candidats.
Le
cabinet
Artelia
n’a
pas
été
retenu
pour
les
auditions. A
l'issue
de
ces
auditions,
des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées,
dans
le
cadre
d’une
négociation
auprès
des
deux
candidats.
Toutes
ces
étapes
ont
permis
de
recueillir
l’ensemble
des
informations
nécessaires
pour
compléter
la
grille
d'analyse.
C'est
le
groupement
composé
de
l'Atelier
d'architecture
Nathalie
Lespiaucq
/
FiConseils
/
Code
Couleurs
qui
obtient
la
meilleure
note.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
mission
avait
été
estimé
à :
-
96
000
£
HT
(115
200
€
TTC)
pour
la
phase
1
sur
la
base
de
15
projets
accompagnés
soit
un
estimatif
de
6 400€
(7 680€
TTC)
par
projet
-
12
000
€
HT
(14
400
£ TTC)
pour
la phase
2 concernant
le guide
des
préconisations
L'offre
de
prix
du
groupement
négociée
est
la suivante :
-
Mission
1
: accompagnement
individuel
des
lauréats
de
l’appel
à projets.
78
600€
HT
soit
94
320
TTC
sur
la
base
de
15
projets
soit
5
240
€
HT
soit
6
288
€
TTC
par
projet L'appel
à
projets
ayant
permis
de
retenir
13
lauréats,
la
Destination
va
allouer
à
cette
mission
1
un
budget
de
68
120
€
HT
soit
81
744
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
cette
mission
1,
la
Destination
va
solliciter
l'enveloppe
Investissement
de
la
Région
Bretagne
à
hauteur
de
40
872
€ TTC.
Les
50%
restants
seront
refacturés
aux
13
lauréats
de
l’appel
à
projets
soit
3
144
€
TTC
par
porteur
de
projet.
DÉLIBÉRATION
CS PETR
2024-35
Page 2 sur 3 -
Mission
2:
réalisation
d’un
guide
de
préconisations
destiné
à
l’ensemble
des
gestionnaires
d’aires
d'accueil.
11
200
£
HT
soit
13
440
€
TTC
pour
la
phase
2 concernant
le
guide
de
préconisations.
4
800
€
HT
soit
5
760
€ TTC
de
réunions
en
présentiel
et/ou
visio.
Soit
un
total
de
19
200
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
cette
mission
2,
la
Destination
va
solliciter
l'enveloppe
fonctionnement
de
la
Région
Bretagne
à hauteur
de
15
360
€ TTC.
Le
reste
à charge
a
été
intégré
au
budget
2024
de
la
Destination
Cœur
de
Bretagne.
Le
comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
Valide
le
choix
d'attribuer
le
marché
au
groupement
composé
de
l'Atelier
d'architecture
Nathalie
Lespiaucq/
FiConseils
/
Code
Couleurs
pour
mener
les
missions
1
et
2
de
la
consultation
de
marché
public
citée
en
objet
;
>
Valide
le
budget
alloué
à cette
mission
>
Autorise
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
de
finalisation
et
de
passation
du
marché
public
>
Autorise
le
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
à
solliciter
l'enveloppe
Investissement
de
la
Région
à
hauteur
de
40
872
€ pour
la mise
en
œuvre
et
le paiement
de
la mission
1
>
Autorise
le
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
à
solliciter
l'enveloppe
Fonctionnement
de
la
Région
à
hauteur
de
15
360
€
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
paiement
de
la
mission
2
>
Autorise
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le
règlement
lié
à ce
projet.
Le
Président,
Jean-Charles/Lohé
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-35
Page
3 sur 3