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Déliberation - decision 2026 30 ouverture de classe ecole maternelle espelidou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 30 ouverture de classe ecole maternelle espelidou)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU ÈEGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Objet : Ouverture de classe — Ecole maternelle Espélidou
Décision n° 2026 — 30
Le Maire de la Commune de Gassin (Var),
Vu le C0de Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2l21-29 et
L2l21-30,
Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération n®26/1 8 du 3 lmars 2026, l3® alinéa, portant délégation au Maire pour
<< décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement >>
Considérant le courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, DASEN de Toulon, en
date du 31 Août 2026, nous informant de l’implantation d’un poste d’adjoint au sein de
l’école maternelle de Cassin,
Considérant la nécessité, pour l'accueil des élèves de la commune, d'ouvrir une classe
supplémentaire au sein de l’école maternelle Espélidou,
DÉCIDE
Article l :
L’ouverture d’une classe dans l’établissement d’enseignement Ecole Maternelle de
Gassin pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Article 2 :
Accepte l’implantation d’un poste d’adjoint à l’Ecole Maternelle de Gassin.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
décision.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations et fera l’objet
d’une information lors du Conseil Municipal.
Décision n° 2026 30 Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et /ou d’un
recours contentieux formé par des personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif de Toulon dans un délais de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 42l-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens >> accessible par le site internet www.telerecoursfr
Fait à Gassin, le 3 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Certifié exécutoire
en Préfecture
le :
Publiée
le :
Anne-Marie WANIART
Décision n° 2026 30