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Arrêté - Arr 263 25 AJ Circulation travaux Publie le 24 12 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 263 25 AJ Circulation travaux Publie le 24 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 263/25/AJ
Le Maire de la Commune de Lons,
Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Pénal,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu le code de la Route,
CS 70213
64144 LONS Cedex Considérant que les travaux de construction du nouveau groupe scolaire
Perrot/Toulet impactent le stationnement et la circulation des véhicules,
il convient donc, le temps des travaux, de prendre toutes les mesures
nécessaires pour faciliter et assurer la sécurité des usagers, la circulation
et le stationnement rue Georges Lassalle,
ARRÊTE
Article 1°:
Pendant la durée des travaux de construction du GS Perrot/Toulet, l’arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants rue Georges Lassalle, dans sa portion comprise entre le n° 14 bis et le carrefour formé avec la rue des Ecoles.
Article 2°":
Le présent arrêté temporaire peut être abrogé au regard de l’évolution des travaux des groupes scolaires Perrot/Toulet.
Article 3°":
Le non respect de l’article 1° entraînera la mise en fourrière du véhicule, conformément à l’article R.417.10 du Code de la Route.
Article 4% :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire peinte au sol par les services techniques municipaux
Article 4°":
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-Par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
-Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www,telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
-par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5°":
Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le directeur des services techniques municipaux,
- SDIS, pour information,
- STAP, pour information,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 24 12 2025