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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20.11.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal
du vendredi 20 novembre 2020
18 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
Sont présents : Mesdames MULLER Muriel - BOGDANOVIC Sophie - SANDROLINI Yseult - Messieurs REYNAUD Pierre-Yves – GIRARD Daniel – SCHÜLER Jean – LEBERT Guy - ROBERT Gilles - SAMUEL Jérôme - REYNAUD Pierre
Est absente : SAMUEL Françoise
Mme Sophie BOGDANOVIC est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 24 aout 2020 est adopté.
Une fois de plus à cause des mesures sanitaires, le conseil municipal se réunit à huis clos.
ORDURES MENAGERES – Mme le Maire présente aux conseillers le calcul des montants de taxes d’ordures ménagères à se faire rembourser par les locataires (payés par la commune en totalité sur ses taxes foncières) . Décision acceptée à l’unanimité.
ECOLE DE TRESCLEOUX – La commune présente un état des charges de fonctionnement de l’école de TRESCLEOUX pour l’année 2019/2020 au prorata du nombre d’élèves. La somme de 540 €/enfant sera remboursée par les communes de GARDE COLOMBE, SALEON et MONTJAY. Décision acceptée à l’unanimité.
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLU PAR LA CCSB – La Communauté de Communes du Sisteronais-Buech créée par fusion le 1er janvier 2017 n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, mais le deviendra automatiquement au 1er janvier 2021 sauf mise en œuvre d’une minorité de blocage. D’où cette opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population pour éviter ce transfert automatique. Le conseil municipal décide de s’opposer à ce transfert et demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision. Décision acceptée à l’unanimité. PROJET EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR) AVEC L’AGENCE DE L’EAU - Le conseil municipal a souhaité s’inscrire au programme de rattrapage structurel des communes présentes en zone de revitalisation rurale avec l’agence de l’eau. Ce dossier est porté par la COM COM SISTERONAIS BUECH. Un contrat sera signé au cours de la présentation d’opération d’investissement pour l’eau et l’assainissement dans le but de percevoir des aides de l’agence de l’eau. 2 dossiers ont été présentés : les travaux de mise en conformité du captage de Chauvet et la mise en place d’une télégestion des ouvrages d’eau potable. Ces dossiers ont été retenus grâce à l’effort financier obtenu par l’augmentation du prix de l’eau et assainissement (l’agence de l’eau et le département subventionnent à 70% minima). Décision acceptée à l’unanimité.
VIREMENT DE CREDIT – Un intérimaire intervient au service technique et pour permettre le paiement de son salaire, il est nécessaire de virer le crédit nécessaire de 4000 € vers le compte adéquat. Décision acceptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Mme SAMUEL Marie Pierre, avec l’avis du Maire, propose la réduction de son temps de travail (-3h1/2) à partir du début de l’année 2021.
• Ligne EDF 20000V haut village sera déposée et enfouie en 2022 avec quelques travaux au préalable (tranchées, pose de transformateurs…), travaux engagés et payés par ENEDIS
• Ordures ménagères : les containers habituels vont être supprimés par des containers enterrés ou semi enterrés sur des espaces prédéfinis, travaux engagés et payés par la CCSB
La séance est levée à 19 h 30