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Déliberation - DCM 05 N54 creation demplois NON permanents 082024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 N54 creation demplois NON permanents 082024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2024/ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA GUADELOUPE LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE 00000000000000000000000000000 Séance du jeudi 25 juillet 2024 Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le 19 juillet 2024, s'est assemblé à la salle des délibérations. Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean- Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN. Représentés : Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXTIS. Absents : Fred EUSTACHE - Sandra MANIJEAN - Alain RAGOUTON - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE. Excusée : Murielle JABES. Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS. 2024/ DCM 2024/07/54 OBJET: CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT - CONTRAT DE PROJET VALANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DCM 2022/11/162 DU 29 NOVEMBRE 2022. “ Vu le Code général des collectivités territoriales ; “ Vu le Code général de là fonction publique, et notamment son article L. 332-24 ; “ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; “ Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; “ Vu la délibération n° DCM 2022/11/162 du 29 novembre 2022 portant création d’un emploi non permanent - contrat de projet ; “ Vu la convention de subvention OFB-23-1193 du 8 novembre 2023 relative au projet «atlas de la biodiversité communale de Baie-Mahault », entre l'Office Français de la Biodiversité et la Ville de Baie-Mahault, attribuant la subvention de 104 000 euros dont 77 824.40 euros affectés au poste de chef de projet ; # Vu le rapport du Maire ; “ Considérant le courrier de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe n° ARBIG/SGDD 2023-148, relatif à la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature >» 2023-2026 du 18 juillet 2023, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : Article L: de retirer la délibération n° DCM 2022/11/162 du 29 novembre 2022 portant création d'un emploi non permanent - contrat de projet. Article 2 : d'adopter la proposition ci-dessous, en créant un emploi non permanent, comme suit : Durée prévisible du Nombre Emploi et Nature des |Temps de projet ou de d'emploi grade(s) fonctions travail l'opération identifiée et catégorie Hebdomadaire {hiérarchique = Du 01/08/2024 au oi | Catégorie A Chef de Temps complet 31/07/2027 Attaché projet | Article 3: D'inscrire les crédits nécessaires au budget. Article 4: De modifier le tableau des effectifs. Article 5 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à M. le Préfet de la Région Guadeloupe. Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault. 2024/ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le : Ville de Raie-Mahault | "É e le : Transmis 21 préfectur 9 JUL. 2024 A 14033: e identifiant : a44-2A%AA03 DSÉLoI LS DE LOD DES) 9250105:-DE------ ne . Publiée le : Date du Conseil Municipal : 25 juillet 2024. Lasecrétaire de séance,