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Compte-Rendu - 2025032108 Création demplois non permanents
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025032108 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Département de la Savoie A(rr: Reçu en préfecture le 25/03/2025
Arrondissement d'Albertville NA lan d eçu en préfectui ER e a Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE PA œ » € è » Publié le 78260 Aiguc blanc he ID : 073-200084572-20250821-2025032108-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2025032108
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 21 mars à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PARMENTIER Marlène, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Pouvoirs: JAY Hélène à BON Françoise, TISSOT Christian à ROSSETTI-COCHEME Sandrine, GUILBERT Agnès à BRUNIER Thierry, BERLIOZ Pascaline à MIBORD Josiane, NANTET Laetitia à RICHIER Maryse,
Absents : CHANOIR Jessica, HURET Edith, CANET Laurent,
Date de la Convocation : 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
Madame ROSSETTI-COCHEME Sandrine est élue secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois non permanents
Madame la première adjointe en charge du personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en personnel pour l'année 2025, il est proposé la création des postes d'agents contractuels de droit public
listés ci-après :
Agents à temps complet
Nombre
j j : de Grade Article Motif Service postes du au
créés
Adjoint AGGTOIsSemMent Espaces technique L332-23-2 CGFP saisonnier verts 5 05/05/2025 31/10/2025
d'activité
Adjoint Accroissement Espaces .
technique | L38223-2 CGFP saisonnier verts (Emploi 3 01/06/2025 | 31/08/2025 d'activité d'été)
Adjoint Accroissement Espaces technique L332-23-2 CGFP saisonnier verts IVoitié 1 01/07/2025 31/08/2025
d'activité
Adjoint Accroissement :
technique L332-23-2 CGFP saisonnier Voirie 1 01/07/2025 31/08/2025 d'activité
Adjoint Accroissement :
technique L332-23-2 CGFP saisonnier Bâtiment 1 01/07/2025 31/08/2025 d'activité
aéminisratr | 892-231 C6FP | npone | Administratf | 1 | 01/04/2025 | s1#272025
www.grand-aigueblanche.fr Agents à temps non complet Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Nombrd bibi le ER
î ï j de ID :073-200084572-20250821-2025082108-DE Grade Article Motif Service postes
créés
Adjoint L332-23-2 Accroissement Gardiennage
technique CGFP saisonnier d'activité Eglise 1 0607/2025 FO |
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23-1 et L.332-23-
2,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
www.grand-aigueblanche.fr