Compte-Rendu - 1 janvier 2020

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Compte-Rendu - 1 janvier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 janvier 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la séance du 09 janvier 2020

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER

Excusés :

Madame Jennifer PALMER, Monsieur Morad SALMI

Absents :

Réprésentés :

Ordre du jour:

1- Participation complémentaire sante et prévoyance

2- Dissolution du syndicat du collège Aliénor d'aquitaine

3- Modification conditions location Salle Polyvalente

4- Contribution SDIS année 2020

5- Commande architecte pour Aire de stationnement et de loisirs

6- Organisation repas des voeux

7- Contrat entretien préventif de l'Eglise

8- Questions diverses

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal: Décision modificative N°2 et demande de subvention au titre de la DETR . Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires - doulezon ( DE_2020_001)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6554 Contribut° organismes de regroupement -10.19

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10.19

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1348 Autres fonds non transférables -10.19

280412 (040) Subv. Public : Bâtiments, installations 10.19

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

Délibération portant sur la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents ( DE_2020_002)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Labellisation

La commune de Doulezon accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires et stagiaires en position d'activité .

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant de la participation par agent est de 64.10 € mensuel BRUT.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

Article 5 : Exécution

Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

délibération portant sur la dissolution du syndicat intercommunal du collège Aliénor d'Aquitaine ( DE_2020_003)

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine a, de par la loi, repris la compétence Transport Scolaire qu'exerçait jusqu'alors le Département de la Gironde en tant qu'organisateur principal.

Il indique que le syndicat du Collège Aliénor d'Aquitaine de Castillon-la-Bataille par délibérationn du 07 mars 2019 compte-tenu de ce changement n'a plus souhaité assurer le rôle d'organisateur secondaire que lui avait confié le Département et ainsi continuer à gérer au niveau local le ramassage du Collège.

Le Syndicat du Collège Aliénor d'Aquitaine avait initialement pour objet:

La participation aux décisions et à la réalisation de gros travaux d'entretien et d'extension éventuelle; La gestion du Transport Scolaire se rapportant à l'établissement et à ce titre fixer la répartition des charges financières entres les communes et les familles;

l'étude et la répartition des frais de fonctionnement du Collège restant à la charge des Collectivités Locales.Or, à ce jour, le Syndicat n'exerce plus aucune des ces trois compétences.

Il n'a par conséquent plus activité.

Aussi le Comité Syndical, considérant qu'un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants des collectivités membres, a t'il décidé de leur proposer sa dissolution.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat ne possède pas d'actif, ni de passif, ne dispose pas de personnel et n'a pas d'emprunts en cours et que le résultat comptable positif attendu sera reversé intégralement au Collège pour aider à financer les activités périscolaires et les déplacements UNSS.

Il propose d'en délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la dissolution du Syndicat et sur les conditions de liquidation proposées.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Le Maire,

tarifs de location de la salle polyvalente ( DE_2020_004)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que lors du conseil municipal du 1er septembre 2017, avait été décidé une partie des tarifs de location de la salle, les montants de la caution de la salle et la caution pour le ménage non fait.

Lors de la séance du 03 novembre 2017 avait été décidé de modifier le montant de la caution pour le ménage.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de ne pas changer les tarifs.

PRECISE que les tarifs restent les suivants:

-habitants commune: 180€ toute l'année

-habitants hors commune: 300€ toute l'année

-caution salle: 500€

-caution ménage: 250€.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Le Maire, C.BOURDIER.demande de subvention DETR 2020 ( DE_2020_005)

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour aménagement d'une aire de stationnement et une aire de jeux aux abords de l'école au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Le Maire rappel au Conseil Municipal le projet d'aménagement aux abords de l'école.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 51 513.00 € 48.00 % Sous-total autofinancement 51 513.00 € 48.00% Etat – DETR ou DSIL 32 131.00 € 25.00 % Conseil départemental 34 881.00 € 27.00% Sous-Total subventions publique 67 012.00 € 52.00% Total H.T. 128 525.00 € 100,00 %

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en préfecture le

Et de la publication, le

Améagement d'une aire de stationnement et de loisirs - choix du maître d'oeuvre Monsieur Le Maire informe l’assemblée du montant du devis de

- ATELIER DE PAYSAGE B ET JN TOURNIER d'un montant de 13 500.00 € HT soir 16 200.00 € TTC.

Contrat SDIS pour l'année 2020.

le Maire informe le conseil que le montant de la contribution annuelle auprès du SDIS pour l'année 2020 est de 4 480.30 € TTC.Organisation repas des voeux .

le Maire informe qu'il y a 138 inscriptions.

le menu est le suivant:

Apéro

Potage citrouilles

Pain de poissons

Roti de boeuf braisé

gratin dauphinois

haricots verts

salade / fromages

desserts

Contrat entretien préventif de l'Eglise

Il faudra faire un appel à candidatures afin de mettre en place un contrat d'entretien préventif pour la vérification et l'entretien de l'ensemble de l'étanchéité de la toiture de l'église.

QUESTIONS DIVERSES

La trésorerie de Castillon la Bataille fermera au 31 décembre 2020.

Relevé INSEE : 269 habitants actuellement.

FIN DE LA SEANCE 20H30.

Le Maire, Le Conseil Municipal,