Compte-Rendu - 8 mars 2019

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Compte-Rendu - 8 mars 2019 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du 08 mars 2019

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Excusés :

Madame Jennifer PALMER

Absents :

Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE

Réprésentés :

Monsieur William NAFZIGER par Madame Patricia BOUTY

Ordre du jour:

1/ Transfert de compétence eau et assainissement

2/ Proposition de financement Travaux Appartement N°2

3/ Commande travaux Appartement N°2 (2ème partie)

4/ Préparation Budget année 2019

5/ Concrétisation Projet 2019

6/ Préparation projet Eglise 2020

7/ Travaux en cours

8/ Situation Agent Communal

9/ Questions diverses

Délibérations du conseil:

1-OPPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET

ASSAINISSEMENT A LA CDC CASTILLON PUJOLS ( DE_2019_013) Vu l'Article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l'application de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les statuts de la communauté de commune de Castillon Pujols,Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exercent pas, au 05 août, à titre optionnel ou falcutatif, les compétences relatives à l'eau ou l'assainissement ou n'exercent à cette même date que les missions relatives à l'assainissement non collectif au titre de leurs compétences facultatives peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communautés de communes. cette opposition doit être manifestée par délibérations concordantes d'au moins 25 % des communes membres de la communautés de communes représentant au moins 20 ù de la population délibèrent avant le 1er juillet 2019. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant que la commune de Doulezon est membre de la communauté de communes de Castillon Pujols;

Considérant que la communautés de communes de Castillon- Pujols n'exercait pas les compétences eau et assainissement au 05 août 2018;

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,

Considérant que les délibérations concordantes des communes s'opposant au transfert des compétences doivent êtres prises avant le 1er juillet 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

S'OPPOSE au transfert obligatoire de l'eau et l'assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la communautés de communes de Castillon - Pujols

DECIDE de reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,

SOUHAITE continuer à adhérer au Syndicat des eaux de GENSAC-PESSAC

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et au président de la communautés de communes Castillon-Pujol.

2-Signature d’un contrat de prêt avec le Crédit Agricole d'Aquitaine ( DE_2019_014)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 28 800 € destiné à financer des travaux de réhabilitation de l'appartement communal n°2 .

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De contracter auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine un emprunt d’un montant de 28 800€ dont les caractéristiques sont les suivantes :

1ère echéance: 18 mois

Durée du prêt : 7 ans

Taux d’intérêt fixe : 0.95%

Périodicité : annuelle

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les

demandes de réalisation de fonds.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,

DECIDE de contracter un emprunt de 28 800 € auprès de la banque Crédit Agricole d'Aquitaine

aux conditions susmentionnées,

DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonnemise en place des présentes.

3-Commande de travaux (électricité, plomberie et chauffage)

réhabilitation appt N°2 ( DE_2019_015)

Monsieur le Maire, qui avait déjà présenté le projet de réhabilitation de l'appartement communal n°2 lors de la dernière réunion, indique que dans le cadre de ces travaux une demande de devis a été effectuée pour les travaux suivants:

1. Lot électricité,

2. Lot plomberie,

3. Lot chauffage

Après comparaison, l'offre la mieux disante est celle de l'entreprise LAVANDIER pour un montant de:

 Lot électricité pour un montant de 2 363.66 euros HT

 Lot plomberie pour un montant de 5 192.26 euros HT

 Lot chauffage pour un montant de 2 739.10 euros HT

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les devis de l’entreprise LAVANDIER d’un montant total de 10 295.02 euros HT

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Concernant le Montant du loyer il faudra y réfléchir, celui-ci sera charges comprises (EDF). Il faut faire 1 devis pour pour la pause et alimentation électrique d'un compteur pour le local technique car aujourd'hui, celui-ci, est alimenté électriquement par l'appartement communal n°2.

4-Préparation du budget prévisionnel de l'exercice 2019

Présentation du prévisionnel investissement de l'exercice 2019.5-projet de construction d’un espace de loisirs avec

stationnements et accessibilité école (parking école et

accessibilité).

La Commune de Doulezon s’engage dans un projet de construction d’un espace de loisirs avec stationnements et accessibilité école .

Après un tour de table, le conseil Municipal semble d'un avis positif, En effet, le projet du stationnement permettra une sécurisation pour les parents d'élèves, enseignants et personnels. sera en calcaire revêtu de cailloux concassés afin de conserver la cohérence et l'harmonie dans le village et de ne pas dénaturer celui-ci.

la création d'attractivités ludique comme des jeux pour enfants, terrain de pétanque et un parcours de santé.

La plantation d'arbres pour ombrager, agrémenter et favoriser la biodiversité. Accès handicapés de l'école: rampe d'accès bétonnée à l'intérieur de la cour en prolongation de celle existante jusqu'à l'entrée de celle-ci avec un portillon sécurisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet de construction d’un espace de loisirs avec stationnements et accessibilité école permettant une évacuation de secours en cas d'incidents.

6-Présentation projet rénovation EGLISE en 2020.

Le maire présente au Conseil Municipal le projet concernant les travaux de rénovationde l'Eglise prévu à partir de 2020.

7- Travaux en Cours

Le Maire informe que le bouchage des trous est fait, reste les fossés à nettoyer.

8-Situation Agent technique Communal

l'avis du comité médicale du cdg33 a décider de prolonger le congés de longue maladie de 6 mois à compter de janvier 2019.

2 mois avant la fin de la prolongation, une saisine devra être transmise au comité médicale pour demander une inaptitude au travail.

9-Questions diverses

 Afin d'améliorer l'identification des locaux et faciliter la détermination des occupants dans le cadre de l'établissement de la taxe d'habitation ou de la cotisation foncière des entreprises, les informations relatives à la voirie doivent être connues des services de la Direction Générale des Finances Publiques. Toutes délibérations relative à la voirie ainsi que tout arrêté de numérotation doivent être adressés simultanément accompagnés d'un plan aux services des impôts de Libourne et au Pôle topographique de gestion cadastrale de la Gironde de Bordeaux. Situation sur les impayés: Un locataire doit 3 mois de loyers soit un montant total de 1300 euros. et 3 familles ne payent toujours pas les factures de cantine et garderie, les enfants des familles qui n'acquittent pas leurs factures seront refusés à la garderie.

 Le compresseur de la micro station ne fonctionne plus, celui est donc à remplacer. Nous avons reçu un devis d'un montant de 747.12 euros TT.

 Le maire a présenté la synthèse de l'analyse financière remise lors d'une réunion organisée par Gironde ressources le 07 mars dernier.

FIN DE LA SEANCE A 21H30

Le Maire, Le Conseil Municipal,