Compte-Rendu - 1 mai 2020

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Compte-Rendu - 1 mai 2020 Document publié le Vendredi 1 mai 2020 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 26 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Patricia BOUTY

Ordre du jour:

• Installation du conseil municipal

• Election du maire

• Determination du nombre d’adjoints

• Election des adjoints

• Lecture de la Charte de l’élu local

• Détermination des délégations du conseil municipal au maire

• indemnités du maire et des adjoints

Délibérations du conseil:

Election du Maire de la commune de Doulezon ( DE_2020_012)

Mr Christian BOURDIER, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mr Christian BOURDIER sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr David FAURE et Mr Jean-Luois LAMOTHE acceptent de constituer le bureau.

Mr Christian BOURDIER demande alors s'il y a des candidats.

Mr Christian BOURDIER propose la candidature de Mr Christian BOURDIER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Mr Christian BOURDIER proclame les résultats :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

¯ suffrages exprimés : 11¯ majorité requise : 6

A obtenu 11: onze voix

Mr Christian BOURDIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mr Christian BOURDIER prend la présidence et remercie l’assemblée.

Création des postes d’adjoints ( DE_2020_013)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

décide la création de 3 postes d’adjoints.

Fait à DOULEZON , Le Maire,

le 26 MAI 2020

Affiché le 28 MAI 2020

Transmis au contrôle de légalité le28 MAI 2020

Elections des adjoints ( DE_2020_014)

OBJET : Elections des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6Ont obtenu : – Mr NAFZIGER William 11 onze voix , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er adjoint au maire.

deuxième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : – Mme BOUTY Patricia 11 onze voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint au maire.

Troisième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire) : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : – Mme GIROUX Jocelyne 11onze voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint au maire.

Fait à DOULEZON , Le Maire,

le 26 MAI 2020

Affiché le 28 MAI 2020

Transmis au contrôle de légalité le28 MAI 2020

Délégation de fonction du conseil municipal au Maire ( DE_2020_015) OBJET : Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple … € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifspouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communesde moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Fait à DOULEZON , Le Maire,

le 26 MAI 2020

Affiché le 28 MAI 2020

Transmis au contrôle de légalité le28 MAI 2020

Délibération pour le versement des indemnités du maire et des adjoints ( DE_2020_016)

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de du Maire en date du 26 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ........................................ 25.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximum soit 25.50

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire:Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ..................................... 9.90

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire au taux maximum soit 9.90

Fait à DOULEZON , Le Maire,

le 26 MAI 2020

Affiché le 28 MAI 2020

Transmis au contrôle de légalité le28 MAI 2020

Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales ( DE_2020_017)

Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission de l’école et de la cantine.

La Commission des bâtiments et logements communaux.

La Commission des finances et budget.

La commission de la voirie et des espaces verts.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 – Commission école et cantine

- 2 - Commission des bâtiments et logements communaux

- 3 - Commission des finances et budget

- 4 - Commission de la voirie et des espaces verts

- 5 – Commission des marchés public

- 6 – Commission cimetière

- 7 – Commission Site internet

- 8 – Commission coordinateurs associationsArticle 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

le Conseil Municipal,

après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

- 1 – Commission école et cantine Mme GIROUX Jocelyne, Mme BOUTY Patricia et Mme PIOZIN Florence.

- 2 - Commission des bâtiments et logements communaux Mr COMPOSTELLA Mathieu, Mr SALMI Morad, Mr LAMOTHE Jean Louis et Mr BOURDIER Christian.

- 3 - Commission des finances et budget Mme BOUTY Patricia, Mme PIOZIN Florence et Mr Christian BOURDIER.

- 4 - Commission de la voirie et des espaces verts Mr COMPOSTELLA Mathieu, Mr FAURE David, Mr NAFZIGER William et Mr BOURDIER Christian.

- 5 – Commission des marchés public Mr SALMI Morad et Mr BOURDIER Christian.

- 6 – Commission cimetière Mr NAFZIGER William, Mr BOISSON Michel et Mme MERSCHARDT Jacqueline

- 7 – Commission Site internet Mme PIOZIN Florence et Mr LAMOTHE Jean Louis

- 8 – Commission coordinateurs associations Mr LAMOTHE Jean Louis, Mme MERSCHARDT Jacqueline et Mr BOISSON Michel

Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs ( DE_2020_018) Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs

Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33,

Vu la nécessité de désigner des interlocuteurs pour les EPCI, Syndicats et Comité,

Monsieur le Maire Propose aux membres du Conseil municipal de désigner les élus qui siègeront aux

assemblées et réunions de La Cali, du SIVU du Chenil, du SIETAVI, du SIE du Fronsadais et du Cnas :

TITULAIRE SUPPLEANT

SIRP Jocelyne GIROUX Patricia BOUTY

Florence PIOZIN

SIVU DU CHENIL William NAFZIGER Michel BOISSONPAY DU LIBOURNAIS Christian BOURDIER David FAURE

AIEPA/APAISAD/AIPS Jocelyne GIROUX Jacqueline MERSCHARDT

SMER Christian BOURDIER David FAURE

EAUX ET

ASSAINISSEMENT

William NAFZIGER Michel BOISSON

Morad SALMI

POMPIERS Christian BOURDIER David FAURE

OPAH Mathieu COMPOSTELLA Christian BOURDIER

AGEDI Patricia BOUTY Christian BOURIER

Le Conseil Municipal décide :

De valider la proposition de Monsieur le Maire et de désigner les élus ci-dessus aux organismes

nommés.

Christian BOURDIER

Maire

La date du prochain conseil municipal est fixée au 08 juin 2020

FIN DE LA SEANCE A 22H10

Le Maire, Le Conseil Municipal,