Compte-Rendu - 1 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 1 fevrier 2020 Document publié le Samedi 1 février 2020 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, Compte rendu de la séance du 05 février 2020

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER

Excusés :

Madame Jennifer PALMER

Absents :

Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE

Réprésentés :

Monsieur Jean-Paul LOUMEAU par Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Morad SALMI par Madame Patricia BOUTY

Ordre du jour:

1- Demande de subvention DETR

2- Demande d'adhésion au SIVU du Chenil du Grand Libournais Formulée par la Commune de MONTAGOUDIN

3- Proposition avancement de grade agent technique

4- Approbation du syndicat mixte AGEDI

5- Modification du contrat ORANGE

6- Prévisions travaux

7- Prévisions demande de subventions

8- Carete communale (Modification date prochaine réunion)

9- Elections municipales (organisation bureau)

10- Questions diverses

Délibérations du conseil:

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2020_005 DEMANDE DETR POUR L'AIRE DE LOISIRS ( DE_2020_006)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'annuler la délibération DE_2020_005 concernant la demande de subvention DETR 2020.

Le Maire rappel au Conseil Municipal le projet d'aménagement aux abords de l'école.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 29 897.00 € 38.00 % Sous-total autofinancement 29 897.00 € 38.00% Etat – DETR ou DSIL 27 536.00 € 35.00 % Conseil Départemental 21 242.00 € 27.00 % Sous-Total subventions publique 48 778.00 € 62.00% Total H.T. 78 675.00 € 100,00 %

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en préfecture le

Et de la publication, le

demande de SUBVENTION DETR pour l'aménagement de la rue de l'école ( DE_2020_007)

Le Maire rappel au Conseil Municipal le projet d'aménagement aux abords de l'école.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETRconcernant les travaux d'aménagement de la rue de l'école

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 11 718.00 € 43.00 % Sous-total autofinancement 11 718.00 € 43.00% Etat – DETR ou DSIL 8 175.00 € 30.00 % Conseil Départemental 7 357.00 € 27.00 % Sous-Total subventions publique 15 532.00 € 57.00% Total H.T. 27 250.00 € 100,00 %Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en préfecture le

Et de la publication, le

DEMANDE D'ADHESION AU SIVU DU CHENIL DU LIBOURNAIS FORMULEE PAR LA COMMUNE DE MONTAGOUDIN ( DE_2020_008)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983- modifié successivement les 1er OCTOBRE 1991, 17 FEVRIER 1993, 6 AOUT 1993, 298 MARS 1996, 7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002, 21 AOUT 2003, 13 AOUT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006, 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1ER JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOUT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015, 2 DECEMBRE 2015 et 9 FEVRIER 2017- portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique du Chenil du Grand Libournais regroupany, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 122 à ce jour,

VU les délibérations en date du 08 NOVEMBRE 2019 par laquelle la commune de MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U du chenil du Libournais;

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournai;

VU le code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la vocation su S.I.V.U est d 'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U formulée par la commune de MONTAGOUDIN.

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements ( DE_2020_009)

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.

Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d'hébergement.1/ cas d'ouverture

cas d'ouverture indemnités

déplacement nuitée repas prise en

charge

Mission à la demande de la

collectivité

oui oui oui employeur

concours ou examen oui oui oui employeur

preparation à concours oui oui oui employeur

formations oui oui oui CNFPT et/ou employeur

2/ Les conditions de remboursements

En ce qui concerne les concours et examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois dans l'année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel. Les frais kilométriques concernant les formations seront pris en charge du 1er kilomètre au 20eme sachant que le cnfpt ne prend en charge qu'à partir du 21ème kilomètre.

les frais supplémentaires de repas seront pris en charge si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.

3/les tarifs

Déplacements remboursés sur la base du tarif SNCF 2eme classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnités kilométrique. Les indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

l'assemblée délibérante de la collectivité fixe le montant de l'indemnité de repas au taux de l'indemnité forfaitaire fixée également par arrêté à 15.25€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 065.

ADOPTE, à l'unanimité des membres présents

Fait à DOULEZON

Le 05 février 2020

Le Maire,

Dissolution – Modalités de répartition de l’actif, du passif, de la trésorerie, des archives et des personnes du Syndicat Intercommunal du Collège Aliénor d’Aquitaine de Castillon-la-Bataille ( DE_2020_010)

Objet : Dissolution – Modalités de répartition de l’actif, du passif, de latrésorerie, des archives et des personnes du Syndicat Intercommunal du

Collège Aliénor d’Aquitaine de Castillon-la-Bataille

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine a, de par la Loi, repris la compétence Transport Scolaire qu’exerçait jusqu’alors le Département de la Gironde en tant qu’organisateur principal.

Il indique que le Syndicat du Collège Aliénor d’Aquitaine de Castillon-la-Bataille par délibération du 07 mars 2019 compte-tenu de ce changement n’a plus souhaité assurer le rôle d’organisateur secondaire que lui avait confié le Département et ainsi continuer à gérer au niveau local le ramassage scolaire du Collège.

Le Syndicat du Collège Aliénor d’Aquitaine avait initialement pour objet :

 la participation aux décisions et à la réalisation de gros travaux d’entretien et d’extension éventuelle ;

 la gestion du Transport Scolaire se rapportant à l’établissement et à ce titre fixer la répartition des charges financières entre les communes et les familles ;

 l’étude et la répartition des frais de fonctionnement du Collège restant à la charge des Collectivités Locales.

Or, à ce jour, le Syndicat n’exerce plus aucune activité.

En conséquence, Monsieur le Maire, vu l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose :

 la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Aliénor d’Aquitaine de Castillon-la-Bataille.

 la validation de l’ensemble des règles relatives à la répartition de l’actif, du passif, de la trésorerie et des archives du Syndicat en vue de la dissolution.

Il présente les éléments suivants :

 Transfert des immobilisations :

Le Syndicat ne dispose pas d’immobilisations corporelles (pas d’immeuble, de véhicule, de mobilier, de matériel de bureau).

Il n’y a pas d’emprunt en cours. Répartition de la trésorerie et du résultat constaté au compte administratif de clôture :

Elle sera faite entre les dix-sept communes au prorata du nombre d’habitants (population DGF 2019).

 Personnel : Le Syndicat n’a pas de personnel.

 Contrats : Le contrat d’assurance Responsabilité Civile contracté auprès d’AXA sera résilié.

 Archives : Les archives du Syndicat demeureront à la Mairie de Belvès-de-Castillon (33350), Mairie siège du Syndicat.

Les dix-sept communes membres du Syndicat dont la liste suit :

Belvès-de-Castillon, Castillon-la-Bataille, Doulezon, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Juillac- Les-Salles-de-Castillon, Mouliets-et-Villemartin, Pujols, Sainte-Colombe, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Philippe-d’Aiguilhe, Saint-Genès-de-Castillon et Saint-Magne-de-Castillon sont appelées à se prononcer sur ce projet pour délibérations concordantes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’ensemble des propositions ci-dessus mentionnées.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). ( DE_2020_011)

OBJET : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et

Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du

syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services

informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles

technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le

développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat

Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation

découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le

Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire , à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

5/modification du contrat ORANGE

Changement de box pour une plus performante avec un onduleur compris pour le montant de 75.00€ qui sera par la suite remboursé par ORANGE suite à l'envoi d'un formulaire à compléter.

La ligne du fax sera supprimé elle ne sert plus à rien les communications se font par mail ou téléphone.

6/Prévisions travaux

Faucardage 2020 entreprise ROMAIN JULIEN le tarif est inchangé:

5 598.00€ HT soit 2 passages complets et 1 passage banquette.

7/Prévision demande de subvention

FDAEC reconduit pour 2020.

Voir pour les panneaux de signalisation (26 panneaux).

Prévoir accéssibilité aux logements communaux pour une estimation de 6 300.00 € HT.

Curage des fossés pour un montant de 8 100.00€ HT

Point à temps voir entreprise BOUIJAUD

PAC pour l'école

Crépis cimetière et citerne

Prévoir démoussage de la couverture de l'église.

8/ Carte Communale

rendez vous le lundi 10 février 2020 à 14 h à la mairie.

9/elections municipales (organisation bureau)

sujet reporté

10/questions diverses

rien à ajouter.FIN DE LA SEANCE 20 H30.

Le Maire, Le Conseil Municipal,