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Séance - SEANCECM22MARS2026INTERNET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Séance - SEANCECM22MARS2026INTERNET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Le vingt-deux mars deux mille vingt-six à dix heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026 par le maire conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Étaient Présents les Conseillers municipaux : M. Edmond HAELBERG, M. Michel HUNZINGER, M. François SCHNEIDER, M. Laurent USCHE, M. Daniel JILLI, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Céline SCHUSTER-NICOLAS, M. Thierry SCHEER, Mme Claire AUER-LORENTZ, Mme Emilie UHLRICH- ULMER, M. Matthieu KELLER, Mme Sophie BAVOUX-COLOM, Mme Aurélie SCHMITT -ROLLING, M. Estève WASSER et Mme Camille BLEYER, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Secrétaire de séance : Mme Camille BLEYER la benjamine a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ Cosswiller, le 16 mars 2026

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le dimanche 22 mars 2026 à 10h 00 dans la salle du conseil à la

Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

François Schneider

ORDRE DU JOUR

1°) Installation du Conseil Municipal

2°) Election du maire

3°) Fixation du nombre d’adjoints

4°) Election des adjoints au scrutin de liste

5°) Lecture de la charte de l’élu local

10/2026 Installation du Conseil Municipal :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Edmond HAELBERG, doyen d’âge, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

M. Edmond HAELBERG, M. Michel HUNZINGER, M. François SCHNEIDER, M. Laurent USCHE, M. Daniel JILLI, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Céline SCHUSTER- NICOLAS, HEILI-DELELIGNE Isabelle, M. Thierry SCHEER, Mme Claire AUER- LORENTZ, Mme Emilie UHLRICH-ULMER, M. Matthieu KELLER, Mme Sophie COLOM, Mme Aurélie SCHMITT-ROLLING, M. Estève WASSER et Mme Camille BLEYER.

Mme Camille BLEYER la benjamine a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

11/2026 Élection du maire :

ELECTION DU MAIRE - PREMIER TOUR DE SCRUTINLe président, après avoir donné lecture des articles L. 2121-17, 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne ...................................................................... 15 - enveloppes vides..............................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls .................................................................................................. ..1 - suffrages exprimés.......................................................................................................... 14 Majorité absolue ............................................................................................................... ..8 Ont obtenu M. SCHNEIDER François ............................................................................ 14

M. SCHNEIDER François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

12/2026 Détermination du nombre d’adjoints :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif de 4 adjoints ; Après avoir entendu l‘exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

- d'approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire.

13/2026 Élection des adjoints :

ELECTION DES ADJOINTS SCRUTIN DE LISTE- PREMIER TOUR DE SCRUTIN Il a été procédé ensuite, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal et sous la présidence de M. SCHNEIDER François élu Maire, à l'élection des adjoints.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne ...................................................................... 15 - enveloppes vides..............................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls .................................................................................................. ..1 - suffrages exprimés.......................................................................................................... 14 Majorité absolue.................................................................................................................8 Ont obtenu la liste des Adjoints M SCHEER Thierry, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE et M. Daniel JILLI………………......................................................................................14

Ont été proclamés adjoints et immédiatement les candidats figurant sur la liste des adjoints M. SCHEER Thierry, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE et M. Daniel JILLI ayant obtenu la majorité absolue. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

14/2026 Lecture de la charte :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111- 12 du code général des collectivités territoriales et remet à l'ensemble des Conseillers Municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. Charte de l'élu local1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à onze heures et zéro minutes.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER