Conseil Municipal - CM 2020 03 juillet

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Conseil Municipal - CM 2020 03 juillet Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 03 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Le trois juillet deux mille vingt à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la maison des Arts Sports et Loisirs, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 juin 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été à huis-clos.

Étaient Présents les Conseillers municipaux : M. GASSER Roland, M. USCHE Laurent, Mme GREFF-DIETSCH Claire, Mme AUER-LORENTZ Claire, M. FRITSCH François, M. JILLI Daniel, M. SCHEER Thierry, Mme KOEBEL- SCHWEITZER Francine, M. WASSER Estève, M. HUNZINGER Michel, M. SCHNEIDER François, Mme STRUPP-ECK Aurélia, Mme HEILI- DELELIGNE Isabelle, M. HAELBERG Edmond et Mme HEITZ- BOUKERCHE Karima, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

 Cosswiller, le 29 juin 2020

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 3 juillet 2020 à 20h 00 dans la Maison des Arts Sports et Loisirs. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos

2°) Désignation de la secrétaire de séance

3°) Installation du Conseil Municipal

4°) Élection du Maire

5°) Détermination du nombre d'adjoints

6°) Élection des adjoints

7°) Lecture de la charte

8° )Désignation du délégué au SDEA

20/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.

21/2020 Désignation de la secrétaire de séance :

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour secrétaire de séance la benjamine Mme AUER-LORENTZ Claire.

22/2020 Installation du Conseil Municipal :

1La séance a été ouverte sous la présidence de M. HAEGEL Marcel, Maire, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

M. GASSER Roland, M. USCHE Laurent, Mme GREFF-DIETSCH Claire, Mme AUER- LORENTZ Claire, M. FRITSCH François, M. JILLI Daniel, M. SCHEER Thierry, Mme KOEBEL-SCHWEITZER Francine, M. WASSER Estève, M. HUNZINGER Michel, M. SCHNEIDER François, Mme STRUPP-ECK Aurélia, Mme HEILI-DELELIGNE Isabelle, M. HAELBERG Edmond et Mme HEITZ-BOUKERCHE Karima,

M. GASSER Roland, en sa qualité de doyen d'âge du Conseil, a pris ensuite la présidence.

23/2020 Élection du maire :

ELECTION DU MAIRE - PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne......................................................................15 - enveloppes vides..............................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls...................................................................................................1 - suffrages exprimés.........................................................................................................14 Majorité absolue.................................................................................................................8 Ont obtenu M. SCHNEIDER François ...........................................................................14

M. SCHNEIDER François ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

24/2020 Détermination du nombre d’adjoints :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif de 4 adjoints ; Après avoir entendu l‘exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

- d'approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire.

25/2020 Élection des adjoints :

ELECTION DU PREMIER ADJOINT- PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. SCHNEIDER François élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne......................................................................15 - enveloppes vides..............................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls...................................................................................................1 2- suffrages exprimés.........................................................................................................14 Majorité absolue.................................................................................................................8 Ont obtenu M SCHEER Thierry......................................................................................14

M SCHEER Thierry ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint.

ELECTION DU SECOND ADJOINT- PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M.SCHNEIDER François élu Maire, à l'élection du second Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne.......................................................................15 - enveloppes vides...............................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls 2 - suffrages exprimés...........................................................................................................13 Majorité absolue..................................................................................................................8 Ont obtenu M. GASSER Roland.......................................................................................13

M. GASSER Roland ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé second Adjoint.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT- PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M.SCHNEIDER François élu Maire, à l'élection du troisième Adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne........................................................................15 - enveloppes vides................................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls.................................................................................................... 1 - suffrages exprimés............................................................................................................14 Majorité absolue...................................................................................................................8 Ont obtenu M. JILLI Daniel............... …...........................................................................14

M. JILLI Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième Adjoint.

26/2020 Lecture de la charte :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

327/2020 Désignation d'un délégué communal au SDEA membre en transfert complet compétences eau potable et assainissement :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars et juin 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721-2;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées;

CONSIDERANT la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Établissement Public de Coopération Intercommunale;

CONSIDERANT que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire;

APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire;

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M.SCHNEIDER François élu Maire, à l'élection du délégué SDEA.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne........................................................................15 - enveloppes vides................................................................................................................0 - bulletins blancs ou nuls.................................................................................................... 0 - suffrages exprimés............................................................................................................15 Majorité absolue...................................................................................................................8 Ont obtenu M. FRITSCH François.... ….............................................................................7 Ont obtenu M. WASSER Estève........ ….............................................................................8 APRÈS en avoir délibéré;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

•DE Designer en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets:

Pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement : ➢

M. WASSER Estève.

28/2020 Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Elections sénatoriales : M. le Maire informe le conseil de la tenue de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 20h à la Maison des Arts Sports et Loisirs 1 rue de l'Eglise à 67310 COSSWILLER, à cette occasion seront élus 3 délégués titulaires et 3 suppléants en vue de l'élection au sénat.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h 50.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER

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