Conseil Municipal - CM 2020 10 juillet

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Conseil Municipal - CM 2020 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le dix juillet deux mille vingt à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la maison des Arts Sports et Loisirs, sur la convocation qui leur a été adressée le 6 juillet 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. SCHEER Thierry, M. GASSER Roland, M. JILLI Daniel, Mme GREFF-DIETSCH Claire, Mme AUER-LORENTZ Claire, M. FRITSCH François, M. WASSER Estève, M. HUNZINGER Michel, Mme STRUPP-ECK Aurélia, Mme HEILI-DELELIGNE Isabelle et Mme HEITZ-BOUKERCHE Karima.

Membres excusés ayant donné procuration : M. USCHE Laurent donne procuration de vote à Mme AUER-LORENTZ Claire, M. HAELBERG Edmond donne procuration à M. WASSER Estève et Mme KOEBEL-SCHWEITZER Francine donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER.

 Cosswiller, le 6 juillet 2020

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 20h 00 dans la Maison des Arts Sports et Loisirs. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

François Schneider

ORDRE DU JOUR

1°) Séance du Conseil Municipal à huit-clos

2°) Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2020

3°) Elections sénatoriales 2020 : Élection des délégués titulaires

4°) Elections sénatoriales 2020 : Élection des délégués suppléants

5°) Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

6°) Délégations du maire

7°) Désignation des délégués auprès du Comité Directeur du

SICTOMME

8°) Désignation du correspondant défense national

9°) Désignation des délégués à l’EPFL (Établissement Public Foncier

Local) du Bas-Rhin

10°) Désignation des commissions communales

11°) Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

12°) Désignation des délégués à la Commission Consultative

Communale de la Chasse

13°) Désignation des membres de la commission d’appel

d’offres

114°) Désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts directs

15) Communications diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.

29/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.

30/2020 Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2020 :

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 03 juillet 2020.

31/2020 Elections sénatoriales 2020 : Élection des délégués titulaires :

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code électoral, le bureau a été constitué de M. GASSER Roland, M. FRITSCH François, Mme AUER-LORENTZ Claire et M. WASSER Estève.

Le Conseil a élu pour secrétaire Mme HEILI-DELELIGNE Isabelle

M. le Président a donné lecture :

1°) Du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et fixant en particuliers la date à laquelle les Conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2020.

2°) De l’arrêté du Préfet en date du 1 juillet 2020 fixant le nombre de délégués à élire par les Conseils municipaux.

ELECTION DES DELEGUES

1er TOUR DE SCRUTIN

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son Bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à vingt heures cinq minutes. Il a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs et nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. GASSER Roland, 15 voix

M. SCHNEIDER François, 15 voix

M. SCHEER Thierry, 15 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués titulaires :

2M. GASSER Roland, né le 12/02/1949 à Wasselonne qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 3, rue du Nideck 67310 COSSWILLER

M. SCHNEIDER François, né le 15/02/1965 à Strasbourg qui a déclaré accepter le mandat.

Adresse : 6, rue des Prés 67310 COSSWILLER

M. SCHEER Thierry, né le 20/03/1974 à Strasbourg qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 17, rue du Nideck 67310 COSSWILLER

32/2020 Elections sénatoriales 2020 : Élection des délégués suppléants :

ELECTION DES SUPPLEANTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.

1er TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs et nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M.HUNZINGER Michel 15 voix M. JILLI Daniel 15 voix

M. AUER-LORENTZ Claire 15 voix .

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués suppléants :

M. HUNZINGER Michel, né le 01/03/1963 à Strasbourg qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 33, rue principale 67310 COSSWILLER

M. JILLI Daniel, né le 28/01/1971 à Saverne qui a déclaré accepter le mandat. Adresse : 18, rue Principale 67310 COSSWILLER

Mme AUER-LORENTZ Claire, née le 18/07/1984 à Saverne qui a déclaré accepter le mandat.

Adresse : 7, rue Principale 67310 COSSWILLER

33/2020 Indemnités de fonctions du maire et des adjoints :

Monsieur Le Maire de séance donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, et l'invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-4 et L.2124,

Vu la loi n°93-732 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000, relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice instituant entre autre un barème spécifique pour les maires;

Vu que le montant des indemnités de fonctions des élus a changé à compter du 29 décembre 2019 suite à l'évolution de l'indice terminal de la fonction publique;

Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-23-1 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de

3déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux

adjoints,

Considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 580 habitants,

Après en avoir délibéré; Décide, à l'unanimité,

Article 1er- A compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités du maire, calculé par référence au barème fixé par l’article L 2123-23-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, est fixé au taux suivant :

M. François SCHNEIDER, Maire : 40,3 % de l'indice brut 1027.

Article 2.- A compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités des adjoints, calculé par référence au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, est fixé au taux suivants :

- M. Thierry SCHEER 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027;

- M. Roland GASSER 2e adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027;

- M. Daniel JILLI 3e adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027;

Article 3. - Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Article 4. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

34/2020 Délégations du maire :

M. le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

Décide à l'unanimité:

Article 1er.- M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et pour la durée de son mandat :

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

o D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’art. L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée qui constituent les marchés passés sans formalités préalables, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

o De donner tout pouvoir au maire pour agir en justice et de le charger d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions  prévues par la présente délibération;

Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal; 

Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière  d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Il sera rendu compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

La délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents.

Article 2 - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

35/2020 Désignation des délégués auprès du Comité Directeur du SICTOMME

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré;

Désigne, à l'unanimité, les représentants de la Commune au SICTOMME : M. Roland GASSER. Et M. François FRITSCH.

36/2020 Désignation du correspondant défense national :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, de nommer M. Michel HUNZINGER, conseiller municipal, en tant que correspondant défense.

37/2020 Désignation des délégués à l’EPFL (Établissement Public Foncier Local) du Bas-Rhin :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 324-1 à L 324-10 du Code de l’Urbanisme sur les Établissements Publics Fonciers Locaux,

Vu les articles L 2131-1 à L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le contrôle de légalité des actes et délibérations,

Après en avoir délibéré,

Désigne, à l'unanimité, les représentants de la Commune dans les organes représentatifs de l'EPFL 67 , Délégué titulaire : M. François SCHNEIDER

Délégué suppléant : M. Thierry SCHEER.

38/2020 Désignation des commissions communales :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

5Décide de créer les 4 commissions suivantes : Finances, Bâtiments et urbanisme, Communication et Fêtes et Gestion MASL - école - jeunesse–seniors;

Désigne les membres de ces commissions :

Finances : M. Thierry SCHEER(vice-président), M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Michel HUNZINGER et M. Estève WASSER.

Bâtiments, urbanisme, éclairage public, travaux communaux, développement durable, sécurité et plan de sauvegarde : M. Thierry SCHEER(vice-

président), M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, Mme Claire GREFF-

DIETSCH, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, M.

Estève WASSER, M. Michel HUNZINGER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE,

M. Laurent USCHE, M. Edmond HAELBERG et Mme Francine KOEBEL- SCHWEITZER

Communication, fêtes et cérémonies, associations, fleurissement et cimetière : M. Roland GASSER (vice-président), M. François FRITSCH, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, Mme Claire GREFF- DIETSCH, Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE et Mme Claire AUER- LORENTZ.

Gestion MASL, École, Bibliothèque, Enfance, Jeunesse, Seniors et intergénérationnels : M. Daniel JILLI (vice-président), Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Claire GREFF-DIETSCH et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.

39/2020 Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale):

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 avril 2008 la commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale par l’intermédiaire du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin. Il informe le Conseil que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin demande au Conseil Municipal de désigner un délégué représentant la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2131-1 à L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le contrôle de légalité des actes et délibérations,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de désigner comme délégué titulaire dans les organes représentatifs du Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin M. François FRITSCH

40/2020 Désignation des délégués à la Commission Consultative Communale de la Chasse :

M. le Maire expose au conseil que selon l’article L.429-5 du Code de l’environnement, une commission consultative communale de chasse, représentant les différentes parties intéressées, doit être instituée, ainsi qu'une commission de location. Il donne lecture des articles 8 et 9 du cahier des charges de la chasse 2015/2024 précisant la composition et les attributions de ces commissions.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire,

Appelé à désigner deux membres en son sein pour siéger à ladite Commission,

Après délibération et à l'unanimité,

Désigne M. Thierry SCHEER et Mme Claire AUER-LORENTZ, conseillers municipaux, pour faire partie de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Le Maire en étant Président de droit.

641/2020 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la demande du receveur municipal et pour être en conformité avec le Code des Marchés Publics, il faut faire une délibération à part pour désigner les membres de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Désigne les membres qui constitueront la commission d’appel d’offres :

● Titulaires : Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH , M. Michel HUNZINGER;

● Suppléants : Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Daniel JILLI;

Prend acte que M. le Maire est président de droit de cette commission d’appel d’offres.

42/2020 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-32,

Après en avoir délibéré;

Dresse, à l'unanimité, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membre de la commission communale des impôts directs, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts :

Titulaires : M. André SCHUSTER, M. Ernest MULLER, M. Alain GONNOT, M. Bernard SCHEER, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH, M. Laurent USCHE, M. Paul BOHNERT, M. Michel HUNZINGER, M. François KELLER, M. Jonas SACKER et Mme Annette KLEITZ-MULLER.

Suppléants : M. Laurent LAMBERT, M. Armand ROTH, M. Roland GASSER, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Pierre KELLER, M. Daniel MULLER, M. Michel SCHWALLER, M. Jacques LAMBRECHT, Mme Catherine ROTH, M. Christian DREYER, Mme Claire AUER-LORENTZ et M. Thierry SCHEER.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette liste à Monsieur le Directeur des services fiscaux du Bas-Rhin.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Fermeture de la mairie : la mairie sera fermée pour congés d'été du 3 au 23 août 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h 20.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER

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