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Déliberation - Delib 26 02 16 subvention voyage scolaire college Rabelais modele visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 16 subvention voyage scolaire college Rabelais modele visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Décision
n°
26
02
16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L’Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
Z1ZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
02
16
Objet : Subvention
à
un
voyage
scolaire
à Valence
organisé
par
le
collège
Rabelais
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
demande
de
soutien
financier
présentée
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'un
voyage
scolaire
en
Espagne
par
un
professeur
d'espagnol
du
collège
Rabelais
Considérant
que
ce
voyage
scolaire
à vocation
pédagogique
se
déroulera
dans
la
région
de
Valence
(Espagne)
du
14
au
20
mars,
Considérant
que
ce
séjour
concerne
48
élèves,
dont
11
élèves
domiciliés
dans
la
commune,
Considérant
que
le
reste
à
charge
du
voyage
s'élève
à
ce
jour
à 494,58
€
par
élève,
repré-
sentant
une
charge
financière
encore
importante
pour
les
familles,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
actions
éducatives
et
les
familles
do-
miciliées
sur
son
territoire,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'accorder
une
aide
financière
de
100
€
par
élève
domicilié
dans
la
commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260216-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
16
Ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
- Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
destinée
à financer
le voyage
scolaire
en
Espagne
organisé
par
le
collège
Rabelais
du
14
au
20
mars
2026
;
-Fixe
le
montant
de
la
subvention
à
100
€
par
élève
domicilié
dans
la
commune,
soit
un
mon-
tant
total
de
1
100
€
pour
11
élèves
;
-Précise
que
cette
subvention
sera
versée
à
l'établissement
scolaire
ou
à
l'organisme
ges-
tionnaire
du
voyage,
selon
les
modalités
administratives
en
vigueur
;
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rolande
SABLAYROLLE
>
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260216-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026