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Déliberation - Delib 25 08 15 visee Modification reglement interieur cantine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 08 15 visee Modification reglement interieur cantine scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Données personnelles,
Décision
n°
25
08
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
28
aout
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
aout
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente ,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
Absents
représentés
:
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse
représentée
par
DONADEY
Pierre,
ZIZZO
François
représenté
par
SOUMATI
Marie-Christine,
BRACCO
Patrice
représenté
par
DUPONT
Martine,
VRIGNON
Bertrand
représenté
par
VALLAURI
Jean-
Claude,
DORDE
Maéva
représentée
par
NITART
France,
LACOUT
Philippe
représenté
par
ROMERO
Muriel,
Absents
excusés
: DUQUESNE
Céline,
DOTTAIN
Laurence,
SIMON
Raphael,
ANTHOINE-
SAVARY
Kathia,
CHIBANI
Franck,
Absent
: BEUGNIET
Pierre,
SALTON
Gérard,
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
25
08
15
Objet : Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2003-135
du
8 septembre
2003
relative
à
l'accueil
en
collectivité
des
enfants
et
adolescents
atteints
de
troubles
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période,
et
ses
actualisations
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
adopté
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2020;
Considérant
qu'il
appartient
à
la commune,
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
d'assurer
un
accueil
équitable,
inclusif
et sécurisé
pour
tous
les
enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire
;
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et
d'adapter
le
règlement
intérieur
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
enfants
présentant
des
contre-indications
alimentaires
médicalement
établies
;
Considérant
que
ces
adaptations
visent
à
renforcer
la sécurité
des
enfants
concernés
et
à
apporter
une
meilleure
lisibilité
des
procédures
pour
les
enfants.eux-mêmes.
leurs familles AR
Prefecture
006-210600573-20250828-280815-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
29/08/2025
Affiché le
:
4/08 /2T Décision
n°
25
08
15
le
personnel
enseignant
ainsi
que
les
agents
de
restauration
en
charge
du
service
des
repas
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'apporter
des
modifications
à
l’article
3
de
l'actuel
règlement
intérieur
notamment
pour
renforcer
pour
les
personnels
assurant
le
service
des
repas
les
obligations
d'identifier
parfaitement
les
intolérances
alimentaires
des
enfants
concernés
et
les
conduites
à tenir
en
cas
d'urgence.
Il vise
également
à
renforcer
la
bonne
identification
par
les
parents
ou
tuteurs
des
glacières
et
contenants
des
repas
spécifiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération -Approuve
la
mise
en
place
de
ce
règlement
dès
l'année
scolaire
2025-2026
-Mandate
le maire
pour
organiser
la concertation
nécessaire
auprès
de
la
directrice
d'école,
des
parents
ou
tuteurs
et
les
personnels
concernés
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
dispositions
de
ce
règlement
intérieur.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
:15
Pour
: DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
ZIZZO
François,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe,
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
1 RE)
Rolande
SABLAYROLLES
re
DONADEY
CR
2—
AR
Prefecture
.
.
006-210600573-20250828-2B0815-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
29/08/2025
Affiché le:
2Z$/04/257 es
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
©
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Préambule La
cantine
scolaire
est
un
service
municipal,
qui
n'a
pas
un
caractère
obligatoire
et
dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
des
agents
municipaux,
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire.
C’est
un
service
social
qui
vise
à pallier
les
impossibilités
d’assurer
le
repas
du
midi
dans
le cadre
familial. La
Commune
s’investit
largement
pour
que
les
élèves
puissent
déjeuner
dans
les
meilleures
conditions. C’est
un
service
qui
a
un
coût
important
pour
la
collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
strict
respect
du
présent
règlement
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
Article
1 : INSCRIPTION
et ADMISSION
La
gestion
administrative
du
restaurant
scolaire
est
effectuée
en
Mairie.
Toutes
les
formalités
relatives
aux
inscriptions,
suspensions
ou
modifications
sont
à faire
auprès
de
l'accueil
de
la mairie,
aux
heures
d’ouverture.
Les
conditions
d'admission
sont
les suivantes
:
e
Etre
obligatoirement
à jour
de
toutes
dettes
antérieures
à
l'année
scolaire
en
cours.
e
Avoir
déposé
un
dossier
complet
de
pré-inscription
:
Formulaire
renseigné
et
pièces
justificatives
demandées
dont
l'attestation
d'assurance
scolaire
et/ou
en
responsabilité
civile.
Cette
inscription
doit
être
renouvelée
chaque
année.
Le
dossier
comporte
les
renseignements
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
l’enfant.
Tout
changement
en
cours
d’année
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signalé.
Les
demandes
de
pré-inscription
sont
envoyées
au
domicile
des
bénéficiaires
de
la
restauration
au
titre
de
l'année
en
cours
et doivent
être
retournées
au plus
tard
le 30 juin
de
l'année
en
cours.
Pour
les
nouvelles
demandes,
les parents
doivent
s’adresser
directement
à la Mairie.
Les
réponses
sont
communiquées
à
chaque
famille
par
courrier
après
évaluation
des
places
disponibles.
L'admission
ne
sera
définitive
qu'après
acceptation
et signature
du présent
règlement
et
retour
de
la fiche
d'inscription
(à retourner
en
Mairie
AU
PLUS
TÔT)
Toute
demande
d'annulation
définitive
de
l'inscription
au
restaurant
scolaire
devra
être
déposée
par
écrit
au
secrétariat
de
mairie
avec
un
préavis
d'un
mois.
Article
2
: FONCTIONNEMENT
Le
restaurant
scolaire
fonctionne
dès
le premier
jour
de
la
rentrée
des
classes.
Le
service
est
ouvert
le lundi,
le mardi,
le jeudi
et le vendredi,
sauf évènements
exceptionnels
(grève
du
personnel)
de
11h30
à
13h30.
Le
calendrier
de restauration
est défini
lors
de
l'inscription.
I
deux,
trois ou
quatre jours
par semaine.
AR
Prefecture
006-210600573-20250828-250815-DE
Pour tout
changement
de calendrier,
il faut
en faire
la demanlF58r
courir64494
mail
à la Mairie.
Ace
Z
PB EE
L En
cas
de planning,
il est
impératif
que
celui-ci
soit
communiqué
par écrit
et remis
au
plus
tard
le
15
du
mois
X
pour
le
mois
X+1.
Passé
cette
date,
les
enfants
ne
seront
admis
qu'en
fonction
des
disponibilités. L’appel
et
le
comptage
des
enfants
est
fait
tous
les
jours
par
le
personnel
communal
qui
assure
l'encadrement
et
la surveillance
des
enfants
pendant
la pause
méridienne.
Article
3
: LES
REPAS
La
serviette
en
papier
est
fournie
quotidiennement
par
la
municipalité.
Les
menus
sont
affichés
à
l’école,
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et envoyé
par
mail
sur
demande.
Les
repas
sont
à menu
unique,
aucun
repas
spécial
ne
pourra
être
assuré.
Cas
particulier
des
enfants
allergiques
du
point
de
vue
alimentaire
:
La
municipalité
peut
accueillir
dans
le
cadre
de
la
cantine
l'enfant
qui
a
un
régime
particulier
uniquement
dans
le
cadre
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
et
avec
l'accord
préalable
à
l'inscription
de
la municipalité.
Dans
ce
cas,
les
parents
fourniront
un
panier
repas
dans
une
glacière
appropriée. Les
enfants
destinataires
de
ces
repas
dédiés
doivent
présenter
à
leur
arrivée
à l’école
ou
la garderie
auprès
du personnel
de
la mairie
une
glacière
correctement
identifiée
avec
clairement
indiqués
leur
nom
et prénom
en
gros
caractères
lisibles
pour
éviter toute erreur
d’attribution durepas.
Les
glacières
qui
ne
seront
pas
correctement
identifiées
seront
refusées
et
les
parents
concernés
seront
prévenus
pour
qu’ils
puissent
prendre
leurs
dispositions.
Chaque
glacière
devra
être équipée
d’un
pain
de glace
pour
respecter
la chaîne
du
froid.
A
l’intérieur
des glacières,
les contenants
dutype
tupperware
devront
être également
correctement
identifiées
avec
également
le nom
et le prénom
de
l’enfant
concerné.
Les
parents
devront
également
fournir
un
plat
industriel
de
substitution
en
secours,
compatible
avec
un
micro-onde
et avec
une
durée
de
conservation
longue
de
minimum
6 mois,
auquel
pourra
recourir
le personnel
si besoin
en
cas
de
doute
ou
de
problème.
Ce
plat
devra
être
stocké
à
température
ambiante
et devra
comporter
le
nom
et le prénom
de
l’enfant
clairement
identifié.
La
commune
fournira
des
assiettes
et verres
dédiées
à chaque
enfant.
Les
personnels
serviront
les
repas
pour
les
enfants
un
après
l’autre.
L'instrument
de chauffe
(à usage
unique
pour
chaque
enfant)
doit être fourni par
les parents
et, en
état
de
marche.
En
cas
de
panne
ou
de
disfonctionnement,
aucun
remboursement
ne
sera
fait
par
la
municipalité. Un
passeport
sur
chaque
enfant
concerné
par
un
PAT
sera
affiché
à
la cantine,
à l’infirmerie
et dans
le bureau
de
l’agent
chef
d’équipe
des
agents
municipaux
de
l’école.
Afin
de clairement
établir
les
protocoles
PAI
alimentaires,
une
réunion
aura
lieu
à la rentrée
avec
les
personnels
de
la
commune
concernés,
les
parents
ou
tuteurs
légaux
concernés,
et
la
directrice
de
l’école.
Les
parents
seront
tenus
d’assister
à cette réunion.
La
commune
se réserve
le droit de refuser
l'accueil
à la cantine
des
enfants
dont
les parents
n’auront
pas
assisté
à cette
réunion.
Un
parent
référent
sur
cette
problématique
des
PAT
alimentaires
sera
désigné
avec
l’accord
des
parents
d’élèves
concernés.
Article
4
: PAIEMENT
Le
prix
du
repas
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Pour
la rentrée
2025
:
Pour
les
enfants
domiciliés
sur
L’Escarène,
le prix
est
de
3.99
€.
Le
Conseil
municipal
a voté
un
abattement
sur le prix
du
repadde
3.99
€, de AR
Prefecture
e
5%
pour
les
familles
de
deux
enfants.
006-210600573-20250828-250815-DE
e
10 %
pour
les familles
de trois enfants
et plus.
Reçu
le
29/08/2025
Pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune,
le
prix
du
repas
est
de
8.25
€.
WA
CL
EH
IF
> Le
règlement
s’effectuera
mensuellement
par
avance
avant
le
15
du
mois
en
cours :
- Soit
par
prélèvement
bancaire
(demande
de
paiement
par
prélèvement
automatique
à remplir)
- Soit
par
chèque
bancaire
établi
à l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC.
Ces
chèques
pourront
être
envoyés
par
courrier
ou déposés
dans
la boîte
aux
lettres
de
la Mairie
(joindre
obligatoirement
le coupon
de la facture).
- Soit
en
espèces
directement
à l’accueil
de
la Mairie
pendant
les
horaires
d’ouverture.
En
aucun
cas,
les
paiements
en
numéraires
ne
doivent
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres.
Tout
retard
de
paiement
de
plus
de
10
jours,
entraînera
la
résiliation
de
l’inscription.
Enfin,
nous
rappelons
que
les factures
de
cantine
ne
doivent
en
aucun
être modifiées
selon
le bon
vouloir
des
parents.
En
cas
de
contestation,
les
parents
doivent
se
présenter
à
l’accueil
de
la
mairie
avant
d’effectuer
leur
règlement. Tout
règlement
modifié
sans
accord
sera
refusé
et la facture
considérée
comme
non
acquittée.
Les
paiements
par
prélèvements
automatiques
refusés
par
les
établissements
bancaires
devront
être
régularisés
le
plus
tôt possible
et les
frais
s’y
afférant
seront
à la charge
du
titulaire
du
compte.
Les
frais
de
rejet
des
chèques
impayés
seront
également
à la charge
de
la famille.
Article
5
: ABSENCES
ET
REMBOURSEMENTS
Les
repas
sont
élaborés
en
liaison
froide
par
un
prestataire
extérieur.
Pour
cela,
une
vigilance
sur la programmation
nous
est
imposée
afin
de déterminer
le nombre
derepas
à confectionner
et d’assurer
une
qualité
de
service
satisfaisante.
a)
ABSENCES
CONNUES
D'AVANCE :
Elles
devront
être
signalées
en
Mairie
7 jours
avant
la date
de
survenance. b)
ABSENCES
pour
maladie
: Elles
doivent
être
signalées
immédiatement
avec
certificat
médical
sous
24
heures.
Les
repas
ne
pourront
être
décomptés
qu'à
partir
du
5ème
jour
d'absence.
c)
ABSENCES
pour
sorties
scolaires
: La
Direction
de
l'école
se
charge
d'annuler
les
repas
une
semaine
à
l'avance
au
plus
tard.
D)
ABSENCES
pour
cause
de
grève
ou
d'absence
de
l'enseignant
: Le
service
minimum
étant
assuré,
les
repas
seront
assurés
et facturés.
Article
6
: DISCIPLINE
Compte
tenu
du
nombre
important
d’enfants,
et pour
préserver
la tranquillité
de chacun,
les
parents
devront
recommander
à
leurs
enfants
d’être
particulièrement
disciplinés,
de
respecter
le
personnel,
leurs
camarades
et
le matériel
mis
à leur
disposition.
Les
enfants
ne
sont
pas
autorisés
à apporter
:
-
Des
bonbons,
chewing
gums,
ou
toute
autre
nourriture
-
Des
médicaments
(sauf cas
PAI
)
-
Des
jouets
ou appareils
multimédias
(téléphones
portables,
tablettesA@nrideféiimieteurs)
.
.
,
006-210600573-20250828-250815-DE
Si
l’enfant
ne
tient pas
compte
des
rappels
à l’ordre
et en
cas
MEeon-nespettode messrègles,
un
courrier
d’avertissement
sera
adressé
à
la
famille.
Pjffee
EE LIT Une
rencontre
pourra
également
être organisée
avec
la famille
en vue
d’une
coopération
dans
l’intérêt
de
l’enfant.
Malgré
ces mesures,
si aucune
amélioration
n’est constatée,
l’exclusion
temporaire
de
l’enfant pourra
être
décidée
par
l’autorité
municipale.
La
détérioration
volontaire
du
mobilier
et du
matériel
entraînera
obligatoirement
le
remboursement
par
les
parents
des
objets
cassés
ou
abîmés.
L’exclusion
du
restaurant
scolaire
sera,
dans
ce
cas,
immédiate.
Article
7
: PROTECTION
DES
DONNEES
La
commune
de
l’Escarène
s'engage,
dans
le cadre
de
ses
activités
et
conformément
à la législation
en
vigueur
en
France
et en Europe,
à assurer
la protection,
la confidentialité
et la sécurité
des données
à caractère
personnel
des
utilisateurs
de
ce
service,
ainsi
qu'à
respecter
leur
vie
privée.
Date : NOM
DE
L'ENFANT
(ou
des
enfants)
Le
Maire,
Parapher
toutes
les pages
et signature
des
parents
Docteur
Pierre
DONADEY
fl
LEE
/ |
AR
Prefecture
006-210600573-20250828-250815-DE Reçu
le
29/08/2025