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Déliberation - DEC 2026 008
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 008)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publiée O4 {D /2
ID : 026-212601249-20260205-DEC_2026_008-AR
DECISION N° DEC-2026-008
OBJET : INSTALLATION CLIMATISATION RÉVERSIBLE ÉCOLE DE LA GARE - DEVIS EDRETHERM
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société EDRETHERM, ayant son siège 285 avenue Pierre Brossolette, 26800 Portes Les Valence, pour l'installation d'une climatisation réversible à l'école de la gare
Considérant la nécessité de remplacer la chaudière vétuste au fioul de l'école de la gare, par l'installation d'une climatisation réversible, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort thermique
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis n° DV250583 du 26/11/2025, présenté par l'entreprise EDRETHERM, ayant son siège 285 avenue Pierre Brossolette, 26800 Portes Les Valence, pour l'installation d'une climatisation réversible dans l'ensemble des salles de classe élémentaires et maternelles, de la salle de motricité et de la salle périscolaire de l'école de la gare à Etoile Sur Rhône, pour un montant de 28 522.59€ HT soit 34 227.11€ TTC
Article 2 :- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionnée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet mww.telerecours.fr.
ETOILE SUR RHO
Le 05 février 202
Le Maires