Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20200507 Arrêté temporaire 05 2020 pour fermeture
Arrêté - fermeture ecole
Arrêté - 7 fermeture ecole covid
Arrêté - 202009 arrêté fermeture école covid19?download=tr
Arrêté - 05 fermeture temporaire ecole
Arrêté - 03 26 fermeture temporaire ecole
Procès Verbal - CR20171108 ConseilMunicipal2017 08
Procès Verbal - CR20161213 ConseilMunicipal2016 08
Procès Verbal - CR20181122 ConseilMunicipal2018 08 03
Conseil Municipal - 20151110 Conseil Municipal 2015 08
Arrêté - AM20200507 08 fermeture temporaire école
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Arrêté - AM20200507 08 fermeture temporaire école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
AR PREFECTURE
082-215201788-20200507-20200507 08-AU 2005 U0/-202005 07 0S U
SAVENES
AM N° 20200507-08
ARRETÉ DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des écoles maternelles et
élémentaires publiques
Commune de Savenès.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et suivants,
Considérant l'enjeu de santé publique qui résulte de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19,
Considérant que les règles de distanciation sociale ainsi que les gestes barrières, qui
constituent les mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, sont
impossibles à faire respecter aux enfants sans mise en œuvre de moyens
exceptionnels,
Considérant l'impossibilité de mobiliser, dans des délais très courts, les moyens
exceptionnels, tant humains que matériels, nécessaires au respect des prescriptions sanitaires requises pour assurer la sécurité de tous les élèves et des personnels des
écoles dans l'ensemble des établissements scolaires de la commune,
Considérant, par ailleurs, que la décision de maintenir les écoles fermées à compter
du 11 mai 2020, , est en cohérence avec les mesures de police spéciale prises par le
gouvernement et qu'elle contribue à l'efficacité du plan d'urgence contre la pandémie,
Considérant, enfin, qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure visant à assurer
la sécurité et l’ordre public sur le territoire de sa commune, AR PREFECTURE
082-218201788-20200507-20200507_08-AU
Reçu le 07/05/2020
COS IE CONS ÉCOIS Extraordinaire du mercredi 6 mai,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de
Savenès sont fermées à compter du 11 mai 2020 et suivra une ouverture partielle (GS,
CP et CM2 }) le lundi 25 mai puis une ouverture totale le mardi 2 juin.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et consultable en ligne sur le site de la commune de Savenès.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 4: Monsieur le maire, Philippe de Tarragon, de la Mairie de Savenès,
Madame l’inspectrice de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du
Département.
Fait à Savenès le 7 mai 2020
Le Maire,
Philipe de Tarragon