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Arrêté - 202009 arrêté fermeture école
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202009 arrêté fermeture école)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
#5
=
ARE
202609
Éorimune
de
BARBAZAN
2
-
THale-Garone)
ARRETE
DU
MAIRE
RELATIF
AU
MAINTIEN
DE
LA
FERMETURE
DE
L'ECOLE
AU-DELA
DU
11
MAI
2020
STATIQ
AHÉRMALE CLASSEE
Barbazan,
VU
Particle
72
alinéa
3
de
la Constitution
consacrant
le principe
de
la libre
administration
des
Collectivités
Territoñiales, VU
le Gode
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-3
et L2122-
24
relatifsæaux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le Eode
de
la Santé
Publique,
VU
la loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
à l’épidémie
de
COVID-19,
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
COVID-19,
Considérant
que
les
règles
sanitaires
ne
pourront
pas
être
appliquées,
dans
l’immédiat,
au
service
de
restauration
scolaire,
et également
aux
transports
scolaires,
CONSIDERANT
les
troubles
sanitaires
générés
par
la
pandémie,
le
manque
de
masques,
et
la difficulté
à
faire
respecter
à de jeunes
enfants
les
mesures
barrières
préconisées,
CONSIDERANT
que
tout
a
été
mis
en
œuvre
pour
permettre
de
dispenser
Fsdcemble
ds
Cours
par
voie
numérique
pour
l’ensemble
des
familles,
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
la crise
sanitaire
à laquelle
le territoire
national
est
confronté,
il appartient
au
Maire
de
par
ses
pouvoirs
de
police,
de
garantir
la sécurité
de
ses
administrés,
CONSIDÉRANT
l’avis
de
l’ensemble
de
la majorité
municipale,
5 "2
ARRETE
_ ARTICLE
1
:
|
- Les
établissements
scolaires
de
la
commune
de
Barbazan
:
-
Ecole
primaire
-
Cantine
scolaire
Seront
fermés
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
:
Le
bâtifneñt
de
l’école
reste
toutefois
ouvert
pour
accueillir
les
enfants
du
personnel
soignant.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
dès
son
affichage
en mairie.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
PROREIE
de
sa publication.
4
ART. IGLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite,
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne
à
Mme
la
Sous-Préfète,
Mme
l’Inspeetrice
de
l’Education
Nationale.
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