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Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20171108 ConseilMunicipal2017 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le huit novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Philippe de TARRAGON, Colette BERTOGNA, Audrey BUCH, Laurent CAPMARTIN, Bernard CARBOUÉ, Denis DUPEYRE, Nathalie GAUTHIER, Francois LAGAE, Bernard PELLAUSY, Aicha PEZET, Laurent TOUCHARD et Willy RAMBAUD
Procurations : Madame Fasan donne procuration à madame Gauthier
Monsieur Befre donne procuration à monsieur de Tarragon.
Monsieur Tapilin donne procuration à monsieur Dupeyre
Monsieur Rambaud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Date convocation : 3 novembre 2017
Date d'affichage : 3 novembre 2017
Préambule :
Mr le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017 tel
qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres
observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.
1 – Décisions modificatives
Mr le maire propose deux décisions modificatives concernant le budget communal :
La première consiste à ouvrir le compte 73211 pour inscrire la somme de 11 352 € qui
est au compte 73223 du budget communal. Désignations Diminution sur crédits
ouverts
Augmentations sur crédits
ouverts
73223 « FPIC fond de
péréquation »
11 352€
73211 « attributions de
compensation »
11 352 €
La seconde serait de réduire les crédits à l’opération 34 « ruraux » de 5 500 € afin
d’augmenter les crédits sur les opérations 50 « acquisitions de matériels » pour 4 000 €
et 1 500 € sur l’opération assainissement des terres.
Mr Dupeyre précise les achats de matériel à savoir :
• Visseuse 350 €
• Tondeuse 1350 €
• Remorque 2 200 €
Désignations Diminution sur crédits
ouverts
Augmentations sur crédits
ouverts
Opération 34 « ruraux » 5 500 €
Opération 50 « acquisitions
matériels »
Opération 22
« assainissement des
terres »
4 000 €
1 500 €
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de créditer les
opérations 50 « acquisitions de matériels » pour 4 000 € et l’opération 22
« assainissement des terres » pour la somme de 1 500 € en diminuant l’opération
34 « ruraux » pour 5 500 €.
Il accepte également l’ouverture du compte 73211. 2 – Création d’emploi au service scolaire
Mr le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet de 18 h 00 et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à emploi.
Mr le maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget communal à compter du 13 novembre 2017 jusqu’au 8 juillet 2017.
Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique Service scolaire 18 h 00
Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient
d’autoriser Mr le maire à recourir un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l’emploi pour une durée de 8 mois.
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 347.
DELIBERATION
Le conseil municipal à l’unanimité :
• AUTORISE le Maire à créer un emploi d’adjoint technique à compter du 13
novembre 2017 et le cas échéant à recourir à un agent contractuel dans les
conditions précitées ;
• CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l’agent contractuel conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 ;
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. 3 -Adhésion au service de remplacement administratif et d’Atsem
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
En application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion propose
aux collectivités et établissements publics affiliés ou non la mise à disposition d'agents du
Service Remplacements, en vue de faire face à des besoins temporaires.
Conformément à l’alinéa 6 de l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ces agents
peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées à titre onéreux et par convention
signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne propose la
mise à disposition d’agents sur les grades d’Adjoint administratif principal de 2ème classe
et d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) en contrepartie d’une
participation financière détaillée dans la convention d'adhésion au Service
Remplacements.
DELIBERATION
Le conseil municipal à l’unanimité :
• APPROUVE après en après avoir pris connaissance, la convention d'adhésion au
Service Remplacements ;
• DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 au Service de Remplacements
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à la signer et à faire appel au Service
Remplacement en fonction des nécessités de service.
4 –Cession d’un chemin rural à Engouze
Suite aux demandes de Mr et Mme P. Fortin et de Mr et Mme C.Bertogna d’acquérir la
partie du chemin rural qui sépare leur propriété au lieu-dit Engouze, à savoir :
La parcelle n : 1252 sections B d’une contenance de 382 m 2 pour C. Bertogna
La parcelle n : 1251 sections B d’une contenance de 267 m 2 pour P. Fortin
La commission voirie présente les détails de ce projet de cessions. Elle précise que le prix
de vente de 5€/m2 résulte de l’étude des transactions (source SAFER) et des contacts
avec le service des domaines à Albi. Elle rappelle que lors du conseil du 13 décembre 2016,
il a été délibéré à l’unanimité que tous les frais relatifs à ces deux demandes d’acquisitions
sont à la charge des demandeurs. Mr le maire précise que la vente de ce terrain exige une
enquête publique dont les frais seront partagés à égalité par les 2 acquéreurs. Le vendredi 3 novembre une demande d’accord de principe a été envoyée aux deux
acquéreurs. Mr et Mme Fortin ont signé l’accord de principe.
Mr et Mme C. Bertogna ont demandé un délai de réflexion supplémentaire.
DELIBERATION
Le conseil municipal à l’unanimité :
-CONFIRME le prix de cession de 5€/m2
-ATTRIBUE un délai de réflexion supplémentaire à Mr et Mme C. Bertogna jusqu’au 30
novembre 2017.
- DECIDE que si Mr et Mme C. Bertogna ne souhaitent plus acquérir, les 2 parcelles seront
proposées à la famille Fortin sous forme d’une seule et unique opération, à charge pour
eux de supporter l’ensemble des couts y afférents.
-AUTORISE Mr le maire à faire les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de
l’enquête publique.
5-Cession de chemin blanchet Hauts.
Mr Dupeyre présente en séance la demande de Mr et Mme de Ferrières d’acquérir une
partie du chemin rural n°15 jouxtant leur propriété. Ce chemin rural est peu utilisé car
l’accès aux maisons voisines se fait par des chemins privés. A l’avenir d’éventuelles
cessions sont susceptibles de faire disparaître ces voies privées. La continuité du CR n°15
deviendra indispensable. En conséquence la commission voirie recommande de ne pas
donner suite à cette demande.
Mr le maire reprend la parole et propose à l’ensemble du conseil municipal de conserver
ce chemin dans le domaine communal.
DELIBERATION
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à Mr et Mme de Ferrières.
6– Aire multisports
Mrs. Pellausy et Lagae ont présenté en séance les différentes offres reçues des sociétés consultées dans le cadre du choix d’un prestataire de réalisation d’un projet d’une aire multisports comprenant un city-park urbain, une aire de jeux pour les plus petits ainsi que des agrès multi-activités.
Des offres/solutions techniques et des prix présentés ont été reçu par les sociétés Pro- Urba, Act Equipement et Sud Environnement
Cette dernière propose deux solutions techniques concernant la réalisation du city Park : • Solution 1 : structure tout en métal
• Solution 2 : structure mixte métal avec panneaux en plastique recyclés. Coût supplémentaire de 5 000 €TTC.
Après discussion entre les membres du conseil, il est décidé de procéder à un vote pour choisir le type de solution :
Votes pour la solution 1 Votes pour la solution 2 Abstentions 9 3 3
La solution à base de structure tout métal est donc retenue.
La proposition de Sud Environnement, la moins disante, est donc de 91093,20€ TTC Concernant l’aménagement arboricole des abords les établissements Fauré sont retenus pour un montant de 8166€ TTC.
Concernant le chemin d’accès l’entreprise Meric est retenue pour un
DELIBERATION
Le conseil municipal à l’unanimité :
Sous réserve de l’obtention d’un taux de subvention de 80% identique à celui obtenu par les villages voisins,
• RETIENT les 3 propositions proposées au conseil pour un montant total de 103 879,20 €TTC
• CHARGE monsieur le maire de faire faire toutes les démarches afin d’effectuer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet auprès des services du Département, de la Région et de l’Etat.
7-Présentation du rapport de la qualité de l’eau.
Mr Dupeyre présente en séance le rapport sur la qualité de l’eau potable. Ce rapport
confirme que la qualité de l’eau est tout à fait satisfaisante. Mr Dupeyre précise que le
rapport est disponible en mairie.
8-Divers
Mme BERTOGNA a présenté en séance les démarches qu’elle a effectuées auprès des différents organismes pour trouver une solution à la prolifération des chats dans le village. La solution retenue est donc de capturer les chats, de les stériliser et les remettre en liberté. Grace à une convention avec l’association « 30 millions d’amis » une aide financière sera donnée à la commune pour participer à la stérilisation des chats. Un tarif particulier sera négocié avec le vétérinaire qui interviendra. Seul l’achat d’une cage (environ 150€) sera à la charge de la commune. L’opération devrait débuter courant janvier 2018. Mme Bertogna sollicite l’aide de 2 collègues pour mener à bien cette opération.
● Mr le maire présente un point sur les retours obtenus des 3 demandes de subvention faites auprès de la DETR (Préfecture) dans le courant de cette année. Elles sont malheureusement toutes négatives.
● Vœux aux personnels de la commune : la date du vendredi 15 décembre 2017 est retenue. Un apéritif sera offert et il est proposé aux élus qui le souhaitent de participer au repas avec le personnel au Fournil.
● Vœux du maire aux habitants : Le dimanche 21 janvier est retenu. Horaire 11h30.
Commémoration du 11 Novembre : L’organisation de la cérémonie et du verre de l’amitié est finalisée.
Constructions sans autorisations : Le conseil demande à Mr le maire de faire vérifier que :
• La remise de 25 m2 à côté de la fontaine d’Escufes en cours de transformation en habitation du type T2 est en règle au niveau administratif
• Le poulailler-garage de 55 m2 transformé en habitation aux Blanchets Hauts à- fait l’objet d’un permis de construire
•
Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 22 h 45.