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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 07 sivu val de marque designation des representants au conseil syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026 /2/7
SIVU DU
VAL DE MARQUE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU CONSEIL
SYNDICAL
DATE DE CONVOCATION
23 Mars 2026
DATE D’'AFFICHAGE
23 Mars 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 21
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le:
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 …
Publié le SO
ID: 059-215901463-20260327-20260207-DE EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, GHESTEM Charles- Edouard, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. WAQUET Antoine donne pouvoir de vote à M. RONDOUX Thierry Mme HOTTELARD Fabienne donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame DELECLUSE Léna
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque, chargé d'assurer un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes de Hem, Forest-sur-Marque, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers et Willems, a été créé par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016. Les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral le 29 février 2024 et son périmètre a été élargi par arrêtés préfectoraux successifs des 1% avril 2025 et 5 mai 2025 aux villes d'Anstaing, Bouvines, Chéreng, Fretin et Tressin.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-9 et L. 5212-4 à L. 5212-8, le Syndicat Intercommunal du Val de Marque est administré par un comité de délégués composé d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune membre. Ceux-ci suivent le sort du Conseil Municipal qui les a élus quant à la durée de leur mandat. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.
Lors du renouvellement des Conseils Municipaux, le comité syndical élit, en son sein, un nouveau bureau composé du président, des vice-présidents, ainsi que d'autres membres du comité, dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le mandat des membres du bureau prend fin au plus tard en même temps que celui des membres du comité.
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215901463-20260327-20260207-DE
Par dérogation au premier alinéa du | de l’article L 5211-7, le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
des délégués.
Est proposée la candidature :
S En tant que titulaire : M. ZOUTE Pascal
S En tant que suppléant : M. DELBROUCQ Damien
À 23 voix, le Conseil Municipal décide d'approuver la désignation de :
° M. ZOUTE Pascal, en tant que titulaire
°__M.DELBROUCQ Damien, en tant que suppléant
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
\ Pascal ZOUTE
\
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