Déliberation - 2025 19 Designation des representants de la commune au Sivu du VAL de Marque

Documents similaires

Déliberation - 2025 2 22 sivu val de marque designation des repre

Déliberation - DELIB 2025 31 SIVU Val de Marque Designation des r

Déliberation - DELIB 2026 13 SIVU du Val de Marque designation de

Déliberation - 2026 02 07 sivu val de marque designation des repr

Déliberation - 2024 52 Demande d adhesion au SIVU Val de Marque

Déliberation - 2025 05 SIVU VAL DE MARQUE integration Fretin e

Déliberation - 2025 01 Approbation elargissement du perimetre

Déliberation - Designation des delegues au SIVU fourriere animale

Déliberation - 2024 47 Designation des delegues au SIVU fourrier

Déliberation - 2023 7 Désignation des représentants au SIVU

Déliberation - 2025 19 Designation des representants de la commune au Sivu du VAL de Marque Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 Designation des representants de la commune au Sivu du VAL de Marque)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

N°2025-19

L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du 1er avril deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12

Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs Thierry PICK et Arnauld BOURGEOIS.

Absente : Maëlle VILLE.

Pouvoirs : Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.

Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE

OBJET : Désignation des représentants de la commune au SIVU DU VAL DE MARQUE.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque a été créé par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 afin d’assurer un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme avec les communes de Forest-sur-Marque, Hem, Leers, Toufflers, Lys-Lez-Lannoy et Willems.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024-52 en date du 28 novembre 2024, la commune a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque.

Ce syndicat a été élargi aux communes de Anstaing, Bouvines, Chéreng et Tressin par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025, à effet du 1er avril 2025.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4, L. 5211-5-1, L. 5211-9 et L. 5212-4 à L. 5212-8, le Syndicat Intercommunal du Val de Marque est administré par un comité de délégués composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre. Ceux-ci suivent le sort du Conseil Municipal qui les a élus quant à la durée de leur mandat. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Le comité syndical élit en son sein, un bureau composé du président, des vice-présidents, ainsi que d’autres membres du comité, dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le mandat des membres du bureau prend fin au plus tard en même temps que celui des membres du comité.Le bureau se réunit à la diligence de son Président et au moins une fois par trimestre. Le bureau peut recevoir délégation de tout ou partie des attributions du comité, sous réserve toutefois des attributions suivantes qui ne peuvent pas lui être déléguées, à savoir : • Le vote du budget, l’institution ou la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; • L’approbation du compte administratif ;

• Les dispositions à caractère budgétaire ;

• Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;

• L’adhésion du syndicat à un autre EPCI.

Monsieur le Maire propose :

• Philippe GUILLON, titulaire

• Sylvie BEUSCART, suppléant

A 11 voix, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : d’approuver la désignation de :

• Philippe GUILLON, titulaire

• Sylvie BEUSCART, suppléant

Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (11 pour et 2 abstentions).

Pour extrait conforme,

Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Philippe GUILLON