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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet
:
Référence : 2025
/ 2
/ 22
SIVU
VAL
DE
MARQUE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DATE
DE
CONVOCATION
26
Mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 26
Mars
2025
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
_
V7
Publié
le
EXT
RA
IT
D
U
ID
:059-215901463-20250402-20250222-DE
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Cinq,
le
Deux
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présent(e)s :
MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DYRDA
Aurélie,
DUBOIS
Laurent,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)s
excusé(e)}s
:
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
MELI
Odette
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUBOIS
Laurent
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juin
2016
afin
d'assurer
un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
les
communes
de
Forest-sur-
Marque,
Hem,
Leers,
Toufflers,
Lys-Lez-Lannoy
et
Willems.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2024/7/2
en
date
du
2
décembre
2024,
la
commune
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque.
Ce
syndicat
a
été
élargi
aux
communes
de
Anstaing,
Bouvines,
Chéreng
et
Tressin
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mars
2025,
à
effet
du
1°’
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.
5211-5-1,
L.
5211-9
et
L.
5212-4
à
L.
5212-8,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Val
de
Marque
est
administré
par
un
comité
de
délégués
composé
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
par
commune
membre.
Ceux-ci
suivent
le
sort
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
élus
quant
à
la
durée
de
leur
mandat.
Les
fonctions
de
membre
du
Comité
sont
gratuites.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
des
délégués
titulaires.
Page
Paraphe
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ID
: 059-215901463-20250402-20250222-DE
Publié
le
SO
Le
comité
syndical
élit
en
son
sein,
un
bureau
composé
du
président,
des
vice-
présidents,
ainsi
que
d'autres
membres
du
comité,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
comité.
Le
bureau
se
réunit
à
la
diligence
de
son
Président,
et
au
moins
une
fois
par
trimestre. Le
bureau
peut
recevoir
délégation
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
comité,
sous
réserve
toutefois
des
attributions
suivantes
qui
ne
peuvent
pas
lui
être
déléguées,
à
savoir
:
e
Le
vote
du
budget,
l'institution
ou
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
e
_L'approbation
du
compte
administratif;
+
Les
dispositions
à
caractère
budgétaire
;
e
Les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
syndicat
;
+
L'adhésion
du
syndicat
à
un
autre
EPCI.
Monsieur
le
Maire
propose
:
e
M.
ZOUTE
Pascal,
titulaire
e
M.
DELBROUCQ
Damien,
suppléant
À
23
voix,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la désignation
de
:
e
M.
ZOUTE
Pascal,
titulaire
e
M.
DELBROUCQ
Damien,
suppléant
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits, 5.
Le
Maire,
o:
..
ZOUTE
Page
Paraphe