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Déliberation - DELIB 2025 31 SIVU Val de Marque Designation des representants au Cons
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 31 SIVU Val de Marque Designation des representants au Cons)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
14
de
présents
9
de
votants
14
Objet
:
SIVU
Val
de
Marque
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Syndical
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
juin
2025.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
6 juin
2025.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20250612-DELIB
2025
31-DE
Commune
d’'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025
N°
31/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
juin,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mmes
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
KOL
Anick,
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
VANBEUGHEN
Leninna,
M.
MARECHAL
Boris Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
LAGACHE
Arnaud
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à
M.
Etienne
DUMOULIN
s
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence
à
Mme
Anick
KOL
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
SIVU
VAL
DE
MARQUE
-— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Val
de
Marque
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juin
2016
afin
d'assurer
un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
les
communes
de
Forest-sur.
Marque,
Hem,
Leers,
Toufflers,
Lys-Lez-Lannoy
et
Willems.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2024/64
en
date
du
10
décembre
2024,
la
commune
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocatior
Unique
du
Val
de
Marque.
Ce
syndicat
a été
élargi
aux
communes
de
Anstaing,
Bouvines,
Chéreng
et Tressin
pai
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mars
2025,
à
effet
du
1°
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.
5211-5-1,
L.
5211-9
et
L.
5212-4
à
L.
5212-8,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Val
de
Marque
est
administré
par
ur
comité
de
délégués
composé
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
commune
membre.
Ceux-ci
suivent
le sort
du
Conseil
Municipal
qui
les
a élus
quant
à
la
durée
de
leur
mandat.
Les
fonctions
de
membre
du
Comité
sont
gratuites.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
des
délégués
titulaires.
Le
comité
syndical
élit
en
son
sein,
un
bureau
composé
du
président,
des
vice:
présidents,
ainsi
que
d’autres
membres
du
comité,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
celu
des
membres
du
comité. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
SO
ID
: 059-215900135-20250612-DELIB
2025
31-DE
Le
bureau
se
réunit
à
la
diligence
de
son
Président
et
au
moins
une
fois
par
trimestre. Le
bureau
peut
recevoir
délégation
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
comité
sous
réserve
toutefois
des
attributions
suivantes
qui
ne
peuvent
pas
lui
être
déléguées,
à savoir
:
e
Le
vote
du
budget,
l'institution
ou
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
oc
redevances
;
e
L’approbation
du
compte
administratif;
e
Les
dispositions
à caractère
budgétaire;
e
Les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
syndicat
;
e
L’adhésion
du
syndicat
à un
autre
EPCI.
Monsieur
le
Maire
propose :
e
Dominique
ROUSSEL,
titulaire
e
Etienne
DUMOULIN,
suppléant
A
14
voix,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
désignation
de
:
e
Dominique
ROUSSEL,
titulaire
e
Etienne
DUMOULIN,
suppléant
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
“7.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ÿ
Etienne
DUMOULIN
Dominique
ROUSSEL