Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 014
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 014)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 15/06/2023
L’an deux mille vingt-trois le quinze du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la CCAVT à Airvault.
11 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE, Véronique
DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Hélène MARSAULT, Micheline REAU, Nadine
VIVIER.
1 pouvoir :
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Anne-Marie POUPIN a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusés : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Pierrette
MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Secrétaire de séance : Anne Allier
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Mme La Vice-Présidente présente à l’assemblée le total des dépenses et des recettes en
fonctionnement du budget annexe de l’exercice 2022 (nomenclature M22).
FONCTIONNEMENT
Dépenses 806 342,62 €
Recettes 716 742,07 €
Déficit 2022 89 600,55 €
Déficit antérieur reporté 138,26 €
Déficit cumulé 89 738,81 €
Le résultat déficitaire cumulé suite à l’exercice 2022 d’un montant de 89 738,81 € sera reportée au
budget 2023 au compte 11968 : Report à nouveau (solde débiteur).
Délibération n° D 2023-014
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
décide de l’affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Airvault le 19 juin 2023 AR-Préfecture
079-200055671-20230619-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 19-06-2023
Publication le : 19-06-2023