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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 051
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 6 pouvoirs (24 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, ✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD ✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT (départ à 20h11) ✓ Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAUT ✓ Commune de Maisontiers : CHABAUTY Gérard
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU 6 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN ✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓ Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU Excusés : Sébastien FAURE, Françoise RICHARD et Jacques ROY
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Il convient de réaliser une décision modificative pour ajouter des crédits supplémentaires à l’opération 19 « Maison de Santé » afin de solder les factures en cours :
Budget Section Chapitre Compte Dépenses
Budget Principal
(DM n°2) Investissement
021 2188 -10 000€
Opération 19 - Maison de santé 2318 + 10 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 24 voix pour :
✓ de valider la décision modificative n°2 du budget principal comme mentionnée ci- dessus ;
✓ d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, le 27 juin 2023
Et ont signé le 1er Vice-Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Gérard GIRET Pascal BIRONNEAU
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023