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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 097
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Tessonnière, régulièrement convoqué sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sébastien FAURE, Huguette
ROUSSEAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Fréderic PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-
Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD (suppléant)
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
3 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Micheline REAU
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Mathias DIXNEUF, Alain JEZEQUEL (départ à 19h45)
Fabrice DURAND a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
IFER EOLIEN – reversement trop perçu par la Commune d’Irais
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu la délibération n°2023-031 du 22 mai 2022 décidant le reversement de 30% de l’IFER
éolien si la commune perçoit directement de l’IFER éolien ;
• Considérant la perception directe par la commune d’Irais d’IFER éolien depuis 2020 ;
• Considérant le versement de la CCAVT à la Commune d’Irais de 50% de l’IFER éolien ;
• Considérant la nécessité de respecter l’équité de traitement entre les communes du
territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓de régulariser l’IFER trop versé de 9 268€ à la Commune d’Irais de 2020 à 2022, comme suit :
2020 2021 2022
3 060€ 3 080€ 3 128€ ✓de délibérer en concordance avec la Commune d’Irais.
✓d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre la délibération.
Fait et délibéré, le 20 décembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Fabrice DURAND Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20231221-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2023
Publication le : 21-12-2023