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Déliberation - 2022.03.24 délib 44
Déliberation - 2022.03.24 délib 33
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.03.24 délib 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal | Séance du 24 mars 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-03-24-33 | Urbanisme - Autorisations d'urbanisme
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 18 mars 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Aube Grandfond-Cassius
Conseil municipal 2022-03-24-33 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le code de l’urbanisme et notamment son article L422-7 ,
La décision du maire n° 2021-12-110 du 21 décembre 2021,
Le dépôt des autorisations d’urbanisme correspondantes,
Considérant que :
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du Centre
Madrillet, la commune est amenée à déposer en son nom diverses demandes
d’autorisation d’urbanisme,
Monsieur le maire a été habilité par la décision susvisée à procéder pour la commune
aux dépôts du permis de construire de la future médiathèque ainsi qu’aux permis de
démolir nécessaires à la réalisation du projet,
Le Maire étant intéressé au projet en sa qualité de mandataire de la commune, il
appartient au Conseil municipal de désigner un autre de ses membres pour prendre la
décision,
Cet autre membre pourrait être Monsieur Pascal Le Cousin, 2ème Adjoint en charge
notamment des autorisations d’urbanisme,
Décide :
De désigner Monsieur Pascal Le Cousin, 2ème Adjoint au maire, afin de prendre la
décision liée aux autorisations d’urbanisme relatives à la mise en œuvre du projet
susvisé,
D’autoriser Monsieur Pascal Le Cousin à signer tous courriers, arrêtés ou autres
documents à intervenir à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 29/03/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220324-lmc125745-DE-1-1
Affiché ou notifié le 29 mars 2022
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