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Déliberation - 2023 002
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2023-002
Code matière : 7.5.1
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 09 Février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Catherine CADENET à Mme Isabelle NEGRE, Mme Claudine IACOVO à
M. ARTIS Frédéric, M. Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS.
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2023, mur de clôture cimetière Rayssac.
Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise Alinat pour la restauration à
l'identique d’une partie des murs existants du cimetière de Rayssac.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les devis d’un montant de 7 690.00euros HT,
-_ Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40%,
dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2023,
Fixe comme suit le plan de financement :
Montant des travaux : 7 690.00euros HT
Subvention DETR : 3 076.00 euros
Charge communale : 4 614.00euros HT ÉFE
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture |
012-211202866-20230209-2023002-DE LE
Reçu le 12/02/2023 Z