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Déliberation - 2023 006
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2023-006
Code matière : 7.3.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 09 Février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Catherine CADENET à Mme Isabelle NEGRE, Mme Claudine IACOVO à
M. ARTIS Frédéric, M. Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS.
Objet : Emprunt de 100 000euros auprès du Crédit Agricole — budget eau.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l'unanimité :
ARTICLE 1%: La commune de Vabres l’Abbaye contracte, auprès du Crédit Agricole Nord
Midi-Pyrénées, un emprunt de 100 000 euros (cent mille euros) destiné à :
ARTICLE 2 : Objet du financement
Objet : Travaux renforcement canalisation
Montant : 100 000 Euros
Durée de l’amortissement : 10 ans
Taux : 3.64% taux fixe
Périodicité des remboursements : Mensualités
Echéance : constante
Frais de dossier : 300euros :}
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Déblocage : A partir de la date de signature du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche
ou en totalité le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230209-2023006-DE
Reçu le 12/02/2023 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2023-006
Code matière : 7.3.1
ARTICLE 3 : La commune de Vabres l’Abbaye s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.
ARTICLE 4 : La commune de Vabres l’ Abbaye s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20230209-2023006-DE Reçu le 12/02/2023