Compte-Rendu - 05.03.2018

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Compte-Rendu - 05.03.2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05.03.2018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 05 MARS 2018. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

SESSION ORDINAIRE DU 05 MARS 2018 à 20 heures 30

Date de convocation : 26 FEVRIER 2018.

Affiché le 07 MARS 2018.

L’an DEUX MIL DIX HUIT, le 05 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.

SECRÉTAIRE : LEYMARIE Michel est élu secrétaire.

DUPUY Michel donne lecture du procès-verbal de la session du 12 Janvier 2018. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2018 / 004 – EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Magdeleine Françoise VOUTERS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2017 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 318 081,52

246 123,36

438 263,10

2 130,42

182 276,84 102 374,14

2 130,42

500 358,36

246 213,36

540 637,24

TOTAUX 318 081,52 684 476,46 184 407,26 102 374,14 502 488,78 786 850,60 Résultats de clôture

Restes à réaliser

366 394,94 82 033,12

268 467,00 243 853,00 268 467,00

284 361,82

243 853,00

TOTAUX CUMULES 318 081,52 684 476,46 452 874,26 346 227,14 770 955,78 1 030 706,60 RESULTATS DEFINITIFS 366 394,94 106 647,12 259 747,82

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour : 8

Contre : 0

DELIBERATION N° 2018 / 005 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice de 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 05 MARS 2018. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l'exercice de 2017 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION N° 2018 / 006 – AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2017

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

CLOTURE 2016

PART AFFECTE A

l4INVESTISSEMENT

2017

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2017

INTEGRATION

BUDGET ANNEXE

RESTES A REALISER

2017

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A PRENDRE

EN COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE

RESULTAT

INVEST - 35 434,41 € - 79 902,70 € 33 303,99 € 268 467,00 €

- 24 614,00 € - 106 647,12 €

243 853,00 €

FONCT 289 201,95 € 58 131,41 € 120 181,58 € 366 394,94 € 15 142,82 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 366 394,94 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - 106 647,12 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 259 747,82 €

Total affecté au c/ 1068 : - 106 647,12 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2017 -- Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

DELIBERATION N° 2018 / 007 – CHOIX FOURNISSEUR PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire indique que le contrat de location du photocopieur se termine fin mars, et qu’il a été dénoncé auprès du fournisseur le 21 décembre 2017.

Plusieurs propositions ont été faites. Après comparaison des différentes offres, il s’avère que c’est la Société SOFEB SAS, qui propose les meilleurs tarifs.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la Société SOBEB SAS pour la location du photocopieur, avec un loyer trimestriel sur une durée de 5 ans.

Il propose une solution d’impression, photocopieur multifonction noir et couleur, SHARP MX 2630 NEU.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 05 MARS 2018. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

Le coût de la location s’élève à 185 € HT par trimestre, la copie noire est de 0,0038 € HT et la copie couleur 0,036 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide la location du photocopieur SHARP MX 2630 NEU,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires,

- Autorise Monsieur à signer tous documents administratifs et comptables relatif à ce dossier.

DELIBERATION N° 2018 / 008 – CCILAP / RAPPORT CLECT

Vu la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 30 janvier 2018 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation ;

Vu la délibération DC003-2018 de la CCPL en date du 1er février 2018 approuvant le rapport de la CLECT et les attributions de compensation en découlant ;

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 18 janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Il expose qu’une proposition d’adhésion groupée au Service Énergies du SDE24 a été faite. L’EPCI se substituant à ses communes membres pour l’adhésion, il s’agit d’un transfert de charges. La CLECT l’a évalué et a adopté les modalités de transfert à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le rapport d’évaluation de la CLECT du 30 janvier 2018

- prend acte du calcul des attributions de compensation découlant de ce rapport

DELIBERATION N° 2018 / 009 – EXTENSION GENDARMERIE / CHOIX BUREAU CONTRÔLE TECHNIQUE

Dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de la brigade de gendarmerie, la commune a consulté 3 bureaux de contrôle pour la mission de contrôle technique. Les bureaux VERITAS, SOCOTEC et APAVE ont fait une offre de prix.

Il convient dès lors de choisir le bureau de contrôle qui assurera la mission de contrôle technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Choisit comme bureau de contrôle, BUREAU VERITAS, pour la mission de contrôle technique, au prix de 4 565 HT soit 5 478 € TTC pour la mission de base.

DELIBERATION N° 2018 / 010 – GENDARMERIE / CHOIX COORDINATION SPS

Dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension de la brigade de gendarmerie, la commune a consulté 4 bureaux de contrôle pour la mission de coordination SPS. Les bureaux VERITAS, SOCOTEC, APAVE et QUALICONSULT ont fait une offre de prix.

Il convient dès lors de choisir le bureau de contrôle qui assurera la mission de coordination SPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Choisit comme bureau de contrôle, SOCOTEC, pour la mission de coordination SPS, au prix de 2 685 HT soit 3 222 € TTC pour la mission de base.

DELIBERATION N° 2018 / 011 – MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017/051 DU 13.11.2017

Par délibération n° 2017 / 051 en date du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs et les conditions de location de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de revoir la délibération.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 05 MARS 2018. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

Il propose que les associations communales participent au frais d’entretien et d’énergie comme les associations hors communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de fixer les tarifs et les conditions suivants, à compter du 15 MARS 2018.

HABITANTS - RESIDENCES SECONDAIRES

Journée Week-end

Forfait Cuisine / Vaisselle Forfait Cuisine / Vaisselle Caution 130 € 50 € 170 € 80 € 300 € 180 € 250 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES

90 € 125 € 300 € 1 location gratuite / an

Gratuit pour associations à but non lucratif

(hors frais d’entretien et d’énergie forfait de 50 €)

HORS COMMUNE

Journée Week-end

Forfait Cuisine / Vaisselle Forfait Cuisine / Vaisselle Caution 200 € 85 € 300 € 85 € 400 € 285 € 385 €

ASSOCIATIONS

150 € 200 € 400 € GRATUIT pour : Pompiers, don du sang, FNACA, Secouriste

CAS PARTICULIERS / ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Une location gratuite/an, hors frais d’entretien et d’énergie forfait de 50 €, peut être accordée aux associations des communes voisines du fait d’une fermeture administrative ou pour travaux, de la salle des fêtes de la commune de résidence.

Par ailleurs, une même location gratuite/an, hors week-end et hors frais d’entretien et d’énergie forfait de 50 €, peut également être accordée aux partis politiques lors d’un période électorale.

Une ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE et le PAIEMENT sont exigés au moment de la remise des clefs.

Un état des lieux est établi au début et à la fin de la location, lors de la remise des clefs. A l’issue de la location, la caution sera rendue au preneur si, après vérification par la Municipalité, l’excellente condition des biens loués est reconnue, conformément au contrat signé. Elle sera conservée de plein droit, dans le cas contraire.

DELIBERATION N° 2018 / 012 – DELEGUE SIVOS

Par délibération N° 2014 -021 en date du 07 Avril 2014, avait eu lieu l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux et organismes extérieurs.

Suite à la démission de Séverine FORT BORDERIE, il y a lieu de procéder à son remplacement auprès des différents syndicats auxquels il faisait partie.

Il est aussitôt procédé à l’élection :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE

Est élu par 9 voix : Délégué suppléant : CIPIERRE Francis

DELIBERATION N° 2018 / 013 - CCILAP / REFERENTS CULTUREL

La commission « culture » de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP) s’est réunie le 17 janvier et a demandé à ce que chaque commune désigne un référent culturel. Le référent culturel sera le relais dans chaque commune en ce qui concerne la communication des évènements culturels mis en place par la CCILAP.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un référent culturel.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 05 MARS 2018. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme référents culturels. - Françoise VOUTERS

- Jean-Louis MOURTIER

QUESTIONS DIVERSES

COURRIER DE M. et Mme GAULIN

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme GAULIN Patrice, adressé en RAR, concernant les compteurs LINKY.

Une réponse a été faite.

SDE24 / MODIFICATION HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à un courrier du SDE24 en date du 02 février 2018 concernant les horloges astronomiques, une modification des horaires d’allumage et d’extinction a été demandée.

PASSAGE MAURICE MENUT

Monsieur le Maire propose de nommer l’allée piétonne qui part de la rue du Gué à la Rue de la Fontaine « Passage Maurice MENUT ».

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

La séance est levée à 22 heures 15.

DELIBERATION N° 2018 / 004 - EXAMEN ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DELIBERATION N° 2018 / 005 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017 DELIBERATION N° 2018 / 006 - AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2017 DELIBERATION N° 2018 / 007 - CHOIX FOURNISSEUR PHOTOCOPIEUR DELIBERATION N° 2018 / 008 - CCILAP / RAPPORT CLECT

DELIBERATION N° 2018 / 009- EXTENSION GENDARMERIE / CHOIX BUREAU CONTRÔLE DELIBERATION N° 2018 / 010 - GENDARMERIE / CHOIX COORDINATION SPS DELIBERATION N° 2018 / 011 - MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES DELIBERATION N° 2018 / 012 - DELEGUE SIVOS

DELIBERATION N° 2018 / 013 - CCILAP / REFERENTS CULTUREL

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations

DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique