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Déliberation - glqqvpna2oiymm
Déliberation - 2yzhf7sn498lgzc
Document publié le Mercredi 29 février 2012 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 2yzhf7sn498lgzc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 29 février 2012
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Procurations :06
Excusés : 06
Absent :0
L'An deux mil douze
le : 29 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2012
PRESENTS : MM. LABROUSSE – LEDUC – BLONDEAU – LEONIDAS
GENESTE – QUILLET – PIQUES – CROUZET – ANDRIEU – COSTE –
CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET – BRASSIER –
VINCENT - CIBERT
EXCUSES : BARSE J.Pierre mandat à LEDUC André
RAMOS Valérie mandat à GENESTE Philippe
PUICHAUD Hervé mandat à BLONDEAU Michel
REVOLTE Alain mandat à ANDRIEU Nathalie
MONTORIOL Jean mandat à PIQUES Maryvonne
TALBOT Colette mandat à VINCENT Denise
SECRETAIRE DE SEANCE : J.M QUILLET 2
D2012_04
Objet : Tarifs rétrocession électricité applicables aux gens du voyage aux Babots
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux d’aménagement de
l’aire des Babots ont été faits. Notamment des compteurs individuels par place ont été
installés.
De ce fait, une participation pour rétrocession des frais de la consommation
d’électricité va être demandée.
De la même manière, une facture d’eau sera éditée par le service communal pour la
consommation individuelle d’eau.
Le tarif de 0.10 euros au kilowatt pourrait être envisagé.
Monsieur le Maire propose que le recouvrement de la somme de rétrocession électrique
soit effectué par le concessionnaire du marché, en même temps qu’il encaissera les
droits de place correspondant.
Les sommes encaissées seront intégralement reversées par le concessionnaire du
marché chaque semestre à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le prix du
kilowatt et sur les modalités de recouvrement énoncées précédemment. Ces nouvelles
conditions prendront effet à compter du 1 er avril 2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _05
Objet : Indemnisation des frais de déplacement des conteuses intervenant à la
bilbiothèque dans le cadre des journées « contes » et « bébés lecteurs »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des animations sont organisées à la
bibliothèque municipale.
Pour se faire, il est fait appel à des bénévoles pour assurer l’animation.
Aussi, Monsieur le Maire propose que les frais de déplacement de ces intervenants
soient indemnisés lors de leur intervention. 3
Le montant de l’indemnité pourrait être basé sur la base du taux des indemnités
kilométriques appliquées aux fonctionnaires territoriaux pour l’utilisation d’un véhicule
personnel de 6 à 7 chevaux soit 0.32 euros par km, actuellement. Le kilométrage
indemnisé s’entend de la résidence du conteur au Bugue Aller Retour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant
de cette indemnité.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _06
Objet : Avenant contrat Agents Recenseurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un délai complémentaire a été accordé
par l’Insee jusqu’au 22 février 2012 inclus pour poursuivre la collecte en raison des
mauvaises conditions météorologiques sur la période du 5 au 14 février, rendant
difficiles les travaux de collecte par les agents recenseurs.
En conséquence, il y a lieu de signer un avenant à contrat avec chacun des agents
recenseurs, rémunérés sur la base de 3 jours supplémentaires en raison de 7h de travail
journalier avec pour indice brut 297, majoré 302, congés payés en sus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cet avenant
à contrat, et mandate monsieur le Maire pour les signer avec chacun des agents
recenseurs concernés
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _07
Objet : Vente terrain SFR suite à avis des Domaines
Vu la délibération en date du 9 février 2011 concernant la vente d’un bout de parcelle
section AP à la Société SFR ainsi que l’inscription d’une servitude de passage sur la
parcelle A 903 située sur la Commune d’Audrix et appartenant à la Commune du Bugue,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des Domaines en date du 13 février 2012, 4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’ayant pris connaissance de l’avis des
Domaines, ce bout de parcelle sur lequel est implanté un relais de radiotéléphonie d’une
superficie de 22 m² section AP 541 (selon document d’arpentage du 25//08/2011) soit
vendu à la Société SFR pour la somme de 12 000 euros.
Une clause « droit de reprise » au profit de la commune pour deux cent euros du Bien
pourrait être insérée dans l’acte notarié, permettant ainsi en cas de non exploitation du
dit Bien par l’acquéreur de le récupérer au profit de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’achat du
bout de parcelle sur lequel le relais SFR est implanté ainsi que sur l’inscription d’une
servitude de passage sur le reste du terrain pour la somme de 12 000 euros et est
favorable au fait que la Commune exerce son droit de reprise en cas de non exploitation
du bien par l’acquéreur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _08
Objet : Fuites d’eau et litiges – Budgets annexes de l’Eau et Assainissement
PJ : listage des réductions sur facturation consommation eau et assainissement
2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Eau, Assainissement,
Environnement s’est réunie le 23 janvier 2012 pour examiner les litiges et les
réclamations qui ont fait suite à la facturation de la consommation eau et assainissement
2011.
Après analyse au cas par cas, la commission propose un dégrèvement partiel pour chacun
des 22 abonnés concernés pour un montant global de 8 763.76 euros se répartissant
comme suit :
Service de l’Eau :
Montant m 3eau à déduire .....................................................................5 942.50 €
Montant lutte anti-pollution à déduire ......................................... 1 212.28 €
Redevance préservation des ressources à déduire ................ 713.10 €
TOTAL .........................................................................................................7 867.88 € 5
Service Assainissement
Montant m3 assainissement domestique ................................... 616.72 € H.T
Redevance modernisation des réseaux ...................................... 232.46 € H.T
TVA ......................................................................................................... 46.70 €
TOTAL .................................................................................................... 895.88 € TTC
L’affectation de la dépense sera faite à l’article 673 pour chacun des deux budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre la proposition de la
commission de l’Eau, Assainissement Environnement et se prononce favorablement sur ce
dégrèvement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _09
Objet : Choix de la Société fermière dans le cadre du renouvellement du contrat
d’affermage pour le marché hebdomadaire du mardi et samedi matin
P.J. annexe : contrat de délégation de service public
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2011 par
laquelle le conseil municipal décidait de lancer une procédure de délégation de service
public simplifiée concernant le marché hebdomadaire du mardi et samedi matin.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site du Conseil Général, sur le site
de la Commune, et inséré dans le Journal Sud Ouest le 27 décembre 2011.
La date limite de remise des canditatures a été fixée au mercredi 11 janvier 2012 à 12H.
Un seul pli a été réceptionné.
La commission Réhabilitation urbaine et économie s’est réunie une première fois le 18
janvier 2012 pour effectuer l’étude des candidatures.
Seule la société FRERY nous a envoyé son dossier de candidature, dossier qui a été
considéré comme valable par la commission.
Un cahier des charges, préparé par la commission a alors été envoyé à la Société FRERY, 6
celle-ci ayant jusqu’au 7 février pour nous transmettre une offre.
La Commission s’est à nouveau réunie le 14 février pour étudier l’offre transmise par la
société FRERY.
Le 15 février enfin, la commission, sous la Présidence du Maire s’est entretenue avec le
représentant de la société FRERY sur l’offre présentée ainsi que sur les attentes de la
municipalité.
Une offre finale a ensuite été transmise par la Société FRERY, à partir de laquelle la
commission propose au Conseil Municipal de retenir la Société FRERY pour assurer pour 5
ans à compter du 1 er avril 2012 la gestion du marché forain des mardis et samedis matin.
Le projet de contrat de délégation de service public, incorporant les demandes et
attentes de la commune ainsi que l’offre de la Société est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Choisit la Société FRERY
- Autorise le Maire à signer les différents documents se rapportant à ce
marché de délégation de service public concernant le marché hebdomadaire du
mardi et samedi matins avec la SOCIETE FRERY.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _10
Objet : Fixation des tarifs et conditions spécifiques applicables aux participants au
voyage en car
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du jumelage, un voyage
est organisé à Marckolsheim du 17 au 20 mai 2012.
En conséquence, il convient de fixer les tarifs et conditions spécifiques applicables aux
participants au voyage en car.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 80 euros par adulte
correspondant au coût du voyage aller retour ainsi qu’au déplacement des visites
organisées en Alsace. Aucune participation n’est demandée aux enfants de moins de 15
ans ainsi qu’aux membres actifs des Cardillous participant au voyage. 7
Une fiche individuelle d’inscription est établie dans ce sens.
Le départ est prévu le jeudi 17 mai au matin, vers 5H, le retour prévu le dimanche 20
mai vers 22H.
Plusieurs arrêts sont prévus durant le voyage.
Les frais de repas pendant le trajet sont à la charge des participants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le coût de la
participation au voyage arrêté à 80 euros par personne de plus de 15 ans ainsi que sur la
gratuité accordée aux membres actifs des Cardillous participant au voyage à
Marckolsheim et sur les conditions spécifiques applicables aux participants au voyage en
car.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _11
Objet : Convention avec Bug Anim en vue de l’organisation du voyage à Marckolsheim
dans le cadre du Jumelage
Monsieur le Maire propose que dans le cadre du voyage organisé à Marckoslheim du 17 au
20 mai 2012, l’association Bug Anim apporte son soutien à la Commune dans l’organisation
de ce voyage en devenant Association Partenaire.
En conséquence, une convention de partenariat entre la Commune du Bugue et
l’Association partenaire du Jumelage Bug Anim doit être établie. Cette convention
précisera également le rôle de chacune des parties, le financement du voyage, les
modalités d’encaissement des participations des inscrits.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2012 _12
Objet : Renouvellement contrat de maintenance matériel informatique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de maintenance
du matériel informatique prenant en compte 25 heures d’assistance avec la SARL
MERELYBUILD 24200 CARSAC AILLAC
Le coût du contrat de maintenance s’élève à la somme de 1550 €uros H.T soit
1853.80 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le renouvellement de ce
contrat de maintenance du matériel informatique, et autorise Monsieur le Maire, à signer
les documents nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _13
Objet : Contrat d’entretien et de maintenance pour la porte automatique du 1 er
étage de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux au 1 er
étage de la Mairie, une porte automatique a été installée.
Afin d’être en conformité avec la législation en vigueur, il s’avère nécessaire de signer un
contrat de maintenance avec l’ entreprise L et L ACCES.
Monsieur le Maire précise que le contrat est gratuit la 1 ère année à compter de la date de
pose.
Trois possibilités de contrat sont proposées à la collectivité sur la deuxième année.
Le contrat Préventif au prix de ...................280 € HT
Le contrat Sécuritaire au prix de ...............430 € H.T
Le contrat Intégral au prix de ................. 700 € H.T 9
Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contrat de maintenance et du
détail de chacune des offres,
décide de retenir le contrat « Formule Préventive » pour un coût H.T
de 280 € soit 334.88 € TTC prenant effet à partir du 1 er juin 2012 pour une durée de
un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’égales durées. Le prix du
présent contrat pourra être soumis à révision de prix selon une formule de révision
mentionné dans l’article II du contrat de maintenance.
mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer le contrat
de maintenance avec l’entreprise L et L ACCESS Zac Mestre Marty 47310 Estillac
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _14
Objet : Convention avec l’association «Multi Sport » pour mise à disposition d’un
agent en vue de l’organisation de la fête du vélo
PJ : convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de
développement de l’activité sportive et d’accompagnement des associations sportives, la
Commune du Bugue aidera à l’organisation de la Fête du Vélo qui se déroulera en juin
2012.
Pour se faire, un éducateur sportif employé de l’Association Multi Sports Vézère sera
mis à disposition de la Commune en vue d’aider à la réalisation, à l’animation et à
l’encadrement de la fête du Vélo.
La Commune s’engage à verser à l’association la somme de 20 euros par heure
d’interventions soit 2000 euros pour 100 heures d’intervention.
Toutes ces formalités font l’objet d’une convention qui doit être signée entre la
Commune du Bugue et l’Association Multi Sports Vézère.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents termes de la
convention se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué à la signer.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11 10
D2012 _15
Objet : Convention prêt de deux Valises
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en disposition à titre gratuit
par le Conseil Général de deux valises « Lire Douillet La Vache » et « La Vache » auprès
de la Bibliothèque Municipale du Bugue pour la période du 5 au 19 mars 2012.
Une convention de prêt doit être signée pour ces mises à disposition respectives entre le
Conseil Général et la Commune du Bugue.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des dites conventions
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à les signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _16
Objet : Convention de mise à disposition local 2 Rue de Paris
PJ : Convention
Monsieur le Maire rappelle que la convention de mise à disposition du local 2 rue de Paris
à Monsieur Ferhat MAHMOUDI arrive à son terme le 31 mars 2012.
Aussi, afin de promouvoir les activités artistiques, culturelles et artisanat d’art, il
propose de mettre à disposition à titre gratuit et précaire comme défini précédemment
le local à Mesdames Anne Marie et Nathalie CARDON, artistes potiers pour la période du
1er avril 2012 au 31 mars 2013.
Une convention entre la commune du Bugue et mesdames Anne Marie et Nathalie
CARDON, est établie dans ce sens.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _17
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets
Monsieur le Maire indique, que conformément à la loi N° 95-101 du 2 février 1995, dite
loi Barnier et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil Municipal 11
doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets pour l’année 2008.
Le rapport 2010 du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte du rapport sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets Année 2010
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _18
Objet : Demande de changement d’assiette pour un chemin rural lieu dit Péchambert
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Batteur
souhaitant un changement d’assiette du chemin rural lieu dit « Péchambert » section AE
traversant sa propriété, chemin qui pourrait être déplacé sur les parcelles AE 138 et
148 lui appartenant
Les frais accessoires, document d’arpentage et autres relatifs à ce dossier seront à la
charge de l’intéressé ainsi que la création du nouveau chemin rural.
La Commission des chemins ruraux s’est rendue sur place et a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose donc un changement d’assiette du dit chemin rural, avec
déplacement sur les parcelles AE 148 et 151.
Pour se faire, il est nécessaire selon la règlementation en vigueur de mettre en enquête
publique ce projet de changement d’assiette de chemin rural.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de tous les éléments se rapportant à
ce dossier se prononce favorablement sur la mise en enquête publique et émettra un
avis, au vu des conclusions du commissaire enquêteur désigné à cet effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 12
D2012 _19
Objet : Travaux Mairie : demande d’exonération des pénalités de retard
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que compte tenu du retard pris dans la
réalisation des travaux de la Mairie, des pénalités de retard devraient être appliquées à
chaque entreprise conformément à l’article 4.3.1 du marché, le procès verbal de
réception des travaux fixant la date d’achèvement des travaux au 21/12/2011 entrainant
un dépassement de 93 jours.
Afin de ne pas mettre en difficulté les entreprises, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal l’exonération de ces pénalités.
Cette exonération de pénalités s’appliquent à :
- Lot 1 SARL VALBUSA
- Lot 2 SARL VALBUSA
- Lot 3 Entreprise ARCHAMBAUD
- Lot 4 SARL SUDRIE
- Lot 5 SARL LACOSTE
- Lot 6 FCCE BOUSCASSE
- Lot 7 Entreprise BREL
- Lot 8 SARL SUDRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’exonérer les entreprises de ces
pénalités de retard.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 10