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Déliberation - xw526yuz62h9lml
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bugue.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 à 18h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Procurations : 2
Excusés : 2
Absents : 2
L’An deux mil vingt-trois, le 13 octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2023
PRÉSENTS : Serge LÉONIDAS, Joëlle VIGNAL, René ROUSSEAU, Danièle GOUAUD, Jacques
VINCIGUERRA, Yolande GENESTE, Françoise MONTEIL, Jean-Luc COUDEYRAT, Jean-Claude LESIZZA,
Christelle MIQUEL, Joëlle GONTHIER, Aymeric GODFRIN, Bernard CROUZET, Jean TOURNIÉ, Alain
RÉVOLTE, Maryvonne PIQUES, Jean-Louis PICARD, Jean-Pierre BARSE, Gérard LABROUSSE
EXCUSÉS : François GENESTE mandat à Jacques VINCIGUERRA
Michel BLONDEAU mandat à Françoise MONTEIL
ABSENTES : Anne-Gaëlle ARAYE, Sylvia DUPONT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande GENESTE
D2023-83
Objet : Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24)
en remplacement de Monsieur Philippe BRUN
Vu l’article L 2121-33 du CGCT,
Vu les dispositions des articles L 5211-7 et L 5212-7 du CGCT,
Considérant la démission de Monsieur Philippe BRUN en date du 4 juillet 2023, il convient de procéder à
l’élection d’un nouveau délégué au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24),
Vu la candidature en qualité de membre suppléant de Monsieur Gérard LABROUSSE,
Après vote, Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Le Conseil Municipal, après le déroulement du vote, élit Monsieur Gérard LABROUSSE comme nouveau
membre suppléant du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne, en remplacement de Monsieur Philippe
BRUN.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-84
Objet : Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne
(SDE 24) en remplacement de Monsieur Philippe BRUN
Vu l’article L 2121-33 du CGCT,
Vu les dispositions des articles L 5211-7 et L 5212-7 du CGCT,
Considérant la démission de Monsieur Philippe BRUN en date du 4 juillet 2023, il convient de procéder à
l’élection d’un nouveau délégué au Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne (SDE 24), 2
Vu les candidatures en qualité de membre suppléant de :
- Monsieur Gérard LABROUSSE
- Monsieur Bernard CROUZET
Après vote,
- Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 15 voix
- Monsieur Bernard CROUZET a obtenu 6 voix
Le Conseil Municipal, après le déroulement du vote, élit Monsieur Gérard LABROUSSE comme nouveau
membre suppléant du Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne, en remplacement de Monsieur
Philippe BRUN.
POUR : 15 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0
D2023-85
Objet : Désignation d’un nouveau membre des Commissions Municipales en remplacement de Monsieur
Philippe BRUN
Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-1 et L 2121-22,
Considérant la démission de Monsieur Philippe BRUN en date du 4 juillet 2023, il convient de procéder à
l’élection d’un nouveau membre pour siéger au sein des Commissions Municipales,
Commissions Municipales :
• Finances et budgets – Régies
Est candidat comme suppléant : Monsieur Gérard LABROUSSE
Après vote, Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Monsieur Gérard LABROUSSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Travaux, Urbanisme, Voirie, Travaux divers et Accessibilité PMR
Est candidat comme membre suppléant : Monsieur Gérard LABROUSSE
Après vote Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Monsieur Gérard LABROUSSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Développement économique
Est candidat comme membre suppléant : Monsieur Gérard LABROUSSE
Après vote Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Monsieur Gérard LABROUSSE est donc désigné comme membre suppléant.
• Environnement, Développement durable et Gestion des déchets
Est candidat comme membre titulaire : Monsieur Gérard LABROUSSE
Après vote Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Monsieur Gérard LABROUSSE est donc désigné comme membre titulaire.
• Nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, Sécurité et prévention des risques
naturels
Est candidat comme membre suppléant : Monsieur Gérard LABROUSSE
Après vote Monsieur Gérard LABROUSSE a obtenu 21 voix
Monsieur Gérard LABROUSSE est donc désigné comme membre suppléant. 3
• Conseil municipal des jeunes « Commission extra-communale »
Est candidat comme membre suppléant : Monsieur Jacques VINCIGUERRA
Après vote Jacques VINCIGUERRA a obtenu 21 voix
Monsieur Jacques VINCIGUERRA est donc désigné comme membre suppléant.
Le Conseil Municipal, après le déroulement du vote à cet effet, se prononce favorablement comme
indiqué ci-dessus en remplacement de Monsieur Philippe BRUN.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-86
Objet : Désignation d’un référent Défense
Considérant la démission de Monsieur Philippe BRUN en date du 4 juillet 2023, il convient de procéder à
la désignation d’un référent Défense.
Il est proposé de désigner Monsieur le Maire comme référent Défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la désignation du référent
Défense en la personne de Monsieur le Maire.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-87
Objet : Objet : Motion de soutien au nouveau projet d’aménagement global de la voie de la vallée
de la Dordogne
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-
Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France
au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,
Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons,
automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,
Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de
pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles...),
Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de
préserver la biodiversité,
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des
sites touristiques extrêmement fréquentés,
Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte
économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,
Considérant que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil
départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs :
- En créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91,
permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des
communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt 4
Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté
d’Agglomération Bergeracoise.
- En rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
- En mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du
territoire concerné,
- En mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres
et arbustes, restauration des Couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des
poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
- En interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le
bourg de Beynac,
- En supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement
encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des
ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,
- Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,
- Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond
pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement
à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à
l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.
POUR : 20 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
D2023-88
Objet : Augmentation et virement de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 5
D2023-89
Objet : Fixation durées d’amortissement - Complément à la délibération D2022-82 du 30 septembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Considérant que les immobilisations d’équipement relevant du chapitre 204 sont amortissables quel que
soit l’importance de la collectivité, il y a lieu de prévoir la durée d ’amortissement des immobilisations
comme suit :
- Article 20422 :
Immobilisations incorporelles - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé :
Amortissement sur une durée de 5 ans
- Articles 2041581 et 2041582 :
Immobilisations incorporelles - Subventions d’équipement autres groupements et collectivités à statut
particulier :
Amortissement sur une durée de 10 ans (éclairage public, ...)
Pour les biens d’un montant de faible valeur jusqu’à 1000 €, il est convenu d’amortir sur une durée d’un an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve ces durées de fonctionnement au chapitre 204.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-90
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’acquisition du
Groupe médical
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 7 juillet 2023 actant l’acquisition du
Groupe Médical par la Commune en vue de la création de Maison de santé pluridisciplinaire pour un montant
de 450 000 €.
Monsieur le Maire propose dans ce cadre de solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière
pour cette acquisition à hauteur de 200 000 €, soit plus de 44 % du montant d’acquisition
Le plan de financement est établi comme suit :
Acquisition :........................................................................... 450 000,00 €
Subvention Département :.............................................. 200 000,00 €
Auto financement (dont prêt de 150 000 €) :........ 250 000,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette demande de subvention
et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer tous les documents
correspondants.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-91
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux selon l’article L 111-1-1 du code
général des collectivité territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, 6
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local,
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs
collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même référent déontologue
que pour les élus du CDG et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue
de l'élu local par ledit CDG jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu le rapport du Maire,
Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions
prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de Le Bugue.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit
public à la faculté de droit de BORDEAUX.
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu
local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la
Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la
collectivité concernée.
Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle
dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14
du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.
Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir
d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui
demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera
rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.
Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera
effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue
en 2024 ou pas.
La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou
par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Référent déontologue des élus locaux
Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes
1 boulevard de Saltgourde – BP 108 – 24051 Périgueux CT Cedex 9.
La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé
remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat. 7
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé
de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la désignation de M. Alain
PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX, en qualité référent
de déontologue pour les élus locaux.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-92
Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour l’adhésion au dispositif de
Médiation Préalable Obligatoire (MPO).
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la justice administrative et notamment ses articles L.213-11 à L.213-14,
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment
ses articles 27 et 28,
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, relatif à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire
applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Vu le Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation (SRCMS) signé entre les
douze CDG de Nouvelle-Aquitaine, le 22 septembre 2021,
Vu la délibération du 1er juillet 2022, actant la modalité de collaboration entre le CDG 24 et le CDG 16 pour
la mise en œuvre de la MPO au bénéfice des collectivités de la Dordogne qui souhaitent y adhérer,
Monsieur le Maire rappelle le principe selon lequel la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à
désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre
d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge
administratif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention avec le CDG 24, définissant les
conditions générales d’adhésion à la mission MPO.
L’adhésion au dispositif présente un caractère gratuit. Néanmoins, en cas de recours de la collectivité pour
un dossier de médiation auprès du CDG 16, un titre de recette sera émis par le CDG 24 à la Commune.
Les tarifs fixés dans la convention pourront être réévalués par le Conseil d’Administration du CDG 16.
Cette modification fera alors l’objet d’un avenant.
La convention est conclue à la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention et après en avoir délibéré,
approuve les termes de la convention d’adhésion à la mission MPO et autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-93
Objet : Convention d’études et de maîtrise d’œuvre - Projet d’aménagement de la rue du Calvaire
Monsieur le Maire propose de confier une mission d’études et de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un projet
d’aménagement paysager de la Rue du Calvaire, à l’Espace SARL - 41 rue Talleyrand Périgord 24000
Périgueux.
Cette mission doit faire l’objet de la signature d’une convention bipartite définissant les différentes
modalités de la mission. 8
Les honoraires pour l’étude prévisionnelle sont fixées forfaitairement à 4900 € HT. Pour la mission de
maitrise d’œuvre complète qui en découlerait, les honoraires seront arrêtés par avenant selon l’application
des prix et taux définis dans la convention et après avoir défini l’enveloppe du coût prévisionnel des travaux
arrêté avec le Maitre d’ouvrage (8,9 % du montant des travaux jusqu’à 280 000 € HT).
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention, mandate Monsieur le Maire
pour signer la convention selon les termes définies dans ladite convention.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-94
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance LOGIDOC
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de maintenance des logiciels GASTON-PASCALE-
HECTOR, avec la Société LOGIDOC, domiciliée Le Moulin - 82500 GIMAT.
Ces logiciels concernent la gestion des concessions de cimetière, la gestion des salles et le recensement
de service national.
Le coût annuel du contrat de maintenance s’élève à la somme de 110 euros TTC.
Le contrat prend effet le 1er novembre 2023 pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent les termes du contrat de maintenance annuel et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-95
Objet : Contrat de maintenance de l’écran salle de réunion de la mairie avec SFERE Bureautique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un contrat avec la société
SFERE Bureautique pour la maintenance l’écran de la salle de réunion à la Mairie.
Le coût mensuel du contrat s’élève à la somme de 25 € HT, soit 30 € TTC
Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée de 5 ans et pourra être résilié par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire en fonction de l’évolution de l’indice ICHTTS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent les termes du contrat de maintenance avec la
société SFERE Bureautique et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-96
Objet : Convention de partenariat entre le Département, la CCVH, la Commune du Bugue et le
collège Leroi-Gourhan pour le fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 juillet 2022 et propose au Conseil Municipal de signer une
nouvelle convention définissant les modalités de fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports,
entre le Département, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme, la Commune et le Collège Leroi-
Gourhan.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat à intervenir entre le Département
et les acteurs locaux participant au fonctionnement de de l’Ecole Départementale des Sports située sur la
Commune. 9
Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2023-2024 avec une échéance au
15 juin 2026.
Ladite convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties pour cas de force majeur ou
pour des motifs tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise Monsieur le Maire
à la signer avec les différents partenaires.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-97
Objet : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Académie
pour le Groupement scolaire écoles élémentaire et maternelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les écoles maternelle et élémentaire souhaitent
participer au programme de l’Education Nationale intitulé « Notre école, faisons là ensemble ».
Ce projet pédagogique a pour objectif d’améliorer la réussite et le bien être des élèves sein des écoles
participantes.
Une convention de financement définissant les modalités de soutien financier dans le cadre du fonds
d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la Collectivité de rattachement doit être
signée.
Les subventions allouées se répartissent comme suit :
- 3 000 € pour l’école élémentaire (montant maximum)
- 2 306 € pour l’école maternelle (montant maximum)
Une avance de 30 % maximum sera versée par l’Etat, le solde de 70 % sera versé lors de la production
complète des pièces justificatives des dépenses.
Cette convention prend effet à sa date de signature pour un an reconductible et au plus tard jusqu’au
31 décembre 2026, date d’expiration du fond d’innovation pédagogique.
En contre - partie, la collectivité s’engage à fournir un compte-rendu d’exécution de la dépense et à faire
figurer le logo » Notre école, faisons là ensemble » sur tous les supports de communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte les propositions énoncées dans lesdites conventions
- Autorise monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions correspondantes
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-98
Objet : Parcelle AS 121 – ZA La Rivière – Vente Commune du Bugue à la SAS Valbusa et Associés
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de la SAS VALBUSA et Associés - Zi la Plaine
- 24260 Le Bugue, souhaitant acquérir la parcelle AS 121 pour des raisons de commodités d’accès à la
Société VALBUSA.
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de
droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions
de la vente et ses caractéristiques essentielles, 10
Considérant la valeur vénale du bien établi par le service des Domaines, en date du 10 juillet 2023, estimant
la valeur de cette emprise à 10 € le m², soit 1440,00 € pour une superficie de 144 m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
- Se prononce favorablement sur cette cession au profit de la SAS VALBUSA et Associés, ZI la Plaine
24260 Le Bugue, pour un montant de 1440 €,
- Désigne l’étude notariale Les 2 Vallées, Maitre Bertrand GUILLAUME - 24220 Meyrals,
- Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents se rapportant à cette
affaire.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-99
Objet : Convention de gestion entre la M.S.A et la Commune du Bugue pour la Maison de santé
pluridisciplinaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 7 juillet 2023 concernant l’acquisition
par la Commune du Groupe Médical afin de pallier la désertification médicale.
Il propose de déléguer au Groupe M.S.A Services la gestion du bien immobilier du Groupe Médical, « Maison
de la Santé Pluridisciplinaire ». M.S.A services apportera ainsi son expertise et son conseil pour assurer
l’accompagnement de la réalisation de la Maison de Santé ainsi que les relations avec les différents
partenaires, notamment les professionnels de santé.
Pour se faire, il est nécessaire de signer une convention bipartite définissant les modalités de gestion, les
responsabilités et les engagements de chacune des parties.
Cette convention prendra effet dès que la Commune aura signé l’acte notarié d’acquisition.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention et après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable à la présente convention
- Autorise Monsieur le Maire à la signer avec le groupe M.S.A Services
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-100
Objet : Convention pour l’installation d’un manège durant la période de Noël 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations de Noël, la Commune du
Bugue souhaite faire venir, comme les années précédentes, un manège pour la période du samedi 23
décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
En conséquence, une convention doit être établie pour l’installation du manège entre la Commune du Bugue
et le propriétaire du manège, Monsieur SANZ Pascal - Manège Fantasia, sis 9 rue Jean Adrien Pioceau -
33240 Saint-André-de-Cubzac.
Le coût de la location du manège s’élève à un montant total de 1750,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge de la location
du manège pour un coût de 1750,00 €, approuve les termes de la convention, et autorise Monsieur le Maire
à la signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2023-101
Objet : Convention ponctuelle avec l’académie de Bordeaux pour l’organisation d’un atelier Contes
philosophiques avec un intervenant extérieur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Education Nationale nous propose de signer une
convention ponctuelle relative à l’organisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC), impliquant des
intervenants extérieurs rémunérés.
Cette convention ponctuelle est établie pour l’année scolaire 2023/2024.
Elle a pour objet la mise en place d’ateliers de contes philosophiques, dispensés aux élèves d’une classe de
l’école élémentaire du Bugue, par un intervenant extérieur, à raison d’une séance par mois d’octobre 2023
à avril 2024.
Le coût de ces ateliers s’élève à la somme de 1400 € pour l’année scolaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention ponctuelle avec l’académie de
Bordeaux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré, émet un avis
favorable et autorise Monsieur le Maire pour signer avec l’académie de Bordeaux.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0